NOVEMBRE-15 DÉCEMBRE

Le 14 novembre 1915 (26), le ministre des Finances jugea enfin que « le moment était venu de consolider et de convertir une partie des bons et des obligations de la Défense nationale (27) et de demander au pays de faire un nouvel effort pour continuer la guerre (28) avec énergie jusqu’à la victoire finale. » (Exposé des motifs de la loi du 16 novembre.)

Mieux vaut tard que jamais; mais combien M. Cerfberr de Médelsheim a eu raison d'écrire (29) : « Nous avons fait preuve de notre belle insouciance de Français : vie au jour le jour, prêt au jour le jour... Si l’on n'avait pas trop facilement cru au dénouement prochain, on se fût préoccupé de consolider une partie de notre dette avant que l'Europe entière, sans oublier le Japon, eût drainé les capitaux avec des emprunts d'Etat s’élevant en dernier lieu à une vingtaine de milliards et qui ont tous rencontré un plein succès ! »

La loi, les trois décrets et l’arrêté ministériel qui ont déterminé les conditions de l’emprunt sont tous datés du 16 novembre 1915. Dégageons des textes — dont la transcription serait beaucoup trop longue — les dispositions auxquelles se rapporte cette étude :

4° Les nouvelles rentes sont du type 5 p. 100;

2° Elles jouissent des privilèges et immunités attachés

aux rentes perpétuelles 3 p. 100. Elles sont exemptes d'im

pôts; 3° L’emprunt n est pas limité quant à son chiffre, — me-

(26) Date du dépôt du projet de loi autorisant l'émission.

(27) A cette date, le total des bons s’élévait à 8.353 millions ét celui dés obligations à 3.659 millions. (Discours de M. Ribot, à la Chambre, du 12 novembre 1915).

(28) Elle coûtait déjà plus de 2 milliards par mois.

(29) Le nerf de la guerre, p. 98.

sure excellente, qui à bridé la spéculation et permis à l'Etat de profiter largement des ressources disponibles du pays;

4° Il ne peut être amorti, en totalité ou en partie, avant le 1* janvier 1931 : garantie bien faite pour attirer les capitalistes;

5° Les souscripteurs ont la faculté de se libérer en numéraire et en valeurs : nous reviendrons sur ce point-là;

6° La souscription est ouverte non pas un seul jour, selon l'usage, mais du 25 novembre au 15 décembre : délai judicieusement estimé nécessaire aux uns pour se procurer des fonds, aux autres pour se décider à s’en dessaisir;

7° Le sort de l'emprunt n'est pas exclusivement confié aux banques, ainsi que l'habitude en était prise depuis IS74, mais, en raison de son importance sans précédent, à la nation tout entière. M. Ribot avait déclaré (30) : « Dans une lutte sans merci comme celle où nous sommes engagés, le salut d’un seul ne peut être trouvé que dans le salut de tous. Ce qu'il faut dire au pays, c’est qu’à cette heure l'égoïsme n'est pas seulement une lâcheté, une sorte de trahison, mais qu'il est la pire des imprévoyances.. Unissons dans une action commune toutes les forces, tous les concours, toutes les activités. Je fais appel à tous, aux riches comme aux-pauvres, aux humbles comme aux puissants... »

Le taux nominal de 5 p. 100, avons-nous dit déjà, nous paraît exagéré. Evidemment il ne pouvait être inférieur à celui des prêts faits antérieurement et sous diverses formes à l'Etat, mais les premiers créanciers n’avaient-ils pas eu la part trop belle ? |

Or c’est une constatation de fait et non pas une démonstration que contient l'exposé des motifs : « Le taux de 5 p. 100... est le taux déjà admis pour les opérations de trésorerie et les emprunts à court terme... Le public a témoiené, par l'empressement avec lequel il a souscrit aux valeurs du Trésor, de la faveur que ce taux rencontrait près de lui. L'émission ne saurait d’ailleurs être faite au pair, alors que le taux réel de placement des obligations ressort à 5 1/2 p. 100 sans compter la prime de remboursement,

(30) Discours à la Chambre, du 12 novembre.

et, d'autre part, la marge qui existera entre le prix d'émission et le pair donnera au titre nouveau des perspectives de plus-values essentiellement favorables au crédit de l'Etat, en vue des opérations futures. »

Prix D'ÉMISSION ET BONIFICATION. — Non seulement l’émission n'a pas été faite au pair, mais elle ne l’a pas été au prix, fixé par décret, de 88 francs, c’est-à-dire de 17 fr. 60 par franc de rente. En effet, à tout souscripteur immédiatement et intégralement libéré il était accordé une bonification de 0 fr. 15 par franc de rente, même si la libération n'était faite qu'en bons, obligations ou rentes 3 1/2 p. 100 (31); et, d'autre part, le souscripteur à libération échelonnée n'était tenu à aucun paiement d'intérêt. Pour avoir droit, comme le premier, aux coupons des 16 février, 16 mai et 16 août 1916, il lui suffisait de verser :

D ARE SOHSCNIDNION TEE 22e ne {0 francs par 5 francs de rente souscrits, le A5rjanvierd916..- 25:57 26 — — — let vmer 916. AE ire 26 — — Leo mars = OLGA 26 — —— —

HAT AT ere 88

Le montant des termes ne pouvait être versé qu'en numéraire. En cas de retard, le débiteur était passible de plein droit d'intérêts envers le Trésor à raison de 6 p. 100 l’an à partir de l’échéance effective de chacun des termes

Prix D'ACCEPTATION DES BONS, OBLIGATIONS ET RENTE 9 1/2 p. 400. — Ce n’est pas tout : bien que la rente 5 p. 100 portât jouissance du 16 novembre 1915, les bons, obligations et rente 3 1/2 p. 100 repris en paiement étaient admis pour leur valeur au 45 décembre, dern&r iour de la souscription. Il en résultait que : LE

1° La valeur des bons de la Défense nationale — pour les-

(81) La bonification ne s’appliquait pas aux souscriptions comportant la remise de titres de rente 3 p. 100.

NOQUEE

quels l'intérêt avait été payé par anticipation — variait suivant la date où ils avaient été souscrits (32).

2° Les obligations de la Défense nationale (33) étaient reprises pour 95 Îr. 92 p. 100, compte tenu de la portion de la prime d'amortissement déjà courue, soit de 0 fr. 25, et déduction faite des intérêts perçus et non courus au 45 décembre.

3° Les rentes 3 1/2 p. 100 étaient admises au prix d’émission de 91 francs augmenté des arrérages courus depuis le 16 novembre, c’est-à-dire au prix de 91 fr. 28.

Ces rentes devaient avoir été libérées avant le 31 janvier 1915 ou être appuyées d'un certificat spécial de la Direction du mouvement général des fonds (Loi du 31 mars 1945, ‘art. 12).

Celles de la 7° série, déjà sortie au tirage, n'étaient pas acceptées. !

REPRISE DES RENTES 3 P. 100. — Les rentes 3 p. 100 perpétuelles n'étaient admises que pour la libération du tiers au maximum des rentes 5 p. 100, et la valeur en était décomptée à raison de 22 francs par franc de rente 3 p. 100, le coupon du 1* janvier 1916 restant la propriété du souscripteur : par exemple, une souscription à 75 francs de rente

\ (32). Les bons émis à partir du 20 novembre 1915 n'étaient pas acceptés en couverture des souscriptions. Par contre, étaient repris au pair :

tous les bons à 1 an émis avant le 25 décembre 1914;

— 6 mois —— le 25 juin 1915; — 3 mois — le 25 septembre 1915.

Les bons de 5 et de 20 francs étaient repris pour leur valeur nominale augmentée de l'intérêt à 0 fr. 02 ou à 0 fr, 08 par mois entier couru de l'émission au 15 décembre 1915.

Les bons du Trésor munis de coupons — ou « Obligations à court terme » -— étaient repris aux conditions, suivantes :

Taux Dates d'émission Valeur au 45 décembre 1915 obligations 3,1/2:% 7.124 ler février 1914 40.131,25 — EN NE SRE ARTE 4x mars 1914 10.094,79 — Sul LEONE RER ANT 1% avril 1914 10.067,70 — EN NS TE TETE 0 1x juin 1914 10.015,62 — Ge DÉSIR On ARE 4er juillet 191% 10.148,95

(33) Leur émission fut suspendue à partir du 20 novembre 1945.

5 p. 100, coûtant 1320 francs au prix de 88 francs, pouvait être libérée en rente 3 p. 100 pour un liers, ou 440 francs.

L'opération eût été relativement simple si la coupure de rente 3 p. 100 apportée avait été égale à la quotité admise pour la souscription. Mais il en était rarement ainsi. Inférieure, elle devait être complétée par du numéraire (34). Supérieure, elle entraînait la division du titre, — en aucun cas, l'Etat ne devant décaisser : travail énorme, aussi bien pour les comptables que pour la Direction de la Dette inscrite.

Autre complication : la production des titres 3 p. 100 devait être faite du 15 au 31 janvier 1916. Si le souscripteur n'apportait ses titres et, le cas échéant, le numéraire formant complément qu'après cette date, à la somme représentée par ces titres et ce numéraire s’ajoutaient des intérêts de retard calculés au taux de 6 p. 100 l’an à partir du 16 janvier. Toutefois, afin de faciliter les décomptes, lés intérêts étaient calculés par quinzaine échue.

La somme acquittée au moyen de rente 3 p. 100 ne pouvait être qu'un multiple de 22 francs.

Les titres au porteur 3 p. 100 étaient reçus pour le re ment des souscriptions à des titres 5 p. 100 soit au porteur, soit nominatifs, soit mixtes.

Au contraire, les titres nominatifs ou mixtes 3 p. 100 n'étaient reçus que pour le règlement de souscriptions ou portions de souscriptions à des titres nominatifs ou mixtes de même libellé. D'ailleurs, d’une façon générale, les souscripteurs pouvaient obtenir à leur gré des titres au porteur, nominatifs ou mixtes, pour la portion de leurs versements composée de numéraire, de bons ou d'obligations de la Défense nationale et de rentes 3 1/2 et 3 p. 100 au porteur, mais recevaient obligatoirement des titres 5 p. 100 nominatifs ou mixtes si cette portion de souscription comprenait

(34) Le numéraire restant à verser ne pouvait être remplacé ni par des bons ou des obligations de la Défense nationale, ni par des rentes 3 1/2 p. 400 amortissables, ni par des prélèvements sur un livret de caisse d’épargne, Toutes ces valeurs n’avaient cours pour la libération des souscriptions que pendant la période d'émission, close le 15 décembre.

des certificats de dépôts d'obligations ou de titres 3 1/2 et 3 p. 100 nominatifs ou mixtes (35). L

Il s’ensuivait :

4° Qu'on admettait sans formalité spéciale :

a) Les titres au porteur;

b) Les certificats de titres au porteur affectés à des cautionnements et délivrés par la Caisse des dépôts;

c) Les titres nominatifs ou mixtes autres que ceux ciaprès;

2° Que les titres grevés d’usufruit ou d’un droit de retour et les titres inscrits conjointement et indivisément au nom de plusieurs bénéficiaires étaient également admis, mais à la condition d’être accompagnés de lettres spéciales d’autorisation (36), émanant, suivant les cas, du nu propriétaire, du bénéficiaire du droit de retour ou du titulaire d’un nantissement mentionné sur l'inscription.

Le titulaire de rentes nominatives frappées d’un empéchement administratif ou d’une signification au Trésor devait, pour obtenir la délivrance d’une rente 5 p. 100, four- -nir au préalable mainlevée ou produire le consentement du créancier insCrit.

Enfin, à l'égard des rentes inscrites conjointement et indivisément au nom de plusieurs titulaires, l’un d'eux était tenu, à défaut du concours de tous, de se porter fort pour les autres. :

Il faut ajouter que l’acceptation des titres 3 p. 100 par un comptable ne liait pas définitivement le Trésor. En cas de rejet pour un motif quelconque, l’opération de libération en 3 p. 100 était annulée et le souscripteur devait la remplacer par un versement en numéraire.

RETRAITS DE FONDS AUX CAISSES D'ÉPARGNE ORDINAIRES ET A LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — Par dérogation aux dispositions du décret du 30 juille£ 1914, qui avait limité les remboursements des caisses d'épargne à 50 francs par quin-

(35) Les bons et obligations de la Défense nationale délivrés à ordre n'étaient pas considérés comme nominalifs.

(36) Signatures légalisées par le maire de la résidence ou certifiées par un notaire, ;

zaine et par déposant, les déposants des caisses d'épargne de France et d'Algérie étaient autorisés à prélever sur le solde net accusé par leur livret une somme au plus égale à la moitié du montant total de leur souscription.

Les souscriptions de l'espèce devaient être entièrement li- bérées et faites au nom du titulaire du livret.

Celui-ci devait verser en numéraire une somme au moins égale à,celle qu'il prélevait sur son compte d'épargne, mais, comme il avait droit à la bonification de 0 fr. 45 par franc de rente, son versement effectif se trouvait réduit d'autant.

Les souscriptions étaient obligatoirement nominatives dans les deux cas suivants :

1° Si le hivret avait été délivré par un2 des caisses d’épar: gne des régions envahies qui, du fait de la guerre, n’étaient plus en relations avec les préposés de la Caisse des dépôts et consignations (liste annexée à la circulaire n° 893, en date du 9 décembre 1915, de la Direction du mouvement général des fonds);

2° Si le livret comportait une mention de remboursement différé.

Fous les remboursements opérés sur Îes livrets de caisse d'épargne, ‘au titre de l'emprunt, étaient censés faits au 15 décembre, quelle que fût la date gflective de l'opération.

CONCOURS DES COMPAGNIES D'ASSURANCES, SYNDICATS ET GROU- PEMENTS. PROFESSIONNELS. — Ce n'était pas une mauvaise idée d’intéresser au succès de l'emprunt le plus grand nombre possible de personnes. Mais, pour que la propagande imaginée donnât des résultats appréciables, il eût fallu l’organiser beaucoup plus tôt et définir mieux le rôle des innombrables intermédiaires : c’est seulement le 27 novem: bre — donc après l'ouverture de la souscription — que la circulaire suivante parvint aux comptables chargés d’en assurer l’exécution

« Les compagnies d'assurances ont bien voulu, ainsi que les syndicats professionnels, se mettre d'urgence en relations avec leurs clients ou leurs adhérents en vue, d'obtenir de ceux-ci l'engagement de souscrire à l'emprunt 5 p. 100.

« Les intermédiaires ne recueilleront ni les sommes ni les

litres destinés à libérer ces souscriptions, les clients ou adhérents se bornant à indiquer la somme. de rente souscrite, les moyens de libération choisis et la caisse (perception, recette des finances ou trésorerie générale) à laquelle ils entendent s'acquitter. Le bulletin souscrit par chaque client ou adhérent portera un numéro d'ordre et sera iransmis chaque. jour par les agents des compagnies ou syndicats aux comptables intéressés.

« Les signataires des promesses de souscription ne sont pas définitivement liés envers le Trésor : telle circonstance fortuite peut les mettre dans l’impossibilité de donner suite à leurs intentions. Il n’y aura donc pas corrélation nécessaire entre les indications portées sur le bulletin et celles qui seront fournies aux guichets. »

L'innovation fut peu profitable à l'Etat, car il dut payer à ses « démarcheurs » spéciaux, pour des souscriptions qu'il aurait eues presque toutes sans leur aide, des commissions plus fortes:que les remises allouées aux comptables des finances. Ceux-là étaient généreusement payés, ceux-ci, à qui pourtant incombaient la partie la plus délicate et l’entière responsabilité de l’opération, ne touchaïent aucune indemnité : le contraire eût été plus logique.

REMISES DES COMPTAËLES. — Aux termes de la circulaire n° 2120, en date du 17 février 1916, de la Comptabilité publique :

a) Les souscriptions des intermédiaires (banques et établissements de crédit, agents de change, notaires, compagnies d'assurances, syndicats et associations professionnelles, chambres de commerce et sociétés de secours mutuels) ne donnaient lieu à aucune remise au profit des comptables. Il en était de même des souscriptions faites par les comptables à leur propre caisse concernant les communes, hospices, bureaux de bienfaisance, associations syndicales, universités et autres établissements dont ils sont receveurs:;

b) La remise était calculée à raison de 0 fr. 06 par franc de rente pour les premiers 100.000 francs de rente et de O0 fr. 05 au delà, avec minimum de 12.000 francs par comptable;

c) Elle était allouée nonobstant toute fixation légale ou réglementaire d'un maximum d’émoluments:

d) La moitié au moins de la remise devait être attribuée aux collaborateurs du bénéficiaire. Il en résultait que cette moitié ne pouvait être allouée même pour parlie quand le complable gérait seul ou avec l’aide d'un où de plusieurs membres de sa famille : rien de plus injuste.

MÉCANISME DE L'ÉMISSION. —- Ce serait alourdir considérablement cette étude sans ajouter à son intérêt que de parler, même sommairement, des interminables « écritures » que l'émission a nécessitées tant en province qu'à Paris. L’administration supérieure ne pouvait laisser échapper une aussi belle occasion de rédiger de volumineuses circulaires et d'affirmer son esprit timide, routinier et formaliste. En vain chercherait-on à l’excuser de son iraprévoyance, puisqu'elle avait disposé de plus d’une année pour réfléchir aux moyens pratiques de réaliser un emprunt qu'elle savait inévitable. Une fois de plus, appuyons notre critique sur le texte de M. Cerfberr de Médelsheim (37), qui certes n’est pas suspect de sévérité excessive : « Les envois de province, dit-il, comportaient des wagons de ballots, livrés au pavillon de Flore par des camions sans cesse en mouvement. Voilà qui explique comment le personnel employé à tant-de travaux n’a cessé de s’enfler, passant à 300, 400 et jusqu'à 700 agents, en très grande majorité des femmes, et comment ce local, qu’on avait estimé être si grand, s’est vite trouvé irop petit. Le flot des paperasses, mais des paperasses valant près de 9 milliards, a tout envahi, disons le mot, submergé.…. J'ai signalé comme principal caractère de ce 5 p. 100 1915 que ce fut un travail énorme ef D'UNE COMPLICATION DONT ON PEUT DIFFICILEMENT SE FAIRE UNE IDÉE. Qu'il me soit permis d'ajouter que... le personnel du service des émissions s’est appliqué à simplifier toutes choses, À LES MODERNISER... Souvent, pour rappeler une parole récente d'un ministre, 12. A MARCHÉ AVEC LE BON SENS CONTRE LE RÈGLEMENT... »

Oui, peut-être à Paris, où, de ont temps, les fonctionnai-

(87) Le nerf de la guerre, p. 159. + Charbonnet 19

res ont joui d’une certaine indépendance rigidement refusée à leurs collègues de province, mais à Lyon, à Bordeaux ou à Parcelonnette, non : là, les « Instructions » sont restées souveraines | ;

Passe encore si les cent vingt-sept (38) « combinaisons » entre lesquelles il était possible — mais non facile — de choisir n'avaient exigé que beaucoup de temps et beaucoup de fatigue de la part des agents préposés au service de l'émission — n'élaient-ils pas payés pour cela ! — mais la complexité et la lenteur du mécanisme mettaient aussi à une rude épreuve les nerfs du souscripteur, obligé de se présenter au moins quatre fois au même guichet avant d'entrer en possession de son titre définitif.

De leur côté, pour servir les 3 millions de souscripteurs, les agents de l'Etat n’ont pas dû établir moins de 4 millions de récépissés, 3.500.000 reconnaissances de dépôt, 12 millions de certificats provisoires libérés où non libérés et à peu près aùtant dé titres définitifs : ces chiffres se passent de commentaire. |

Délivrér à guichet ouvert les titres définitifs au porteur et les certificats provisoires auxquels seraient ultérieurement substitués des titres nominatifs, voilà ce qu'il fallait faire.

RÉSULTATS DE L'ÉMISSION. — Le patriotisme des Français a dédaigné et surmonté toutes les entraves : invasion du territoire, décrets moratoires, exigenc?s administratives, etc. Voici en effet les résultats de l'émission :

. Nombre des souscripteurs (étrangers compris) ...:........ 3.133.389 Montantides rentes TSOUSCTLIES ane" HAUT. RER OS LE F. 760.250.000 dont 572.009 francs pour les colonies.

CAD ANNONCE NN ER CN RARE ENRE SA 15.205.000.009 Prod ut Ve MECS ne NUL RS Te STE TES ARTS RSC RES 13.308.000.000 Produit net: 2.72. US N'RTO UE TISSU 0 ee Dee NS SENTE 2 11.460.430.000

Il a été versé :

Er DUIM ÉTAIT AT PRE UNSS F. 6.285.000.000 En bons de la Défense nationale ........ 2,244.000.000 En obligations de la Défense nationale. 3.317.000.000 HNMENTES TS NUE AD AIOIDINNRRRERE SRE 24.500.000

HER ETONtOS Se ED ALO0 ENEMERMENMERRNRR 1.438.000.000 |

(38). Le nerf de la guerre, p. 155.

aie) EUbS as Fra D ira 1 RE HN HET RS Lette La 'riteéf Léon Li

L'apport des pays étrangers a été de 1 milliard, dont 602 Millions (livre sterling décomptée à 27 fr. 30) pour l’Angleterre seule.

Toute considération de sentiment mise à part, la contribution des alliés et des neutres n’est pas surprenante si l’on songe que, le change nous étant alors défavorable, les 5 francs de rente, qui étaient payés en France 87 fr. 25 (bonification déduite) ne coûtaient que 76 francs en Suisse, 14 francs en Angleterre et 73 francs en Amérique, en Suède et en Hollande.

En Italie, où ils revenaient à près de 100 francs, les souscriptions furent rares.