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Les souscriptions libérables en quatre termes n'étaïent pas reçues aux guichets des caisses d'épargne ordinaires, aux armées, en Tunisie, au Maroc et dans:les colonies.

ÉCRITURES DES COMPTABLES. — Les souscriptions irréducübles et les souscriptions réductibles donnaient lieu à l'état blissement de pièces et à la tenue de registres entièrement distincts. |

De plus, il était rempli des bordereaux distincts pour les souscriptions libérées et pour les souscriptions non libérées.

Une fois le bordereau dressé, le comptable délivrait à la partie un récépissé, à échanger ultérieurement contre uñ certificat provisoire et présentant, s’il y avait lieu, la distnction entre la souscription en valeurs et la souscription en numéraire.

La remise des certificats provisoires de rentes libérées (correspondant à des souscriptions irréductibles ou réductibles) n’a été faite que postérieurement à la répartition, mais assez à temps pour que les parties aient pu, au moyen du premier coupon, toucher leurs arrérages venant à échéance le 16 mars 1918.

Au contraire, les certificats provisoires. de rentes libérables en quatre termes ont été délivrés aux souscripteurs au moment du versement exigible à la répartition.

Enfin, après épuisement des sept. coupons dont ïls étaient munis, les certificats provisoires ont été remplacés par des titres définitifs.

En aucun cas, les certificats provisoires non Jibérés n’ont pu être échangés contre un certificat nominatif de dépôt. On se rappelle, en effet, que seules les souscriptions immédiatement libérées pour le tout avaient pu être faites dans la forme nominative.

- Nous en avons dit suffisamment sur cette matière peu intéressante pour laisser deviner le nombre de déplacements et la somme de travail que la limitation de l'emprunt a imposés — bien inutilement, répétons-le, — aux souscripteurs et aux comptables de toute catégorie (57).

(57) Les taux et quotité des remises allouées aux comptables et des gra-:

Prix D'Éémission. — Le prix d'émission de 68 fr. 60 par 4 francs de rente (17 fr. 15 par franc), avec jouissance du 16 décembre 1917, s’appliquait à toutes les souscriptions, à lexception de celles qui devaient être libérées en quatre termes. Dans ce dernier cas, le prix d'émission était augmenté de 0 fr. 15 par frané de rente, en raison des intérêts dus au Trésor sur les versements différés. |

L'obligation de souscrire à un multiple de 4 francs de rente était limitée à ces dernières souscriptions.

SOUSCRIPTIONS EN VALEURS. — Toute souscription faite en valeurs (bons, obligations, rentes 3 1/2 p. 100, dans une proportion quelconque), quel qu'en fût le montant, n'était soumise à aucune réduction.

- Elle devait être libérée immédiatement pour le tout par la remise des valeurs.

SOUSCRIPTIONS EN NUMÉRAIRE. — Elles pouvaient être faites soit pour des rentes libérées soit pour des rentes libéräbles en quatre termes.

Dans les deux hypothèses, le régime différait suivant qu’elles étaient ou n'étaient pas supérieures à 300 francs.

a) Inférieures ou égales à 300 francs, elles n’étaient pas soumises à réduction et pouvaient être libérées, au choix du souscripteur, soit immédiatement, soit par échelonnement en quatre termes.

Dans ce dernier cas, le souscripteur devait verser, par 4 francs de rente :

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