TOTAL FN

üfications accordées à leurs collaborateurs ont 6t6 les mêmes pour cet emprunt que pour le précédent. Les commissions des banquiers, agents de change et notaires n’ont pas changé non plus (0 fr. 06 par franc de rente attribuée). Mais, contrairement aux dispositions adoptées en 1916, chaque Caisse d'épargne a reçu une commission de 0 fr. 03 par franc de rente attribuée aux souscripteurs qui ont recouru à son. entremise.

Toutelois, les arrérages au 16 mars 1918 ayant été, dans un but de simplification, compensés avec le 3° terme, celuici s’est trouvé ramené à la somme nette de 16 fr. 20.

Aux termes de l'arrêté du 7 janvier 1918 (art. 3), les versements du 2° terme ont été reçus du 21 au 31 janvier 1918 inclus. De même, les versements des 3° et 4° termes devaient être effectués, chacun en une seule fois, dans un délai de 10 jours après le 10 mars et le 5 mai.

En cas de retard, le débiteur était passible dé plein droit d'intérêts envers le Trésor, à raison de 6 p. 100 l'an, à partir de l'échéance effective de chaque terme.

b) Supérieures à 300 francs de rente, les souscriptions en

numéraire pouvaient être réduites, mais seulement pour la