partie qui dépassait 300 francs. ë

Les personnes qui demandaient plus de 300 francs de rente devaient, en souscrivant, opter entre le versement en deux termes et le versement en quatre termes.

Dans les deux cas, elles étaient tenues de faire immédiatement le versement de garantie de 3 francs par franc de rente souscrite. Ce versement ‘pouvait être provisoirement remplacé par un dépôt de valeurs du Trésor (bons ou obligations) comptées pour leur valeur en capital nominal.

PAIEMENT DU PRIX DES RENTES ATTRIBUÉES. — Le versement du prix des rentes attribuées s’elfectuait de la manière suivante :

Versement en deux termes :

par franc pour 4 fr.

derente derente

Le jour de la souscription (versement de garantie). 3 » 412 %5 Du 21 au 31 janvier 1918, après la répartition.... 14 15 56 60 Toraz... 17 48 68 60

Versement en quatre termes : :

par franc pour#îr derente derente

Le jour de la souscription (versement de garantie), 3 » 42 »

Du 21 au 31 janvier 1918, après la répartition (2° terme). 5 » 20 »

Le 10,.mars 1918 (3e terme) .............. 4 15

A ajouter pour intérêts sur paiements 4 30 17 20 ES de AN ER RC AE RE DIM

Le 5 mai 1918 (4 Lerme)............................ 5 » 20 »

OTATAUS 17 30° 69 20