JO

Par suite de la déduction des arrérages au 16 mars, soit 0 fr. 25 par franc de rente, le 3° terme était ramené à la somme nette de 4 fr. 05 par franc de rente et de 16 Îr. 20 par 4 francs de rente.

Comme pour les souscriptions irréductibles, un intérêt de 6 p. 100 l'an était perçu en cas de retard.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 1918 a fixé comme il suit la répartition des rentes émises entre les souscriptions réductibles :

« Article 1%. — Les souscriptions de # à 500 francs de rente à libérer en numéraire sont déclarées irréductibles.

« Les souscriptions :

« De 501 à 2.000 francs sont réduites de 4 p. 100, le minimum attribué étant de 500 francs;

« De 2.001 à ,8.000 francs sont réduites de 5 p. 100, le minimum attribué étant de 1920 francs;

« Au-dessus de 8.000 francs sont réduites de 6,50 p. 100, le minimum attribué étant de 7.600 francs. »

À partir du 21 janvier, date de la répartition, les excédents de versement de garantie ont été remboursés, quand besoin était, sous déduction des sommes alors exigibles sur le prix des rentes attribuées. Toutelois, dès le 7 janvier 4918, les souscripteurs de 50.000 francs de rente et audessus, à libérer en numéraire, avaient été autorisés à demander le remboursement de 6,50 p. 100 de leur versement de garantie, par application de l’article 22 de l'arrêté du 4% novembre 1917.

Si un dépôt de valeurs avait remplacé le versement de garantie, les valeurs étaient restituées à la date fixée pour la répartition et contre versement de 17 fr. 15 ou de 8 francs par franc de rente attribuée, suivant que les souscriptions étaient libérables immédiatement ou par échelons. À défaut de ce versement dans les dix jours qui suivaient cette date, les intérêts à 6 p. 100, comptés du 16 décembre 1917 sur la somme de 3 francs par franc de rente attribuée, et du jour fixé pour la répartition sur une seconde somme de 1% fr. 45 où de 5 francs par franc de rents attribuée, selon la même distinction, couraient de plein droit et sans mise en demeure en faveur du Trésor.

RésuLTATS DE L'EMPRUNT. — Le ministre des Finances avait demandé un capital effectif de 10 milliards; l'épargne lui a apporté 10.209.073.215 francs; aussi a-t-il pu: dire, à la séance de la Chambre du 28 décembre 4917 : « C’est une bataille gagnée. » Sans doute, mais était-ce la peine de déployer tant d'ingéniosité pour refuser quelques millions que l'ampleur de l'opération rendait parfaitement négligeables ? |

Toutes réductions opérées, l'emprunt a été couvert comme il suit (en millions de francs) :

HINUMÉTAILS RAR ee Aer TN 5.134 BOB os vues eme D PS LE PRE RSS 4.585 ODheatIONS CCM Te Re ce à ste 450 Rento 34/2/prAa00Es. sas stone 2

L'Algérie a versé 230 millions, le Maroc 7 millions. Les souscriptions de l'étranger ont dépassé 612 millions.

D’après le Journal officiel du 31 décembre 1918, les frais d'émission ont été de 36.221.758 francs, soit 3 fr. 54 pour 1.000 du capital effectif. Dans cette somme les frais de publicité entrent pour 2.369.542 francs.

SECTION IV

QUATRIÈME EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE, DIT EMPRUNT DE LA LIBÉRATION (59).

(20 ocroBrE-24 NOVEMBRE 1918.)

On ne pouvait choisir un meilleur moment pour placer un nouvel emprunt : l'énergie du président du Conseil des ministres avait eu raison de la criminelle campagne défaitists de 1947, et l'ennemi, étourdi par les coups de massué des Mangin, des Fayolle et des Debenev, déconcerté par

(39) « J'appellerai cet emprunt « l'emprunt de la libération ». Cette libération, nous la voulons et l’espérons complète, dans le plus bref délai possible. Et je suis convaincu que, pour cette tâche, afflucra l'argent de l'épargne française. » (M. Klotz, ministre des Finances.)

. la savante stratégie du général Foch, était à la veille de demander grâce.

La France avait besoin d'argent pour continuer sa marche victorieuse. En outre, la consolidation d’une partie de la dette flottante s’imposait (60).