SECTION V CINQUIÈME EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE

DIT EMPRUNT DE LA Paix. (19 rÉvRIER-20 mars 1920.)

La nécessité d’un nouvel emprunt n'était pas discutable.

Au Sénat, dès le 16 juillet 1919, M. Chéron disait : « Il résulte de la correspondance échangée entre le ministre.des Finances et la Banque de France que nous sommes arrivés à l'extrême limite des avances qui pouvaient être raisonnablement consenties à l'Etat par notre grand établissement, Justement soucieux de sauvegarder son crédit, intimement lié au crédit national... On ne peut continuer à dépenser sans compler et sans s'inquiéter de savoir qui paiera. Il importe donc de dire toule la vérité au Parlement et au pays. Les chiffres publiés jusqu'iei sont inférieurs à la réa- Hté.::5

Dans la même séance, M. Ribot posait des questions serrées au ministre : « Cette année, nous allons encore dépenser 45 milliards. Comment y ferons-nous face ? Vous avez promis que vous réduiriez les dépenses, c’est indispensable.. La situation est grave. I faut y remédier. d’urgence. Le ministre des Finances avait annoncé qu'il ferait prochainement un emprunt. Je ne demande pas pourquoi il paraît aujourd’hui l’ajourner au mois d'octobre. Les élections doivent avoir lieu à cette date. Comment les deux chosés pourront-elles se faire en même temps ?... Nous avions au 30 juin 33 milliards de bons... 11 faut au plus vite établir les impôts et réaliser les emprunts projetés; il y a des attentes qui peuvent être dangereuses. »

Le ministre répondait : « M. Ribot nous reproche une certaine indécision pour faire un nouvel emprunt: Fai le devoir de choisir le moment favorable. La situation est difficîle. Nous avons dû pendant la guerre consentir des dépenses considérables... Nous avons trop souvent pratiqué une politique à courte vue. On est resté jusqu'au 30 juin 1916 sans établir aucun impôt nouveau... Pour aujourd’hui, Je demande au Sénat de me donner acte de mes déclarations...

Char bonnet 21 ‘

Au moment de la discussion du traité de paix, je fournirai toutes les explications nécessaires, mais j'ai voulu tout de suite protester contre certaines paroles un peu décourageantes..….. »

À la séance de la Chambre du 23 juillet 1919, les débats ne furent pas moins intéressants :

« Au 1* janvier 1920, faisait remarquer M. de Monzie, nous nous trouverons dans une situation alarmante, avec 45 milliards de dette flottante et un découvert de 29 milliards à la Banque de France... Votre trésorerie n’est assurée que par la stagnation des affaires, et votre budget est fondé sur la vie chère... Au jour de la paix, nous ne pouvons plus immobiliser toutes nos ressources pour le Trésor. Nous qui avons une mauvaise situation de change, nous devons considérer que tout retard à l'emprunt nous est défavorable. Nous pouvons nous trouver en présence d’imprévus redoutables. Le ministre a eu tort de poursuivre une politique au jour le jour. Ne pouvant compter sur l’indemnité ‘allemande, à faut donc faire l'emprunt, puis la consolidation. Pouvons-nous terminer la législature sans avoir statué sur notre situation financière ? Quelle attitude aurionsnous en réunions publiques ?... Pour permettre au pays de repartir au travail, que le ministre prépare une liquidation générale de la dette flottante, qu'il assainisse nos finances, d'accord avec le gouvernement et le Parlement... »

M. Vincent Auriol faisait grief à M. Klotz d’avoir toujours eu recours à la Banque de France plutôt que d'’instituer des impôts.

Après avoir constaté que l’opinion de M. de Monzie sur la trésorerie n’était pas éloignée de la sienne, le ministre poursuivait : « Il était assez difficile de pratiquer une autre politique... On a dû faire des prodiges pour faire face à toutes les charges... M. de Monzie a raison : il faut considérer notre dette flottante, mais annoncer trop longtemps à l'avance la date de l'emprunt, c'est amener un fléchissement du marché. 11 faut le réaliser à une date opportune. On ne peut pas faire d'emprunt tous les trois mois... Nous espérons que le prochain produira autant que le dernier, mais ne faut l’émettre que dans une atmosphère de confiance.

On peut, au cours de discussions, prononcer des paroles qui peuvent avoir au dehors un retentissement fâcheux. Ici, on a toujours du tact. Il n’en va pas de même ailleurs. (Exclamations.) Je ne fais pas allusion au Sénat... »

De son côté et en termes excellents, M. Raoul Péret démontrait la nécessité d’un grand emprunt de consolidation (Le Petit Journal, 30 juiliet 1919) : « Il tombe sous le sens qu'il n'y a pas de sécurité, financièrement parlant, pour un Etat qui à une dette flottante aussi considérable. Lorsqu'un particulier doit à divers créanciers des sommes ui peuvent lui être réclamées du jour au lendemain, il n’a qu'un souci, trouver le gros prêteur qui lui DA de quoi rembourser tout le monde, en lui consentant un délai de plusieurs années pour s'acquitter. Pour ‘une collectivité, la situation n’est guère différente... Chacun s'accorde enfin à reconnaître que tous les efforts du gouvernement devront tendre à rembourser le plus tôt possible à la Banque de France les avances qu'elle a été autorisée à consentir à l'Etat.

Ces TE — et d’autres encore — restèrent sans écho, les raisons politiques l’emportèrent sur les raisons proprement financières, l'emprunt n’eut lieu qu'après le renouvellement de tous les corps élus, c’est-à-dire du 9 février au 20 mars 1920, conformément à la loi du 30 décembre 1919 et aux décret et arrêté du 9 janvier 1920.

La discussion du projet de loi permit à M. Klotz d’exposer longuement la situation financière (67a).La voici résumée :

Les crédits ouverts de la déclaration de guerre au 31 décembre 1919 s'élèvent

pour 1914 à 9.200 millions de francs.

Totaz.... 209.300 millions de francs.

ne

(67 a) Chambre, séance du 29 décembre 1919, J. off. du 30, Débats, p. 5405 et s.

Pour la même période, le total des ressources ordinaires est approximativement de 32 milliards de francs.

L'appoint fourni par les alliés est de 31.460 millions, non compris le montant des obligations représentant la valeur des stocks achetés au gouvernement américain (2.072 millions).

Les bons du Trésor proprement dits n’ont joué qu'un rôle secondaire : 434 millions au 31 juillet 1914; 2.097 millions à la fin de 1949.

Les bons de la Défense nationale ont fourni une ressources nette, compte tenu des remboursements (en millions de francs) :

en 1914 de 1.288

— 1915 — 4.97% + le montant des bons versés à l'emprunt 2.244 — 1916 — 6.311 + — — 9.693 — 1917.— 6.947 + — — 4.585 — 1918 — : 2.815 + — — 12.953

Le montant des obligations de la Défense nationale était, au 31 décembre des années ci-après (en millions de francs) :

1915 : de 632. L’emprunt 1915 en a absorbé pour 3.317

Les avances totales des Banques de France et d'Algérie atteignaient :

Le 31 décembre 1914 … 3.900 millions.

— 19152 1201075 — — 1916%%27:595 — — 1917%..-12.585 —— -- 19182 =217;3 65 — — 1919 … 25.780 — (dont 280 millions pour la Banque d'Algérie).

Enfin, pour un total de rentes émises de 3.1 francs, correspondant à un capital nominal de 72.2 francs, le produit effectif des emprunts a été de :

Emprunt 5 % 1915 … 13.308 millions.

CU OAI AODR2 RE ms ANOMALIE

Toraz.... 55.305 millions.

À déduire, souscriptions en rentes 3 %

1/2 % et en coupons russes .... 1.739 millions.

Ressource nette.... 53.566 millions.

CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPRUNT. — Le nouveau ministre des Finances, M. François-Marsal, ne changea rien aux dispositions arrêlées par son prédécesseur :

1° Souscription illimitée;

2° Type 5 p. 100. Dans l'exposé Me motifs du projet de loi, le ministre se bornait à dire à ce sujet : « Le taux nominal de l'intérêt a été fixé à 5 p. 100. C’est un taux qui a fait ses preuves et qui permet de. garantir aux souscripteurs... un revenu substantiel auquel le public ne saurait évidemment renoncer. »

Quant à l'amortissement, il déclarait : « Bien que nous ne puissions nous flatter de l’espérance qu'il soit possible, au lendemain de cette vpération, de fermer le Grand-Livre de la Dette, il nous à paru qu'il n’était pas sans intérêt d’affirmer, dès à présent, notre volonté de ne pas laisser grossir indéfiniment, sans l’atténuer d'aucune manière, le montant de la dette de l'Etat... »

3° Revenu réel, compte tenu de la prime, 5 fr. 60 p. 100.

Les arrérages sont payables semestriellement, Ies 4% mai et 4% novembre de chaque année.

Le premier coupon a été payé le 4* novembre 1920 seulement, mais en raison du délai supérieur à 6 mois qui s'était écoulé entre la souscription et l’échéance, ce premier coupon était de 3 fr. 50 par 5 francs de rente, au lieu de 2 fr. 50. :

%° Rentes émises au pair, mais remboursables à 150 francs par 400 francs (68), en soixante années, par tirages

(68) Au même moment, la Belgique émettait un emprunt de 2.500 millions, au taux de 5 p. 100, remboursable par tirages au sort, avec une prime de 50 p. 100. La seule différence entre les deux pays était qu'en Belgique la

au sort, conformément au tableau d'amortissement publié . au Journal officiel (69). :

Les tirages ont lieu les 16 mars et 16 septembre de chaque année. Le premier a été eflectué le 16 septembre 1920, le dernier le sera le 16 mars 1980.

Les séries non sorties au tirage pourront, à toute époque, s’il plaît au Trésor, être remboursées par anticipation, mais au même prix de 150 francs par 100 francs de capital nominal. ,

5° Exemption d'impôts accordée aux capital, prime el arrérages (70).

6° Admission des nouveaux titres en paiement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre instituée par la loi du 1* juillet 1916.

7° Achat éventuel, au taux d'émission, de ces titres au moyen du « fonds spécial » créé par la loi du 26 octobre 1917, art. 5. ae

8° Admission en paiement des souscriptions :

période de remboursement s'étendait sur 75 ans, landis qu'en France elle n’était que de 60 ans.

(69) L’emprunt, dont le montant nominal est de 16.150 millions. est divisé en. 646 séries, de 25 millions de francs chacune, remboursables à 97.500.000 francs, y compris la prime de 50 p. 100.

Les remboursements ont lieu aux échéances de coupons qui suivent les ” tirages, soit le 14% mai et le 4% novembre. IL est remboursé, à chaque tirage :

2 séries jusqu'en 1932 … soit F. 75.000.000 3 — de 1932 à 1942 … — 112.500.000 4 — de 1942 à 1950 … — 150.000.000 5 — de 1950 à 1956 … — 187.500.000 6 — de 1956 à 1961 … — 225.000.000 7 — de 1961 à 1965 — 262.500.000 8: —. de 1965:à 1969 … — 300.000.000 9 -— .de 1969 à 1972 …. — 337.500.000 40,,— " de 1972 à 1975::.. — 315.009.000 A1, —. de 1975 à 1978 ::. — 412.500.000 12 :— de 1978 à 1980 … — 450.000.000

(70) Par #80 voix contre 71, la Chambre a repoussé un amendement de M. Pressemane tendant à ce que la nouvelle rente ne jouisse pas de l’immunité fiscale. — Elle a repoussé également par 459 voix contre 77 l’article additionnel suivant, proposé par MM. Léon Blum-et Albert Thomas : « Il ne pourra être pourvu au service des arrérages du présent emprunt qu’au moyen de Lares directes el progressives sur la fortune acquise. » — L'’ensemble du projet de loi fut adopté par 491 voix contre 64,

SGEN

a) Du numéraire (espèces, billets de la Banque de France ou, en Algérie, de la Banque de l'Algérie, et, dans les colonies, de banques qui y jouissent du privilège d'émission):

b) Des mandats de virement ou chèques à l’ordre des comptables du Trésor;

c) Des coupons des emprunts 4 p. 100 et 5 p. 100 de la Déjense nationale échus ou à échoir du 1 janvier 1920 au 31 mars 1921, — mais non des coupons des litres russes (71); |

d) Des bons de la Défense nationale et des bons du Trésor ordinaires émis avant le 19 février 1920, date d'ouverture de la souscription;

e) Des obligations de la Défense nationale émises avant la même date;

J) Des titres de rente 3 1/2 p. 100 amortissable libérés avant le 31 janvier 1915 ou admis au bénéfice de l’article 12 de la loi du 31 mars 1915 et de l’article 8 de la loi du 30 juin 1917;

g) Des titres de rente 3 p. 100 amortissable appartenant aux séries n°* 22 et 62 sorties au tirage du 1* mars 1920 et dont le remboursement devait s'effectuer au pair seulement le 16 avril 1920. (Cire. Comptabilité publique, n° 2275, du 1* mars 1920.)

VALEUR DE REPRISE DES TITRES. — Tous les titres remis en paiement étaient reçus avec valeur au 20 mars 1920, dernier jour de la période d'emprunt, quelle que fût la date réelle de la souscription.

Les bons du Trésor ordinaires étaient acceptés pour leur prix de remboursement diminué des intérêts (touchés par anticipation), au taux propre à chaque bon, restant à courir entre le 20 mars et l’échéance.

(71) Le ministre des Finances en à donné la raison suivante : pendant la guerre, le contrôle postal qui fonctionnait à nos frontières pouvait empêcher les coupons existant à l'étranger de venir en France bénéficier de la mesure. Actuellement il serait à craindre que ces coupons ne s’ajoutassent à ceux que possèdent les Français. — On pourrait objecter que l’estampillage récent des titres russes permettait de distinguer les possesseurs Français des autres.

ET es

Le prix des bons de la Défense nationale était fixé conformément aux règles ordinaires.

La valeur de reprise était calculée sur le prix de 96 fr. 50 p. 100 du capital nominal des obligations décennales et sur le pair des obligations quinquennales et sexennales.

Ces prix de base étaient augmentés de la portion acquise de la prime d'amortissement (fixée par l'arrêté du 9 janvier 1920) (72) et diminués des intérêts restant à courir entre le 20 mars 1920 et la date du premier coupon à échoir après cette date.

Les rentes 3 1/2 p. 109 étaient admises, coupon du 16 février détaché, au prix de 182 francs par 7 francs de rente, plus les intérêts courus au 20 mars, soit au prix de 182 fr. 63.

Les arrérages de rentes françaises non échus pouvant être acceptés en paiement pour leur valeur nominale étaient :

Rente 5 p. 100 : arrérages aux 16 mai, 16 août, 16 novem-

bre 1920 et 16 février 4921;

Rente 4 p. 100 1917 : arrérages aux 146 mars, 16 juin, 16 septembre, 16 décembre 1920 et 16 mars 1921; Rente 4 p. 100 1918 : arrérages aux 16 avril, 16 juillet.

16 octobre 1920 et 16 janvier 1921.

Les coupons non échus des obligations de la Défense nationale n'étaient acceptés en aucun cas.

Comme pour les précédents emprunts :

4° Les titres nominatifs déposés ne pouvaient pas être affectés, même pour partie, à une souscription comportant la remise de titres au porteur.

(72) La portion acquise de la prime de remboursement était :

Pour les obligations décennaies : de 1 fr. 55 p. 1090 du capital nominal des ‘ obligations du type 1915, et de O0 fr. 23 p. 100 du capital nominal des obligations du Lype 1919,

Pour les obligations quinquennales : de 0 fr. 45 p. 100, par an, du capital nominal pour la première année, de 9 fr. 47 pour la seconde, de 0 fr. 50 pour la troisième, el de 0 fr. 53 pour la quatrième.

Pour les obligations sexennales : de 0 fr. 27, 0 fr. 26, 0 fr. 45 ou 0 fr. 04 par 100 francs de capital nominal, suivant qu'il s'agissait d'obligations émises pendant l’un ou l’autre des trimestres suivants : 46-mai-15 août 1919: — 16 août-15 novembre 1919; — 16 novembre 1919-15 février 1920; — 16 février-15 mai 1920.

À fr

2° Ne pouvaient être faites dans la forme nominative que les souscriptions immédiatement libérées pour le tout.

Mais, contrairement aux dispositions arrêtées pour les quatre premières émissions :

1° Les souscriptions nominatives donnaient lieu, dès l’origine, à la délivrance d'inscriptions nominatives définitves et.non de simples certificats nominatifs de dépôt.

2° I n'était pas accepté de souscriptions à des rentes mixtes (décret du 9 janvier 4920, art. 5).

LIBÉRATION DES SOUSGRIPTIONS. — Elle pouvait avoir lieu soit immédiatement pour le tout, soit par échelonnement.

Les souscriptions reçues aux bureaux des préposés payeurs aux armées, aux guichets des caisses d'épargne ordinaires, aux colonies ou à l'étranger devaient être libérées immédiatement par le versement d’une somme égale à 100 francs par » francs de rente.

Les souscriptions aux autres guichets pouvaient être libérées en quatre termes, à savoir, par 5 francs de rente :

Le jour de la souscription ........ 25 francs. ete m a HO OT Teens 25 — Tet6 pain 1920 2 met DUREE Le 1) août 1020 ER RUE eee 26 —

EOTAL.. #7 101 francs:

Contrairement aux règles appliquées aux trois premiers emprunts, mais conformément à celles du quatrième, les souscriptions de rente non libérée pouvaient comprendre non seulement du numéraire, mais des valeurs ou des coupons. Toutefois ces valeurs ou ces coupons n'étaient admis qu'en libération du 1* terme. Les versements des 2°, 3° et 4° termes devaient être constitués exclusivement en numéraire, chèques ou mandats de virement.

Ces versements étaient reçus dans un délai de dix jours à compter de leur échéance, c'est-à-dire au ‘plus tard les 10 mai, 25 juin et 10 août 1920. Ils se faisaient chacun en une seule fois.

Selon l'usage, un intérêt calculé à raison de 6 p. 100 l’an était perçu en cas de retard. :

Si un titre non entièrement libéré était compris dans une série sortie au tirage, le porteur n'avait pas droit au remboursement à 150 francs par 5 francs de rente, mais seulement : 1° aux arrérages échus; 2° au remboursement du ou des versements partiels effectués par lui, sous déduction des intérêts de retard calculés jusqu'à l’échéance de remboursement sur les termes non versés dans les délais.

REMISES ET GRATIFICATIONS. — Les mêmes que pour le quatrième emprunt.

RésuLraTs DE L'EMPRUNT. — Produit effectif : 45 milhards

730 millions de francs (voir chapitre V, section 1, 3).

SECTION VI