SIXIÈME EMPRUNT DE LA DÉFENSE NATIONALE
(20 ocTOBRE-30 NOVEMBRE 1920.) :
Le premier semestre de 1920 n'avait pas réalisé les espé rances que la victoire avait fait naître .: l'Allemagne payait mal ses dettes, et cependant la reconstitution des régions dévastées, notre faction sur le Rhin (73) et nos opérations militaires en Syrie coûtaient cher. L’emprunt du mois de mars n'avait point comblé le gouffre de notre Trésor; un autre, plusieurs autres appels à l’épargne publique restaient nécessaires (74).
Il convient toutelois de remarquer que, si la situation n'était pas encore telle qu'on l’eût souhaitée, elle s'était améliorée : depuis le début de la législature, d'importantes mesures fiscales avaient été prises, dont les bons effets n'’al-
(73) Au 31 juillet 1920, les frais entrainés par l'occupation des rives du Rhin dépassaient 2 milliards de francs, tandis que le total des acomptes versés par l’Allemagne sur ces frais n’était que de 1.33S.047.286 marks, dont la contre-valeur était de 402.813.550 francs. (Réponse écrite du ministre des Finances à M. Fourment, sénaleur du Var.)
(74) I n'était même plus possible, à notre avis, de s'arrêter à l’idée d’un emprunt international, en raison des énormes variations du change et aussi des divergences survenues entre les alliés dans le domaine politique.
laïent pas tarder à se faire sentir; — le montant des avan-
ces de la Banque de France ne s'était pas accru et même il : restait au gouvernement une marge d’un peu plus d’un milliard; enfin le montant des bons de Ja Défense nationale, des bons ordinaires du Trésor et des dépôts de fonds particuliers était, le 30 juin 1920, inférieur d'environ 1.800 millions au chiffre de novembre 1919. .
Nous trouvons ces renseignements dans l'exposé des motiis qui précède le texte de la loi du 2 août 1920: Nous y trouvons en outre, condensé en quelques lignes excellentes, tout un programme financier qu'aucun gouvernement d’aujourd'hui ou de demain ne devrait perdre de vue : « Equilibrer à l’aide de ressources permanentes les dépenses ordinaires, disait le ministre, pourvoir par des emprunts à long terme aux dépenses exceptionnelles qui s'imposent encore, cesser par conséquent le recours aux avances de la Banque de France et aborder, aussi promptement que possible, la consolidation progressive de la dette flottante, tels sont les devoirs qui incombent aux peuvoirs publics. »
D'accord avec ces principes, M. François-Marsal demanda au Parlement l'autorisation d'émettre des rentes perpétuelles 6 p. 100 pour couvrir les dépenses exceptionnelles auxquelles le Trésor aurait à faire face jusqu’à la fin de l’année.
CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPRUNT. (Loi et décret du 2 août 1929; décret et arrêté ministériel du 23.) — Le montant de l'emprunt est illimité. Le remboursement pourra avoir lieu, en totalité ou par séries, à partir du 1” janvier 1931.
Le prix d'émission est de 100 francs par 6 francs de rente.
Les rentes jouissent des privilèges et immunités attachés à celles des emprunts émis depuis 1915.
Elles portent jouissance du 16 décembre 1920 seulement, quoique la clôture de l'émission soit fixée au 30 novembre.
Les arrérages en sont payables semestriellement, aux dates des 16 juin et 16 décembre de chäque année.
Les litres sont au porteur ou nominatifs.
Ils sont acceptés en paiement de la contribution extraor-
dinaire sur les bénéfices de guerre instituée par la loi du 1% juillet 1916.
Ils peuvent être achetés au moyen du « fonds spécial » créé par l’article 5 de la loi du 26 octobre 1917.
Les souscriptions sont reçues pour 6 francs de rente et pour tout multiple de 3 supérieur à 6 francs.
Elles peuvent être libérées soit immédiatement pour le tout soit par échelonnement.
Dans ce dernier cas, les souscripteurs ont droit au coupon du 16 juin 1921, mais le prix d'émission est augmenté d’une somme de 1 fr. 15 par 6 francs de rente pour intérêts corfespondant au délai accordé.
Montant des versements successifs :
ASIA SOUSCRIDEOU Se. F. 25 » par 6 francs de rente. Du 16 au 25 janvier 1921 25 » Du 1% au 10 mars 1921...... 25 » — Du’ 16 av 25 avril 1921:..,% 26 15 —
TOTaAr: 216" F401215
: En cas de retard, le débiteur est passible de plein droit d'intérêts envers le Trésor, à raison de 6 fr. 50 p. 100 l'an, à partir de l'échéance de chacun des termes.
Le premier versement peut être effectué en numéraire et valeurs de toute nature, y compris les rentes, dans n'importe quelle proportion.
Les versements des 2°, 3° et 4° termes doivent être constitués exclusivement en numéraire, chèques ou mandats de virement.
Sont admis en libération des souscriptions, concurremment avec le numéraire et les mandats de virement ou chèques à l’ordre des comptables du Trésor
1° Les bons ordinaires du Trésor émis avant le 20 octobre 1920;
2° Les bons et obligations de la Défense nationale émis avant la même date (75);
(75) L'émission des obligations de la Défense nationale ne fut pas suspendue du 20 octobre au 30 novembre, mais les titres souscrits pendant
3° Les titres de rente 3 1/2 p. 100, pour leur valeur au 30 novembre, calculée suivant les règles établies à l'occasion des cinq emprunts précédents (76);
4° A concurrence de la moilié au maximum du montant total de chaque souscription, les titres de rentes 5 p. 100 1915 et 1916, 4 p. 100 1917 et 1918, et 5 p. 100 1920 (art. 4 de la loi).
Les:titres de rentes déposés peuvent nètré que partiellement affectés à la souscription, mais, dans ce cas, celle-ci doit être effectuée à la Caisse centrale du Trésor ou à celles des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances et percepteurs (art. 7 de l'arrêté du 23 août).
* Enfin les souscriptions peuvent être libérées, en tout ou en partie, au moyen du transfert au compte de la souscription des versements anticipés effectués conformément à l’article 16 de l'arrêté.
Par leur importance et leur originalité, ces deux dernières dispositions appellent quelques remarques.
ADMISSION DES TITRES DE RENTES ÉMISES DEPUIS 1915. — On devine le double but de cette mesure, quoique l’exposé des motifs du projet de loi n’y fasse aucune allusion : Un but intéressé et fort légitime : augmenter le total de l'émission.
Un but de générosité, que nous ne saurions admettre faire profiter des avantages du nouvel emprunt les porteurs des anciennes rentes de guerre, attendu, disent à l’envi et en substance les journaux et les brochures de propagande, qu'il ne serait pas juste que les ouvriers de la première heure, les bons citoyens qui ont prouvé leur confiance
cette période n'ont pas pu être versés en paiement de la rente 6 p. 100. La valeur de reprise était calculée, savoir : sur le prix de 96 fr. 50 p. 100 du capital nominal pour les obligations décennales, et sur le, pair pour les l obligations quinquennales et sexennales. Ces prix de base étaient augmentés de la portion acquise de la prime d'amortissement (portion fixée par l'arrêté du 23 août 1920) et diminués des intérêts à courir entre le 30 novembre el la date du premier coupon ultérieur.
(76) Les rentes étaient admises, coupon du 16 novembre délaché, au prix de 182 fr. 24 par 7 francs de rente, compte tenu des intérêts courus au 30 novembre.
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en l'Etat quand il y avait du mérite à le faire, fussent maintenant moins bien partagés que ceux qui ont jugé prélérable d'attendre et de garder leur argent.
D'abord, est-on bien sûr que, dans leur ensemble, les souscripteurs d'hier et de demain forment deux ‘groupes distincts ? Nous savons, au contraire, par expérience, que d’un emprunt à l’autre la clientèle varie peu. |
Est-on bien sûr aussi que beaucoup de capitalistes aient délibérément gardé leur argent en vue d’un prochain placement plus rémunérateur ? Nous pensons plutôt que, si certaines personnes n'ont pas déjà souscrit, c’est qu'elles n'avaient pas de disponibilités.
Nous avons dit, à propos du 3 p. 100 et de l’emprunt de 1915, ce que vaut à nos yeux « l'argument d'équité ». Nous n'examinerons donc pas ici, à l’occasion du 6 p. 100, la question du point de vue théorique et sentimental, nous rechercherons. objectivement si la conversion du 4 et du 5 p. 100 en 6 p. 100 n’a pas coûté plus que de raison à l'Etat. |
Aux termes du décret du 2 août 1920, les rentes étaient décomptées aux prix suivants :
5 % : 87 50 % du capital nominal.
5 9, 1920 : 100 » % — (plus la portion acquise de la prime de 50 p. 100 au remboursement).
Mais, étant donné que les valeurs de reprise étaient calculées au 30 novembre, les prix réels ressortaient à : |
5 9% 1915 et 1916 : 87 65 %
OP MOT RER ee : 71 60 % & 9% 1918 ....... : 1 28 % AA LEE : 100 55 9
ces sommes comprenant les intérêts courus depuis la. dernière échéance et, en ce qui concerne la rente 5 p. 100 1920, la portion acquise de là prime de remboursement (art. 5 de l’arrêté du 23 août 1920).
Peut-être ces prix élaient-ils raisonnables quand décret et loi parurent au Journal officiel ? En tout cas, ils ne
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l’étaient plus quand ils furent appliqués, car les cours de
nos rentes avaient alors sensiblement fléchi (76).
Exemple : une personne a acheté 100 francs de rente à chacun des cinq précédents emprunts: elle a payé ses 500 francs de rente 8.980 francs.
Aux taux respectifs de reprise de 87 fr. 50 p. 100, 70 fr. 80 p. 100 et 100 francs p. 100, ils représentent un capital efiectif de 9.040 francs, productif, à 6 p. 100, d’un revenu de 542 fr. 40. : $
La conversion coûte donc annuellement à l'Etat 42 fr. 40 (542 fr. 40 —- 500).
Si, au contraire, elle avait été faite d’après les cours du mois d'octobre, la valeur totale de reprise n’eût été que de 8.880 francs et les arrérages annuels, à 6 p. 400, n’eussent été que de 532 fr. 80, d’où une économie pour le Trésor de 9 fr. 60 (542 fr. 40 — 532 fr. 80) dans l’hypothèse qui lui est la moins favorable. Car l’économie eût été beaucoup plus forte si les titres échangés, au lieu de provenir, par parties égales, des cinq premiers emprunts, avaient été exclusivement soit du type 4 p. 100, soit du type 5 p. 100 1915; les titres 4 p. 100, au cours moyen de 69 francs, n'auraient représenté qu’un capital de 8.625 francs et une rente 6 p. 100 de 517 îÎr. 50, au lieu de 542 Îr. 40; et les titres 5 p. 400, au cours moyen de 85 fr. 50, un capital de 8.550 francs et une rente 6 p. 100 de 513 francs, au lieu de 542 fr. 40.
Quant au souscripteur, il n’aurait pas eu à se plaindre, puisque, de toutes façons, sa rente aurait été augmentée :
(76) Cours des Rentes françaises.
Fin Fin Fin Fin Fin Avril Fin Fin Fin Décembrel Décembre! Décembre! Décembre 1920 Juillet | Octobre Décembre
1916 | 1917 | 1918 | 1919 À 1920 | 1920 | 1920 None ec ipen: 61 »| 58 50! 61 55! 59 55| 57 35] 58 65] 53 80! 57 95 5 °/ 1915 et 1916.| 88 25| 88 25| 88 20| 88 30| 88 40! 88 75] 85 72| 8&5 20 Aro AO EE » 68 80| 71 05] 71 10] 71 20) 71 45] €9 »| 68.60 FAC PIE Le) Le AE Are » » 71 75] 71 80! 70 85| 71 10| 68 67| 69 25 5 dE 1920: 8E: » » » » 100 25|102 201100 42! 97 75
suivant l'espèce de ses titres, elle serait montée de 500 francs à 532 fr. 80, ou à 517 fr. 50, ou à 513 francs. Lui accorder 942 fr. 40, c’est trop, beaucoup trop.
VERSEMENTS ANTICIPÉS. — L'article 46 de l'arrêté du 23 août permettait d'effectuer aux caisses des comptables, avant l'ouverture de la souscription, des versements consistant soit en numéraire, mandats de virement ou chèques, soit en bons du Trésor, bons et obligations de la Défensa nationale, soit en rente 3 1/2 p. 100 libérée avant le 31 janvier 1915.
Les versements en numéraire, mandats de virement et chèques étaient reçus par 100 francs ou multiples de 100 francs du 25 août au 19 octobre inclusivement et produisaient intérêts à 5 fr. 75 p. 100 l’an, à compter du lendemain du jour où ils étaient eflectués jusqu'au 30 novembre.
Les versements anticipés de toutes valeurs admises en souscription, sauf les rentes 4 p. 100 et 5 p. 100, étaient reçus du 1* septembre au 19 octobre inclusivement, aux conditions suivantes
Les obligations de la Défense nationale et la rente 3 1/2 p. 100 étaient décomptées comme si elles étaient versées pen-
dant la période même de la souscription pour leur valeur au 30 novembre.
En ce qui concerne les bons du Trésor et de la Défense. nationale, il fallait distinguer :
a) Si leur échéance était postérieure au 30 novembre, ils étaient reçus, comme les obligations de la Défense nationale, pour leur valeur au 30 novembre;
b) Si leur échéance était antérieure au 30 novembre, ils étaient repris pour leur valeur nominale augmentée des intérêts à 5 Îr. 75 p. 100 l’an depuis le lendemain de l'échéance jusqu’au 30 novembre. Mr
Ces dispositions ne prêtent à aucune critique : il était juste que l'Etat servit aux futurs souscripteurs les intérêts qu'ils auraient pu retirer du placement de leurs capitaux s'ils ne les avaient pas versés par anticipation. D’ailleurs il convient de remarquer que la totalité des versements anticipés, y compris le montant des intérêts à 5 fr. 75 p. 100,
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devait être appliquée à la souscription entre le 20 octobre et le 30 novembre, et qu'aucun reversement n’était fait à l’intéressé.
MARCHÉ SPÉCIAL. — Il était à prévoir que certains porteurs de rentes de guerre ne disposaient pas d'une somme égale à la valeur des titres qu'ils désiraient échanger. Pour qu'ils bénéficient quand même des dispositions prises en leur faveur, un « marché spécial » avait été organisé à la Bourse de Paris (77): on pouvait soit y vendre une partie de ses rentes de guerre, à condition d'employer le produit à la souscription, soit y acheter de ces rentes, pour les verser ensuite à l'emprunt, si l’on avait des disponibilités en numéraire. |
Le vendeur avait un intérêt évident à l'opération : ses titres étaient repris à un taux supérieur à celui du marché libre; en outre, il gagnait la différence de rendement entre les emprunts anciens et l'emprunt nouveau; il accroissait donc en même temps son capital et son revenu.
L'acheteur, c’est-à-dire ls capitaliste qui versait en compte spécial au Trésor les fonds liquides qu'il destinait à la souscription, réalisait sûrement deux bénéfices et éventuellement trois :
4° Ses fonds étaient productifs d'intérêt à 5 fr., 75 p. 100 l’an jusqu’au 30 novembre;
2° Les rentes acquises sur le marché spécial avec la moitié de la provision étaient reprises à la souscription pour un prix supérieur. au prix d'achat, supérieur lui-même au prix coté en Bourse;
3° Enfin l'acheteur encaissait le coupon des dites rentes
qui était échu avant le 30 novembre.
Il y avait donc pour lui, comme pour le vendeur, augmentation — à notre avis excessive — et de capital et de revenu.
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(77) Le « marché spécial » fonctionnait sans intervention de capitaux du Trésor: il devait être assuré par la simple rencontre des particuliers et sociétés vendeurs et acquéreurs.
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INSCRIPTION AU NOM DU TRÉSOR DES RENTES © P. 100 1920. — Signalons, en dernier lieu, cette disposition très importante de la loi du 23 août 1920 :
Article 4. — … Les rentes 5 p. 100 1915 et 1916, les rentes 4 p. 100 1917 et 1918 remises en couverture des sous: criptions seront annulées.
« Les rentes 5 p. 100 1920 remises en couverture des souscriptions à l'emprunt autorisé par la présente loi, de même que les rentes du même type acquises au moyen du fonds de soutien et de négociation institué par l’article 5 de la loi du 26 octobre 1917 ou versées en libération de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre seront inscrites au nom du Trésor. Les arrérages des dites rentes et leur remboursement seront portés en recette au budget général de l'Etat. Ces rentes ne pourront être aliénées. »
Voilà une innovation fort inquiétante.
En ellet l’article 6 de la loi du 30 décembre 1919 Hente « Les rentes correspondant aux titres remis en paiement seront annulées. » L'article 4 ci-dessus transcrit abroge cette disposition : les rentes subsistent, mais ne pourront être aliénées. Alors, pourquoi les laisser subsister ? Et combien de temps durera l'interdiction de vente ? Ne sera-t-elle pas FATALEMENT levée le jour où le Trésor se trouvera à court de ressources ? Et, ce jour-là, non seulement on aura perdu le fruit si précieux de l'amortissement anticipé d’une partie de la Dette publique, mais on justifiera bien difficilement la reprise des rentes 5 p. 100 1920 à des conditions toujours onéreuses, qu'il s'agisse d'emprunt, d'opération du « fonds spécial » ou de règlement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
