C. C. G. II

2) Desmaretz, mémoire sur la situation présente, Janvier 1715. C. C. G.,

T. III Appendice.

(3) Boislisle éd. de Saint Simon, Appendice 3 du T. XVII p. 541 et suiv,

4 livres 8 sols à 5 livres, sans prescrire une augmentation de poids correspondante à l'augmentation de prix. Le même édit ordonna «qu’il serait reçu dans les hôtels des monnaies cinq sixièmes en espèces ou matières, et un sixième en billets de monnaie pour être le tout payé comptant en nouvelles espèces ».

Que valait l'opération ? Pour le Trésor elle était avantageuse : son bénéfice, grâce à la diminution de la valeur intrinsèque des espèces, dépassait, en effet, largement la

perte qu’il s’engageait à subir en acceptant des billets de

monnaie pour un sixième. Mais le bénéfice des particuliers n’était qu'un leurre. Que, par exemple, un particulier apportât 1.200 livres, dont 1.000 livres en vieux louis d’or et 200 livres en billets on lui rendait 1.200 livres en louis d’or neufs qui ne représentaient même pas, en or fin, la valeur des 1.000 livres en louis décriés. Il perdait donc non seulement un peu d’or, mais aussi la valeur totale de ses billets. Il ne pouvait même espérer que la valeur nominale de ses 1.200 livres demeurât longtemps intacte, car cette valeur nominale était trop artificiellement surhaussée pour se maintenir : l'expérience des mutations passées interdisait toute illusion à cet égard.

Suivant Forbonnais, il n’y eut que les «gens peu intelligents » pour croire l'opération profitable. Et, en effet, beaucoup ou bien gardèrent leurs vieilles espèces en attendant qu'on proportionnât leur valeur à celles des nouvelles ou bien les passèrent à l'étranger » (1), on

(1) Forbonnais T. II p. 203 et suiv.

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encore aux faux-monnayeurs qui se chargeaient de la refonte à bien meilleur compte que le Trésor. Chamlay, un des conseillers les plus écoutés du Contrôle Général, ne se faisait pas faute d’en signaler l'inconvénient : « Ceux qui croient qu’on les augmentera (les vieilles espèces), les gardent pour le temps qu’elles vaudront davantage. Ceux qui s’imaginent qu’on les tiendra basses, les font porter à Genève ou ailleurs, où on les remarque

et où on les reçoit à plus haut prix» (1) Ainsi, à ce

point de vue, les prévisions de Desmaretz se trouvèrent déjouées. Loin de ramener l'argent en France, l'arrêt du 14 Mars en favorisa l'évasion. Sur les six ou sept cent millions auxquels montait approximativement notre richesse métallique, il ne fut apporté aux monnaies qu’environ 215 millions (2) Soit qu'ils eussent passé la frontière, soit qu’ils eussent été « resserrés », ou faussement réformés, 400 millions au moins échappèrent à la refonte régulière.

Desmaretz se félicitait néanmoins de son initiative. Il prétendit avoir rétabli à ce moment la circulation et même l’abondance de la monnaie (3). Jusqu'à un certain point, sa prétention était justifiée : une partie du public, en effet, marquait un vif empressement à profiter des avantages apparents de l'arrêt: On se plaignit de

la lenteur du Travail des Monnaies, on recherchait ac- - tivement, on « surachetait » même les anciennes espèces

pour grossir le plus possible la fraction des billets échan-

D A.N., G. 7 1622. Lettre de Chamlay.

2) Suivant Forbonnais.

(3) GC. G., T. III Appendice p. 619.

geables contre de nouvelles espèces (1). Ce succès m'était qu’apparent. La circulation monétaire, ranimée par ces trafics, était passagère, factice, limitée. Forbonnais a vu juste. Seuls, les gens peu éclairés, ceux qui ne pout vaient attendre des temps meilleurs et garder leur argent inactif, ou ceux qui n'osaient pas recourir aux moyens frauduleux, répondirent aux espérances de Desmaretz. Les autres se dérobèrent et c'était les plus gros porteurs.

Desmaretz se vit rapidement aux prises aveo les difficultés issues de la raréfaction des anciennes espèces ; et de l'incertitude où l’on était de leur valeur. Il se trouvait en face d’une inquiétante alternative. Abaisser le taux nominal des anciennes espèces, c'était en accroître la valeur intrinsèque, on continuerait à les porter aux Monnaies et le Trésor aurait tout à y gagner ; mais celles qu’on n’y porterait pas ? Le risque n’existaitil pas qu’on les resserrât bien davantage ? Par contre, la valeur nominale des anciennes espèces ne pouvait être haussée sans une diminution de leur valeur intrinsèque. Et, alors, on les verrait bien reparaître sur le marché, mais aux dépens du Trésor ; ainsi serait contrariée l'extinction des billets de monnaie, but principal de ses efforts. ;

Desmaretz hésita. Le second parti lui était conseillé par maïints bons esprits, tel Chanlay. Mais, à ses yeux, le danger le plus pressant était de laisser dans le public

(1) C. G., T. II no 627,

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une masse importante de billets. En dépit de l'arrêt du 14 Mars, qui devait en dégager la place, une quarantaine de millions seulement avait été retirée. Cent millions restaient. Il se décida pour l’abaissement du taux des anciennes espèces ; en octobre, il poussait, encore, la diminution des anciens Louis d'Or jusqu’à 12 livres 10 sols (1).

Cette politique est discutable. La compression sincère, réelle, de la Dette Flottante, substratum essentiel des finances de guerre, était-elle possible ? N'’était-elle pas, tout au moins, prématurée. Quand il s'agissait des effets royaux en général, et non particulièrement des billets de monnaie, le Trésor se faisait presque un système, tant était grande sa pénurie, d’en différer les paiements. On l’a vu à l'égard des assignations de 1708 reportées sur 1709. On le reverra à l'égard des assignations de 1710. De même, en janvier 1709, on avait reporté à un an les 6 millions du baïl des Fermiers Isambert (2). De même,

en Décembre, on recula d’un an le remboursement des

billets des Fermiers et Receveurs Généraux (3), dont une partie seulement avait été convertie en rentes sur l’'Hôtelde-Ville. De même pendant plusieurs mois, de février à octobre 1709, la vieille caisse des Emprunts ferma ses guichets, suspendit ses paiements (4).

Dès lors, sans parler de la tromperie dans l'opération elle-même, n’était-ce pas de l’incohérence que de choisir un tel moment pour rembourser les billets de monnaie malgré la demi-illusion de leur remboursement.

(D Forbonmais op, cit Te IL p. 907.

rar id. ces billets RUES finalement être consolidés l’année suivante. (4) Forbonnais op. cit. T. II p. 219.

D'autres mesures ne s’offraient-elles pas. Ne pouvaiton éviter l’aléa d’une mutation monétaire ? N’eût-il pas été, par exemple, plus rationnel, sans être en définitive plus coûteux de consacrer quelques-uns des millions du Pérou à des mesures d'assainissement général, tels que paiement des intérêts arriérés et constitution d’un fonds d'amortissement annuel, tant pour les billets de monnaie que pour les autres effets.

Etait-ce là l'aboutissement de tant d’efforts Date: conserver aux billets un crédit si précieux à l'Etat et qui, à l’origine, avait tant effrayé les ennemis de la France.

Ils «les avaient regardés comme une source intarissable et comme un moyen de leur faire la guerre pendant cent ans » (1). Après les avoir occupés si « agréablement » «de ses manèges sur les billets de monnaie », le contrôle général n’avouait-il pas son impuissance par ses tentatives de suppression. ?

Les Hollandais «en marchands qui savent chiffrer » assuraient que cinq ou six millions de remboursements en espèces pour chaque année, suffiraient à «en épargner 30 que les usuriers et le change « nous » mangeaient dans le même temps (2).

Desmaretz ne partageait pas la belle et méprisante certitude des riches parvenus de Rotterdam et d'Amsterdam, et quelle que put être la répercussion Rue il se décida pour le parti qui, vraisemblablement, à ses yeux, pouvait le mieux rassurer le pays.

à Fi) Lettres d’un correspondant Hollandais du Contrôle général. À. N.

UK des

Des mesures théoriquement meilleures, ne se fussent peut-être pas montrées plus efficaces. Etait-il encore temps de réparer les fautes passées ? La méfiance publique ne paraissait-elle pas décidée à ne faire aucun cas des efforts les plus intelligents ? Desmaretz n’avait pas choisi l’expédient de la mutation monétaire sans avoir attentivement tâté l’opinion et conféré avec son entourage, Sans doute espérait-il que la formule claire d’un remboursement, qui avait toutes les apparences de la réalité et qui portait sur le plus publiquement nuisible des papiers royaux, frapperait davantage Ies esprits que l'application des remèdes auxquels on ne croyait plus.

Quoiqu'il en soit, on retira de la circulation une partie des billets de monnaie avec les anciennes espèces jusqu'à la fin de l’année 1709. A partir de décembre et bien que les Hôtels des Monnaies ne cessassent point de prendre ce qu’on continuait de leur apporter, la grande mutation monétaire du 14 mars était pratiquement terminée. Ce mois de décembre, en effet, Desmaretz, malgré son désir de tenir basses les anciennes espèces pour favoriser la refonte et l’extinction des billets de monnaie, dût céder devant la nécessité de rétablir si possible la circulation de l’argent de nouveau arrêtée. annuler l’arrêt de diminution du mois d'octobre qui n'avait qu’aggravé les choses, et ramener les anciens louis d’or de 12 livres 10 sols à 13 livres 10 sols. (1).

43 millions de billets avaient été annulés et la refonte

(1) Forbonnais op. eit. p. 207.

avait produit 11 millions et demi au Trésor (1). Sans l’allègement apporté à la circulation fiduciaire, le résultat eût été bien mince ; il ne compensait pas à coup sûr la perte subie par l’économie nationale, l’évasion des espèces à l'étranger, le ralentissement des affaires, la hausse des prix. Et le vieil expédient de la fausse monnaie d'Etat n’évitait pas même au Contrôle Général la triste nécessité de recourir aux autres expédients habituels. Pour 1709, les revenus ordinaires ne produisirent que 38 millions (2) On négocia pour près de 53 millions d’assignations sur les revenus futurs jusqu’à et y compris ceux de l’année 1717. On émit 2.800.000 livres de rentes nouvelles au capital de 53 millions (3), partie au denier 20 avec exemption de capitation, partie «en rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle Tontine » avec faculté de souscrire partiellement en billets de monnaie (4) (mai 1709) ; on fit de nouvelles et très importantes aliénations de droits et impositions ; aliénations des domaines et de la ferme, du contrôle des actes, rachats de capitation par divers particuliers et surtout par le clergé (24 millions) rachat du « prêt et annuel » ; on augmenta à nouveau les gages des offices ; on fit divers traités d’affaires extraordinaires. Le tout, recouvré d’ailleurs seulement en partie en 1709, produisit près de 101 millions (5).

MAR en Le présente, Janvier 1715, C. G., T. III.

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(4) Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, T. 20, p. 540. (5) Desmaretz, Compte Rendu. #

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