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Mais, tout en se refusant à créer la Banque, et au moment même qu'il s’y refusait, Desmaretz s’en inspira pour ses desseins.

Il lui fallait alors reprendre sa politique d'extinction des « papiers discrédités » puisqu'il renonçait à en chercher lPabsorption par une combinaison bancaire et, cependant, il lui fallait obvier aux inconvénients d’une déflation fiduciaire générale toujours dangereuse pour une économie nationale longuement intoxiquée, obvier surtout aux impossibilités d’une déflation en temps de guerre, alors que le Trésor avait plus que jamais besoin de papier à court terme qui rendît immédiatement liquides ses créances futures sur le contribuable ou les traitants.

Desmaretz saura trouver le mécanisme nécessaire dans l'adaptation des principes centralisateurs et unificateurs de la Banque aux moyens financiers de l'heure et aux exigences des personnes.

Il fit appel au crédit des Receveurs Généraux des Finances.

Le 1er Janvier 1710, il syndiqua douze des plus considé-

rables d’entre eux, et il les chargea, en régie, et pour

commencer, du recouvrement de 68 millions d’affaires extraordinaires ; «affaires » dont.on avait décidé la création au cours des derniers mois et qui normalement eussent dû passer aux mains des’ publicains : Rachat du prêt et de l’annuel, un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux et aux receveurs des tailles, taxation ou augmentation de gages attribués à

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tous les officiers comptables, aliénation ou engagement du contrôle des actes des Notaires, affranchissement de la capitation du clergé. Les Receveurs Généraux constituèrent une caisse alimentée ou au moins créditée par ces fonds et Desmaretz obtint d’eux qu'ils tirent sur la nouvelle caisse, ainsi garantie, des billets endossables pour le compte du Trésor Royal. Ce furent les billets de la Caisse de Régie ou Caisse Legendre, du nom de Receveur Général qui en eut la direction (1).

À la Banque, dont le projet avait été si près d'aboutir, la Caisse empruntait le principe d’une organisation autonome, distincte du Trésor, dirigée par un groupe de financiers conmus, centralisatrice et canalisatrice d’un grand nombre de recettes et de dépenses, émettrice de billets. |

La Caisse avait cette supériorité sur une Banque qu’elle utilisait des cadres existants et éprouvés, qu’elle ne bouleversait rien, qu’elle n’était pas livrée à l’omnipotence de banquiers dangereux pour le pouvoir, mais remise en régie à des puissances financières hiérarchisées dans l'Etat, à des financiers qui, sans être proprement de hauts fonctionnaires, étaient néanmoins pour une bonne partie de leur influence, sous l’autorité du Contrôleur Général (2).

Elle avait cette autre supériorité que, dès son origine,

(1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent. ; RES Le (2) Le Contrôleur général les tenait en ce sens que, traitants, fermiers géné-

raux où munitionnaires en même temps que Receveurs généraux, 1ls avaient intérêt à satisfaire le grand dispensateur des fructueux marchés, des lucratives

£ affaires extraordinaires ”’.

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les billets émis étaient garantis par des fonds considérables, à recouvrer directement par les Receveurs Généraux, c’est-à-dire avec la sympathie relative du public, heureux d'échapper aux traitants.

Enfin, aucune disposition réglementaire ne la gênait dans sa souplesse d'adaptation aux circonstances ; on ne prévoyait ni limitation quant à la nature et à l’importance des fonds appelés à la créditer, ni modalités quant aux billets à émettre.

En fait, on le verra, ces billets furent émis avec et sans intérêts ; les uns furent endossés par les Receveurs Généraux, donc garantis par les Recettes ordinaires, les autres, non endossés, et signés du Directeur Legendre seul, done garantis seulement par les Recettes Extraordinaires confiées à la Caisse.

L'institution de la Caisse n’offrait pourtant pas que des avantages. Pourquoi ne pas lavoir intégrée au Trésor Royal ?

C’est le reproche que Forbonnais adressera plus lard à la Caisse Commune des Recettes Générales (1).

Cette Caisse, écrit-il, « ne pourrait-elle pas former sans inconvénient une des caisses du Trésor Royal où l’on ne saurait montrer trop d’abondance ? Est-il bien nécessaire qu'il y ait des charges dont l'intérêt rapporte huit à dix % pendant la paix pour une régie fort simple; si la tenue des registres est dans un bel ordre ?»« Chaque particulier» assure notre auteur, renouvelant un argument déjà exprimé à propos de l’expérience malheu-

(1) Op. cit. |

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reuse des billets des Receveurs et Fermiers Généraux en 1706 «Chaque particulier en prêtant son argent à un Receveur Général quelque riche qu’il soit connaît très bien la nature de cet engagement et s’il n'avait point de confiance dans l'Etat, il ne prêterait pas. » A quoi sert, alors, l'intermédiaire ?

Ces bobjections renferment assurément une part de vérité. La combinaison de la Caisse ne présente pas cette belle netteté de principes à quoi se révèle le monument d'administration de grande époque. Les Receveurs Généraux n'étaient déjà que trop, dans la réalité, les banquiers du Trésor. Leur en donner le titre légal, la fonction officielle, c'était certainement pour le Contrôleur Général abdiquer partie de son indépendance et ébranler les bases de la hiérarchie administrative. Et d'autre part, peut-on äjouter, alimenter la Caisse de ressources aussi hétérogènes et aussi variables que «les affaires extraordinaires » c'était risquer de la voir bientôt considérée elle-même comme un pur expédient, sans solidité ni avenir.

Mais Desmaretz pouvait-il se passer du crédit des Receveurs Généraux, surtout après avoir refusé la collaboration des banquiers ? Pouvait-il espérer que ladministration des Recettes Ordinaires serait capable d’assurer par surcroit le recouvrement des ressources extraordinaires, alors qu'il en connaissait la «confusion » accrue depuis l’hiver de 1709 et contre laquelle il avait vainement essayé de remédier (1).

(4) Voir plus haut p. 54.

Avait-il voulu enfin faire œuvre durable ? Non point. La Caisse n’était pour lui, primitivement du moins, qu’un organisme de guerre, capable de suppléer au Trésor défaillant, de mobiliser au fur et à mesure des besoins les ressources, extraordinaires, voire même ordinaires, trop lentes à rentrer, et l'essentiel était qu'elle durât jusqu’à la paix. Elle remplit cet espoir. « Elle a soutenu l'Etat jusqu'en Avril 1715 » écrira fièrement Desmaretz dans son Compte-rendu.

Dès le début, les Receveurs Généraux répondirent avec zèle à l'appel de Desmaretz. «Ils donnèrent en cette occasion des preuves de bonne volonté pour le service: Ils déclarèrent qu’en se chargeant de la régie des affaires extraordinaires ils ne prétendaient aucune remise, ni bénéfice, et se contenteraient des intérêts des avances qu'ils pourraient faire et qu’ils demandaient seulement que les frais du bureau de Paris et de ceux des provinces fussent payés par le Roï » (1).

La «nouvelle forme de régie » « prit d'autant plus de faveur que le public qui était fort rebuté des traitants vit que les recouvrements seraient faits sans frais et

sans profit pour ceux qui en auraient la direction ». (2).

Sans modifier évidemment la nature des ressources qu’elle était chargée de centraliser — c'était toujours des . aliénations de revenus, des émissions de rentes, des créations d’offices — elle permit d’en tirer davantage sans plus charger les peuples. En 1710, outre le recou-

(1), (2) Compte Rendu au Régent.

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Yrement des 24 millions versés par le clergé en affranchissement de l'a capitation et des 16 millions produits par l’aliénation du Contrôle des actes dans les Provinces, élle facilita la répañtition de 600.000 livres de rentes au denier 20 (capital 12 millions) entre les intéressés aux affaires depuis 1699, de 30.000 livres au denier 20 (capital 600.000 livres) entre les acquéreurs de lettres de noblesse, de 30.000 livres au denier 18 (capital 54.000 livres) entre les privilégiés des villes franches, de 600.000 livres de rentes au denier 20 sur aïdes et gabelles (capital 12 millions) entre tous souscripteurs (1).

Cependant, et bien qu’elle dût être désormais le principal soutien des opérations du Contrôle Général, la Caisse ne pouvait suffire à fout. On ne cessa pas de passer des traités de plusieurs millions avec l’habituelle clientèle des « intéressés aux affaires du Roï » de créer de cette façon pour plusieurs millions de nouveaux offices, d’aliéner pour plusieurs années la jouissance de divers droits et taxations pour plusieurs centaines de mille livres de rentes. (2).

La situation générale restait désastreuse.

Bien que la campagne de 1710 ne fut pas marquée par de grandes batailles, nos places fortes, Douay, Saint- Venant, Béthune, Aire, tombaient les unes après les autres aux mains de Marlborough et du Prince Eugène. De nouvelles tentatives pour signer la paix échouaient en Hollande et nos plénipotentiaires, le Maréchal d'Huxel-

(1) Forbonnais, op. cit., T. LP: 216 et suiv. | (2) Forbonnais en a donné le détail, op. cit., loc. cit.

les, l'Abbé de Polignac, revenaient humiliés-de: Gertruydenberg. Les impôts rentraient de plus en plus mal. A la suite de l'hiver 1709, le Roi avait dû consentir à ses peuples des dégrèvements partiels (6 millions pour la taille) ; les charges réduisaient les revenus ordinaires à 36 millions. L’approvisionnement des troupes nécessitait à nouveau, en dépit de la cherté persistante, des achats, réquisitions de grains extrêmement onéreuses, — plus de 25 millions de livres pour 733.000 sacs, — qu'il faudrait déduire dans le recouvrement des tailles. On négociait encore jusqu'à 23 millions d’assignations nouvelles sur les revenus des années 1714, 1715 et 1716, déjà si lourdement engagés (1).

(1) Forbonnais, op. cit., T. I, p. 200,