CHAPITRE IV

Derniers efforts après l’échec des pourparlers de paix de Gertruydenberg - Dixième - Emprunts et conversions - Fin de la guerre - Projets de redressement - Mort de Louis XIV - Chute de Desmaretz - Liquidation de la Dette.

« La situation de l'Etat ne pouvait être plus pres- « sante, l'épuisement total des ressources pratiqué dans « les finances depuis 22 ans me faisait plus que jamais « désespérer de le soutenir » (1).

« Dans cette extrémité », Desmaretz se résigna à tenter ce qu'il avait jusqu'alors déconseillé, l'établissement d’un nouvel impôt. Accoutumé aux méthodes empiriques imposées par une guerre continuelle, impitoyablement formé à cette école d’opportunisme sans espoir, réaliste par tempérament, instruit des difficultés rencontrées dans le recouvrement des impôts existants. il ne s'était jamais montré partisan de leur accroissement et il avait toujours affirmé sa préférence pour les différentes formes

(1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent, :

d'emprunt que permettait l'entremise des banquiers et des gens d’affaires, (1).

Il connaissait pourtant mieux que personne tout ce qu’on pouvait arguer en faveur d’une imposition générale sur le revenu. Il en avait lui-même débattu les principes en tête à tête avec les plus ardents promoteurs : Boisguilbert, Vauban (2), Il avait lu les ouvrages passionnés ide Boisguilbert « Le Détail dela France» (1695). « Le Factum de la France (1706) ou « Moyens très faciles de faire recevoir au Roi 80 millions par-dessus la capitation procurables par deux heures de travail de MM. les- Ministres et un mois d'exécution de la part des peuples » et la fameuse Dîme Royale de Vauban (1699) (3). Il avait pesé les possibilités de supprimer radicalement la taille et la capitation pour leur substituer une dîme royale unique imposée aux terres et au commerce, .et à l’industrie (Dime Royale), ou encore (Boisguilbert) de remplacer la capitation seule par une dîme proportionnelle combinée avec une sage réforme de la taille.

Il avait même, d'accord avec Chamillart, et alors qu’il était Directeur des Finances, autorisé l'essai des réformes proposées par Boisguilbert, dans le ressort de Chartres où son beau-père Bouville était intendant, (1705) (4). Rae

Mais le plus souvent, il n'avait vu dans les véhéments

(1) Voir page 14. = correspondanesietee Chantiers où Décret Cu Ge Me ee D IE

n° 840. Consulter aussi Boïislile, appendice 12 au tome XIV de l'édition St Simon. 3) B N., mss. Fr. 7 758 et 16 6929.

(4) Saint Simon, t. XIV, p. 342 et appendice de Boislisle, p. 591.

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plaidoyers ‘dont «le Précurseur » inondait le Contrôle Général! que «galimatias embrouillés » (D. Au reste l'expérience de Chartres n'avait pas réussi (2), et n’y avait-il pas lieu de se méfier de ces trop hardis novateurs qui se traitaient eux-mêmes mutuellement « d’entêté » de « ridicule » (Boisguilbert parlant de Vauban) ou de «demi fol » d’ « un peu éveillé du côté de l’entendement » (3) (riposte de Vauban), aveuglés de leurs conceptions, criant imprudemment leur soif d'équité et d'égalité devant l’impôt à des oreilles ennemies et ne recueillant enfin comme prix de leurs travaux que disgrâce et exil (4).

Soucieux de sa place, courtisan quand il le fallait, Desmaretz n'ignorait pas l’hostilité de la Cour et des Grands à l'égard d’une imposition qui toucherait à leurs privilèges. Pressentait-il déjà les échecs répétés des Frères Pâris dans leur tentative du cinquantième (1725), de Machault dArnouville (1751-1754) même, dans sa lutte avec le clergé et les pays d'Etats lors de l’établissement du vingtième ? (5) Mesurait-il l'incertitude d’efforts comme ceux de son successeur Noaïilles, et du Contrôleur Orry, plus tard, pour l'adaptation meilleure de l'impôt aux facultés du contribuable (essais de taille proportion-

(1) Apostille de Desmaretz à une des innombrables lettres de Boisguilbert. C. C. G. Il, appendice p 544.

(2) Saint Simon, loc. cit.

(3) Correspondance de Boisguilbert. C. C. G., T. Il appendice, et appendice de Boislisle à éd de Saint Simon, t. XIV, p. 589.

(4) En Février et en Mars 1707, le Conseil privé du Roi interdit la vente et ordonne la destruction de la ‘* Dime Royale ”, et du ‘‘ Factum de la France & Vauban meurt disgrâcié, et Boisguilbert est relégué et suspendu de sa Lieutenance générale de Rouen. £

(5) Le vingtième était déjà proposé à Desmaretz. Un des plus prolixes donneurs d'avis, du Contrôle général, le sieur Cazier, en défendait les mérites. Mais Desmaretz croyait peu à ces ‘‘ promesses magnifiques ?’, À. N,, G. 7, 722,

nelle ou tarifée) ? (1). Avant de se décider, il prit de longues consultations, forma un comité d'experts d’ailleurs exclusivement composé d'hommes à lui : Bouville, Nointel, ses beaux-frères, Vaubourg, son frère, tous trois Conseillers d'Etat, l’intendant Bercy, son gendre, Harlay Cely maître des requêtes « son! affidé », de la Croix, Prondre, Jean Orry, financiers connus ; il prépara l’opinion, et s’assura enfin du Roi avec l'appui de ses confesseurs (2).

Le 14 Octobre 1710, le nouvel impôt vit le jour : ce fut «le Dixième ».

Le dénouement avait été brusqué pour devancer les violentes polémiques qui devaient fatalement éclater.

La « sanglante affaire » fut « bâclée » (3) par une simple Déclaration Royale et non par un édit, comme il en avait d’abord été parlé.

On en connaît le détail (4) : un préambule prometteur, observait qu’il n’était pas de plus juste impôt, que d’ailleurs nos ennemis en levaient eux-mêmes de semblables, affirmait qu'après avoir assuré le paiement « des billets de monnaie, des billets des Fermiers et des Receveurs généraux, des Promesses de la Caisse des Em‘ prunts, des billets des trésoriers de l’extraordinaire des Guerres et de toutes les assignations », la levée de ce

(1) Cours de Doctorat de M. Olivier Martin, années 1922-93. Certains intendants et non des moindres : Bâville ‘‘ le roi du Languedoc ” étaient d’ailleurs hostiles au projet. Cf. lettre de Bâville C. C. G., T. II n° 891.

(2) Consultation du Père Tellier relatée par Saint Simon, T. XX, p. 169.

(3) Saint Simon, t. XX, p. 163 et suiv.

. (4) Voir le texte de la Déclaration Boislisle, éd. de Saint Simon, t. XX, Appendice 5, p. 455 ; imprimé du temps: A. N.; À D >x< 699,

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Dixième nous mettrait en état de pourvoir aux dépenses extraordinaires ou à la continuation de la guerre, nous engageait de payer régulièrement les rentes, gages, pensions », de diminuer la tailles et de supprimer les affaires extraordinaires. Puis l'ordonnance énumérait les biens frappés : fonds de terres, même privilégiés, même apanagistes ou engagistes, droits et biens immobiliers affermés où non, maisons de ville ou de campagne ; charges et offices ; rentes, pensions, gages, etc. et d’une max nière générale «tous biens de quelque nature qu’ils soient qui produisent un revenu ».

On avait essayé de discriminer les diverses sources de revenus en cédules (le terme était encore inconnu); on avait adopté, comme système de taxation, celui de la déclaration par le contribuable, et Desmaretz avait envoyé aux intendants plusieurs modèles* de déclaration correspondant à chaque cédule. Toutefois, — et on pouvait voir là les premiers signes d’une réaction contre les mercantis d'alors -—, «les particuliers, gens d’affaires, commerçants et autres dont la profession est de faire valoù: leur argent, n’ayant pas contribué à proportion de leurs revenus et profits pendant la présente guerre » devaient être taxés « sur pied du dixième de leurs revenus et profits » « suivant des rôles arrêtés à cet effet ». A * l'égard donc des spéculateurs, Desmaretz appuyé sur le Licutenant de Police (d’Argenson) décrétait la taxation d'office. Cette énergie fut efficace. La menace de la Bastille aidant, on récupéra de cette façon à l’estime, 20 à 30 millions en 1711, sur les plus tapageurs des nouveaux

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niches (1) Comme on l’avait prévu, le Dixième excita la fureur des privilégiés. Le « Duc », Saint-Simon, s’est répandu en imprécations célèbres contre le « cyclope » «l’ogre » et le « bureau d’anthropophages » qui en avait perpétré le forfait (2) Des libelles séditieux circulaient sous le manteau, personne ne croyait au succès du

Ministre, sinon quelques amis ou collaborateurs: le

financier Flamand Bergeyck, Mallet, le premier commis, et Trrcy. Madame de Maintenon n’ajoutait aucune foi au projet. Les nobles n'étaient pas les seuls à protester ccutre cette soi-disant violation du « secret des familles » contre cette lumière portée sur les « turpitudes domestiques ». L'esprit de privilège suscita de même les violentes revendications des corps collectifs: Pays d'Etat, grosses villes, corporations. Lyon, toujours farouche sur ses intérêts, s’écriait, par la bouche de son gouverneur, que c'était « exposer le commerce à une perte certaine » ce commerce dont la prospérité « dépend ordinairement d’un grand secret » (3).

Au vrai, le Dixième n’était pas toujours juste, même à l'égard de ces privilégiés qui échappaient à la Taille: « Le grand embarras, écrivait l’intendant de Montauban, sera de faire payer ce Dixième à une infinité de gentilshommes qui ont à peine de quoi vivre ou qui ont leurs

enfants au service. Il n’y en aura pas le quart qui paye

volontairement » (4).

(1) G. GC. G. III nos 770, 964, 988, 1393, 1720, etc. Lettres historiques de La Haye, t. XXXIX, p. 64.

2) Saint Simon, t. 20, p. 163 et suiv.

3) A. N., G. 7, 235. Lettre du maréchal de Villeroy, gouverneur de Lyon. 4) C. C. G. II n° 1020.

Desmaretz se faisait peu d'illusions sur 1e rendement du nouvel impôt, qu'il n'avait établi qu'avec méfiance, que lui-même qualifiait de « remède extrême et violent » (1) et qu’en somme il ne mettait pas sur un autre plan que tous les autres expédients dont il était coutumier. Il n’essaya pas même au début, de poursuivre vigoureusement la levée du Dixième. Bien que l'ordonnance prescrivît la taxation au double en cas de non-déclaration et au quadruplé en cas de fausse déclaration il recomman-

.dait la circonspection aux Intendants : « A l'égard de ceux qui ne paieraient pas dans le temps prescrit, ou vous. les condamnerez, ou vous laisserez passer quelques jours. je laisse le tout à votre prudence » (2). On prit des accomodements. Comme pour la capitation la pratique des rachats ou affranchissements individuels ou collectifs, des abonnements, fut rapidement générale. « L'administration se déchargea ainsi sur les corporations des inextricables difficultés de la répartition indi-

viduelle » (8). Le clergé se racheta définitivement pour 8 millions (il se rachetait en même temps, on l’a vu, pour 24 millions de la capitation). Lyon s’abonna pour 650.000 livres par an, et les Pays d'Etats obtinrent tous leur abonnement : le Languedoc pour 1.300.000 livres, la Bretagnie pour 1.200.000 livres, la Bourgogne pour 884.000, IA ranche-Comté pour 360.000, la Provence pour 500.000... etc., (4).

(1) Compte Rendu au Régent.

2) Circulaire aux Intendants, C. G. III. 6 ETC 5) Marion, l’Impôt sur le Revenu en France au XVIIIe siècle, principalement

Guyenne. - . à) C. C. G. III, appendice p. 531 ; cf. aussi n° 1021.

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Les clameurs s’apaisèrent. Levé au petit bonheur, dans les cas où il n’y avait pas de compromis, le Dixième produisit bon an, mal an, de 20 à 25 millions (au lieu des quatre-vingts que ses théoriciens avaient prévus (2). Si imparfait qu'il fût, il eut néammoins un retentissement considérable à l’étranger. « Les ennemis de la France, — écrit Desmaretz (2) —, ayant vu que tous les sujets se prêtaient aux besoins de l'Etat. regardèrent le Dixième comme une ressource inépuisable pour la Guerre », et ajoute-t-il, c’est un des principaux motifs qui les ont déterminés à faire la paix ; «ils s’en sont même assez expliqués pour ne laisser aucun lieu d’en douter. »

Le Dixième ne permit, à coup sûr, malgré les promesses, ni de diminuer la taille, ni de supprimer les affaires extraordinaires, ni même d’assurer le service régulier des rentes et des gages : il fallut même se résoudre à ne payer que 6 mois de rentes sur 12 et à retarder le paiement des gages des Compagnies supérieures (3).

Mais, il facilita à Desmaretz la liquidation des anciens papiers royaux qui troublaient le marché. En même temps qu’on préparait la Déclaration du Dixièmg, le 7 Octobre 1710, il fit annoncer pour le 1er Février de l’année suivante le « décri » des billets de monnaie, billets des Fermiers et Receveurs Généraux (4. Jusqu'au 1er Février 1711, la faculté était laissée au public soit d'échanger les billets aux Hôtels des Monnaïes, comme

1) Boisguilbert.

à Compte Rendu au Régent.

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