A. N., À D IX

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en 1709, contre argent comptant, à condition, bien entendu, d'apporter 5/6 en espèces ou matières, soit de les verser au Trésor Royal contre « acquisition de rentes sur la Ville au denier 20 ». Les Villes et Communautés pourraient d'autre part «les prendre pour être remis au Trésor Royal sur les fonds des Dons gratuits qu’elles doivent fournir pour le doublement de leurs octrois »(1). En fait, le retrait des billets ne se fit point dans les délais prévus. La circulation était trop profondément viciée pour s’épurer aussi rapidement. En fait, d’une manière générale, on permit plusieurs mois encore aux contribuables d’acquitter leurs taxes en billets, dans la proportion admise depuis 1707 (les 3/4) et ce « débouchement » ne fut expressément refusé qu’en 1711 (2). Desmaretz fut obligé pour en finir d’avoir recours à la consolidation forcée en rentes sur l'Hôtel de Ville. L'arrêt du 30 Novembre 1711 proclama à nouveau l’extinction des billets, ordonna la consolidation et y destina la tontine de 1709 (3) Encore fallut-il pour l'efficacité de l'arrêt le proroger l’année suivante (4). Toutes ces dispositions, ou d’autres analogues, furent appliqués aux « billets de subsistance donnés aux officiers des troupes », aux billets de la marine et des galères, aux assignations et « généralement aux autres papiers qui existaient alors » (6). On parvint ainsi à dégager momentanément une nota-

(1) Desmaretz, circulaire aux Intendants, C. G. III n° 985.

(2) Arrêt du 4 Août 1711 “ On devra payer les taxes tout en espèces après le 4er Octobre ”, A. N., AD IX, 79.