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ble partie des revenus des années 1711, 1712 et 1715, et la circulation tendit à recouvrer une allure plus normale, d'autant que Desmaretz sut atténuer la spéculation sur l'argent, en ramenant le cours des anciennes espèces au niveau des nouvelles (1).

La Caisse de Régie fut l’instrument régulateur de ses opérations. Ses billets, avec ceux de la vieille caisse des Emprunts, remise tant bien que mal en activité, comme on le verra plus loin, remplacèrent les billets de monnaie et autres effets royaux disparus, et surtout servirent de débouchement aux nouvelles assignations. Un « discrédit total » (2) n’avait pas manqué de s’y attacher à la suite des dernières consolidations. Le cynisme tranquillement déployé à leur égard — promesses insidieuses, protestations officielles de loyauté et d’intégrité, suivies brusquement de cette mauvaise carte forcée qu’étaient les « contrats de rente » avait complètement rebuté le public, quelques bonnes raisons que Desmaretz ait alléguées de la dureté des temps.

Il ne pouvait pourtant absolument pas être question de renoncer au procédé, comme on avait renoncé aux billets de monnaie, L’anticipation de recette était, en effet, aussi techniquement inévitable qu’elle était pratiquement Commode. Le Contrôle Général ignorait la règle de l’annalité budgétaire. Son Etat annuel des Recettes et des Dépenses n’était pas un véritable budget mais un simple aperçu général où n’entrait pas le détail des dé-

1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.

2 id., id.

penses à assigner, et « l'Etat au vrai » n’était qu’un Etat rétrospectif de vérification. Ainsi les exercices se cher vauchaient les uns les autres et les assignations des dépenses d’une année sur les recettes d’une autre année ne pouvait que paraître régulières, même en période bénéficiaire (1) +

L'abus seul, donc, et non le principe était en cause.

Desmaretz fit prendre (Octobre 1710) à la Caisse de Régie ces assignations dont personne ne voulait plus, assignations sur la ‘taille, la capitation, le dixième. En échange, « le Trésor reçut des récépissés signés Legendre, portant promesse de paiement en argent ou en quittance à sa décharge « c’est-à-dire des effets qu'il put négocier dans le public » (2).

L'année 1710, avec la création de la Caisse de Régie, l'impôt du Dixième, la suppression des billets de monnaie et autres papiers, avait marqué l’apogée de l'effort national et financier.

L’aube de la paix allait enfin se lever : « Voulez-vous la paix, Monseigneur ? » venait dire, un matin de février 1711, l'abbé Gaultier, un envoyé des Anglais au ministre Torcy.

Lady Masham succédait à Sarah Malborough dans la faveur de la Reine Anne, les Torries pacifiques renversaient les Whigs.

Un armistice fut conclu entre Anglais et Français au

(1) Sur la technique budgétaire sous l’Ancien Régime, consulter Stourm, les Finances de l’Ancien Régime et de la Révolution, Paris 1885, et Germain Martin, l'Histoire du Crédit en France sous le règne de Louis XIN, op. cit.

(2) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.

début de la campagne de 1711. On ne se battait plus qu'avec les Hollandais et les Impériaux. La rapide et d’ailleurs assez inattendue victoire de Denain mit fin de ce côté à ce que la situation présentait encore de critique (1712).

Il ne s'agissait plus, pour er que de durer jusqu'à la paix générale. Les armées étaient toujours en campagne, les dépenses passaient 211 millions (1), la tâche restait fort lourde. On vécut alors du plus pur expédient, en attendant la liquidation qui suivrait fatalement la paix.

En dehors des quelques 35 à 40 millions de revenus ordinaires qui n'étaient pas mangés par les charges, toujours croissantes (63 millions en 1711, 76 en 1712, 79 en 1713) (2) et qu’on était parvenu à rendre libres par la consolidation des assignations anticipées d'Octobre 1710, des 20 millions, ou un peu plus, produits par la capitation, des 25 millions obtenus du Dixième, on tira à forfait de ce dernier impôt quelques millions par les rachats dont on a parlé, on aliéna divers droits et taxes, on créa des offices, on émit par millions, une série de nouvelles rentes (Janvier, Février, Juin, Décembre 1711, Juin 1712), en tout près de 150 millions en capital, dont 20 millions pour l’extinction des billets des Receveurs Généraux (3), on emprunta aux Banquiers et aux Receveurs Généraux (9 millions 600.000 livres en Janvier 1713,

9) Forbonnais, op. cit., T. Il. p. 231, 236, 246.

Gi) Desmaretz, Compte Rendu (3) Forbonnris, op. cit., T. 11, p. 234 et suiv.

14 millions en Octobre (1), on négocia plusieurs dizaines de millions de nouvelles assignations sur 1714, 1715, 1716, 1717 (36 millions ‘en 1711, 34 en 1712, 47 en 1713), (2) l'entremise de la Caisse de Régie ayant permis d'attendre que le mauvais effet des dernières consolidations fut passé.

Sans tout enlever à l’avidité des publicains, la Caisse de Régie assumait cependant le recouvrement des plus importantes de ces affaires extraordinaires : elle finançait ainsi les rachats du Dixième, les plus considérables augmentations de gages attribuées aux officiers de finance (émission en 1713 de 15 millions de billets à 5 %, endossés des Receveurs Généraux, représentant le capital de 1.250.000 de taxations attribuées par édit d'Octobre 1713 à un certain nombre de ces officiers et les avances consenties par les Receveurs Généraux, émission en! 1713 de 14 millions de billets à 5 % endossés pour avances sur l’année 1714) (3).

Enfin, insuffisamment pourvu de moyens de Trésorerie, ressentant vite les effets de ses efforts déflationnistes de 1709 et 1710, gêné malgré tout par la disparition des billets de monnaie que rien n’avait remplacé, Desmaretz eut de nouveau recours à l’ancienne Caisse des Emprunts. Malgré les fautes commises et les difficultés mal surmontées : l'inflation de 1704, les suspensions de paiement de 1704 et 1709, suivies de la réduction des intérêts à 5 %’ malgré le discrédit qui semblait s’y être

| (1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.

9) Forbonnais, op. cit., T. II, p. 231, 236, 246. (3) Desmaretz, Compte Rendu au Régént.

définitivement attaché, Desmaretz jugeait la Caisse encore riche du souvenir de Colbert et capable de lui apporter encore les millions qu'il cherchait.

Il en avait raffermit l’ancien prestige d’une déclaration qui promettait le remboursement des « promesses » en deniers comptants (20 Décembre 1710), il assurait qu'il « fallait distinguer les promesses des autres papiers admis à la Tontine (de 1709) car elles procédaient d’un fonds confié aux Fermiers Généraux et à Sa Majesté» (1) A l’aide de cette habile propagande, il parvint à leur trouver de nouveaux preneurs. Les promesses furent toutefois négociées à perte moyennant de fortes remises (2) et les négociations furent « secrètes » (3). Desmaretz ne s’en est point vanté. Il n’en dit mot dans son compterendu au Régent. Cette inflation occulte et certainement ruineuse, se chiffra par plusieurs dizaines de millions à : partir de 1712 (4). La paix fut signée le 11 Avril 1713 avec l'Angleterre et en même temps avec la Hollande, la Prusse, la Savoie et le Portugal. NS

Mais il fallut encore une campagne, l’heureuse campagne de 1713 du maréchal de Villars en Allemagne pour déterminer l'Empereur à traiter. Ce n’est qu'en mars 1714 que le Prince Eugène signa avec Villars les préliminaires de Rastadt.

On ne pouvait encore licencier les troupes ; l’extraordinaire des guerres dévorait toujours les millions. La paix

(1) Lettre aux Notaires du Châtelet, C. G. III, n°0 1204.

(2) Les opérations du ‘* Visa ” de 1715 révélèrent que les remises avaient atteint 80 %.

(3), (4) Forbonnais, II, p. 243 et 264,