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générale se faisait cruellement attendre. On continua «Sans aucun fonds présent et par industrie » (1) de pourvoir aux dépenses. « On accepta différentes propositions des banquiers et agents de change qui firent des avances partie en argent et partie en assignations tirées depuis la
déclaration du 7 Octobre 1710» (2, Le banquier De
Meuves prêta six millions qui lui furent payés en billets de la Caisse Legendre (3).
On multiplia les Promesses de la Caisse des Emprunts (32 millions pour 1714) (4) on força à outrance le système des assignations anticipées, engageant les revenus des années futures jusqu’en 1722 pour un total de 72 millions, (5) chiffre encore jamais atteint, on mit à nouvelle contribution la Caisse de Régie pour le remboursement des assignations échues : elle émit à cet effet plusieurs millions de billets « non endossés, payables soit en argent, à diverses échéances, soit en promesses des gabelles et en rente viagère au denier douze » (6).
En 1710, on l’a vu, c'était au Trésor directement que la Caisse avait donné ses billets ; maintenant c'était au public : maïs, pareillement dans les deux cas, la Caisse substituait ses billets aux assignations, pareillement elle en dégageait le marché.
A force d’habileté et en augmentant le taux de l’intérêt (du denier 20 au denier 16 et au denier 12, de 5 à 8 %) en rapprochant aussi fes délaïs de remboursement
(1), (2), (3) Desmaretz, Compte Rendu au Régent. (4 ue loc. cit.
(3) id. 267.
(6 Deonareiz Compte Rendu au Régent.
(dix-sept, treize années) bref, à des conditions de plus en plus onéreuses on émit encore des rentes (1). Malgré la demi-suspension du paiement des arrérages depuis 1710 — on devait quatre semestres à la fin de 1713 (2) — il se trouva encore des acquéreurs tant l’amour des rentes était déjà enraciné au cœur du bourgeois français.
D'une série d'émissions de juillet, décembre 1713, mars, mai, août 1714, Desmaretz tira encore une cinquantaine de millions (3).
Avec de pareils procédés, il est clair que la banquet route, au moins partielle, devenait inévitable. Le tout était de choisir le moment, de la faire passer en plusieurs échelons, de la déguiser sous des modalités atténuantes.
Desmaretz eut la sagesse de ne pas attendre que l’excuse de l’état de guerre lui fût ôtée, pour entreprendre par une déclaration: d'Octobre 1713 la conversion forcée des rentes et la réduction du capital de la Dette qu’elles représentaient. Il rappelait que les revenus des fermes se trouvaient tellement diminués par suite des mauvaises récoltes qu’on ne pouvait pas payer plus de la moitié des arrérages, que cette situation mettait les pro-
priétaires des rentes dans un état qui « devenait plus:
fàächeux ». Le Roi, en son conseil, disait-il, a « jugé plus convenable de diminuer le cours des arrérages et d'en rétablir le paiement dans le même ordre qui avait été observé avant 1709 ». (4).
(1) Forbonnais, p 265 et 266.
(2) Desmaretz, re Rendu au Régent.
(3) Cf. Forbonnais, op. cit., T. II, p. 245, 265 et à 6: (4) Forbonnais, T. II, p. 249 et suiv.
L’ordonnance réduisait toutes les rentes existantes sans distinction au denier 25. Mais pour ce qui était de la réduction de capital, elle distinguait entre les rentes «non vendues depuis 1702 » dont le capital n’était pas réduit et intégralement converti, et les rentes « vendues depuis 1702». Pour celles-ci, « dont le prix avait été souvent au-dessous du tiers des sommes principales portées par les contrats de constitution: » « le capital était Hiquidé aux trois quarts et même aux trois cinquièmes (rentes perpétuelles créées de 1706 à 1712), et même à la moitié seulement, quand il s'agissait de rentes acquises avec des papiers de crédit « sur lesquels il était notoire que les acquéreurs avaient fait des produits excessifs. » Les arrérages qui étaient dûs étaient capitalisés et subissaient les mêmes réductions (1).
L'économie réalisée était considérable : 135 millions de Dette se trouvaient éteints et la charge annuelle du service des arrérages diminuait de 14 millions. (2)
La plupart des acquéreurs de rentes, comme l’observait le préambule de l'ordonnance, n'étaient point les souscripteurs, originaires et, spéculateurs adroits, n’avaient pas déboursé, il s’en fallait de beaucoup, le montant de la valeur nominale de leurs titres. Quant à ceux qui avaient acheté leurs contrats en papiers de crédit, à coup sûr, ils réalisaient encore un bénéfice. De sorte que l'opération, banqueroute théoriquement, apparaissait en réalité pleinement justifiée et fort modérée.
Néanmoins l'exécution n’alla pas sans un « grand mur-
(1), (2) Vührer, loc. cit,
a mure » (1) et c’est avec difficulté malgré l'intérêt élevé 8 %' offert et la très courte période de remboursement que Desmaretz trouva en 1714 le placement des dernières rentes dont il a été parlé plus haut.
En même temps que cette vigoureuse opération, première-étape d’un redressement financier dont l’urgence se faisait sentir, Desmaretz prenait d’autres mesures « dans la vue de rétablir les finances après la paix ». On cessa d’aliéner les domaines ; la liberté du commerce fut rétablie avec l’Angleterre et la Hollande, et «les vaisseaux de cette nation furent déchargés du droit de frêt », — 50 sols par tonneau —. On supprima un certain nombre d’offices, ou d’augmentations de gages attribuées pendant les années précédentes à divers officiers ; afin de libérer le commerce des droits et doublements de droits que représentaient ces augmentations de gages (suppression du doublement des droits attribués aux inspecteurs de boucheries et qui montaient à 3 livres par bœuf, suppression du doublement des droits, 20 sols par muid, attribués aux inspecteurs des boissons, suppression du doublement des péages) Pour rembourser les officiers du montant de leur « finance » ou de leur augmentation de « finance » on fit des fermes des premiers droits établis avant le doublement et on leur en réserva le produit annuel. On diminua la gabelle (3 livres dans les greniers de France et de Lyonnais, 40 sols dans ceux de Province et de Dauphiné), On racheta la ferme du contrôle des actes des notaires qui avait été aliénée en 1710.
(1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.
Ed ins à (4
On en fit un baïl de 3 millions et on remboursa les précédents adjudicataires partie en annuités sur le produit annuel, partie en rentes sur la nouvelle ferme (1).
Ces saïnes dispositions contrastaient singulièrement avec les moyens de fortune dont Desmaretz s’efforçait de Soutenir sa Trésorerie en détresse. Et ce sang-froid à opérer des réformes progressives et limitées ne laisse pas de surprendre un peu à un moment où, après avoir épuisé tout ce que le papier fiduciaire existant pouvait encore offrir de ressource, il restait à payer plus de la moitié des dépenses ordonnancées de l’année, 116 millions sur 213 (2), sans qu’on soupçonnât même au moyen de quels crédits elles seraient un jour acquittées.
Desmaretz, imperturbable, pensait que les créanciers de l'Etat sauraient attendre, et préparait la reprise du commerce et le dégagement des revenus royaux.
Ainsi parvint-il jusqu’à la paix générale (fin de 1714).
Alors il soumet au Roi ses projets de restauration financière (3) Le Roi, malgré son grand âge, et plus de cinquante années de règne, n’a pas cessé de toute la guerre de travailler àvec lui et de présider deux fois par
semaine aux délibérations du Conseil des Finances. Il
connaît la situation. Desmaretz lui parle avec franchise. Il retrace à grands traits les diverses étapies de la dé-
confiture financière, depuis la mort de Colbert. Il rap-
pelle en particulier ses propres efforts depuis qu’il est
(1) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.
id. À (3) Lettres et Compte Rendu au Roï, commencement de 1715, C, G., appendice.
Contrôleur Général. Et il compare les chiffres. Les re-
venus ordinaires (non compris la capitation et le Dixième, qui sont toujours considérés comme des subsi-
des extraordinaires) ont diminué de plusieurs millions.
Ils atteignent difficilement 109 millions contre 117 en 1683. Les charges ont presque quadruplé, passant de 23 à 84 millions et demi. Il ne reste pas 25 millions de re. venus libres (Et, remarquons ici, que tout est absorbé
par les assignations anticipées).
Comment acquittera-t-on les Dettes ? Et problème —
urgent, comment trouvera-t-on les «fonds nécessaires
pour la dépense de l'Etat » sans en contracter de nou velles ?
Vaut-il mieux continuer la levée du Dixième et de la Capitation, ou Seulement celle de la capitation en la doublant, ou encore établir un « subside de paix » ? mais maintenir le Dixième et la capitation, ce serait man! quer à la parole formellement donnée qu’on les suppri-
merait à la paix ; doubler la capitation ce serait, avec le: même inconvénient, remédier insuffisamment à la si-
tuation, la capitation étant elle-même d’un produit peu élevé, une vingtaine de millions, inférieur au produit du Dixième ; quant au subside de paix, il serait sans doute un moyen excellent, puisqu'il permettrait au Roi de te-
nir sa parole, mais donnerait-il les cinquante millions. que Desmaretz estime -— avec modération — strictement
nécessaires ? Desmaretz ne le pense pas. Il sait que sous son nouveau nom, le « subside de la paix » ne serait qu'un autre Dixième, et il a appris la difficulté d'obtenir
vingt-cinq müllions d’un impôt dont on en attendait quatre-vingt.
Reste un quatrième moyen : répartir les Dettes du Roi entre les différentes grandes collectivités : Pays d'Etats, généralités, villes, clergé. Ainsi on déchargerait le Trésor d’une tâche écrasante. Desmaretz préconise ce dernier moyen « juste » et « naturel » dit-il. Vaste novation de Dette par changement de débiteur, ceût été pourtant l’aveu d'impuissance du Pouvoir Central et peutêtre un dangereux surcroît d'indépendance accordé à des groupements généralement parlementaires, jaloux de de retrouver leurs anciennes prérogatives perdues depuis Richelieu. Desmaretz ne semble pas mesurer ce péril. Il ne voit qu’une chose : l’allègement du Trésor, allègement aussi du Contrôleur Général.
D'ailleurs, il ne saurait être question de construire en Utopie. de vouloir supprimer d’un coup les quatre-vingtquatre millions qui grèvent annuellement les revenus royaux. Desmaretz ne songe qu’à rétablir les finances dans l’état où elles se trouvaient à la mort de Colbert, en 1683. C’est pour ce neveu fidèle, le modèle et le but qu’il faut se proposer.
La répartition projetée de la Dette ne porterait donc que sur une soixantaine de millions. On ne pourra descendre à un plus bas chiffre ; on ne pourra faire jouer cette sorte de droit de reprise royal sur les rapinées de la Maltôte dont les Chambres de justice avaient montré à la fin des guerres précédentes toute la réconfortanté puissance ; car, affirme Desmaretz, qui ne veut point
désavouer les marchés qu’il a signés, les dettes, « plus considérables » sont aussi plus «légitimement dûes ».
La restauration des finances sera une œuvre de très longue haleine. Desmaretz ne le dissimule pas. Pour rétablir « l’ordre » et la « proportion » en la matière il faudra au moins vingt.ans, ose-t-il écrire au vieux Roi.
Cependant, la maison brûle. «Il manque au moins soixante millions » pour les dépenses immédiates (mars 1715) Desmaretz compte sur la caisse de crédit, qui « subsiste toujours », qui a déjà fourni 400 millions, qui pourra bien encore en fournir quelques autres. Elle donnera «le temps de réfléchir » espère-t-il. C’est son dernier atout. « Le plus important et le plus pressé. est de faire entrer des fonds dans la Caisse. Il est inutile d’en représenter les conséquences et que c’est l'unique moyen de rétablir la confiance et le crédit ». Les fonds nécessaires, Desmaretz espérait les tirer de la création de nouvelles charges, notamment de charges de « Secrétaire du Roi », à vendre dix millions ; mais son espérance fut déçue. La paix signée, le ressort que donnait au pays le sentiment du péril avait disparu. Desmaretz ne pouvait plus justifier ses expédients en invoquant le salut du royaume. I ne trouva plus auprès du public l’appui dont sa politique avait besoin. Malgré ses efforts, il ne put faire entrer à la Caisse de Régie assez de fonds pour en acquitter les billets non endossés (c’est-à-dire les billets qui n’étaient pas garantis par les recettes générales). Il ne put que payer «les gardes du corps et les autres troupes » «qui étaient encore sous les armes «le comptant du
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Roi et quelques autres dépenses pressées et privilégiées » (1).
Lorsqu'il fallut en Mars et Avril 1715 trouver les fonds nécessaires pour les « dépenses extraordinaires » de raison diplomatique : subside ordinaire de l'électeur de Bavière, 2.600.000 livres, de la ville de Cologne, 200.000 livres, subsides extraordinaires de l’élécteur de Bavière, 2.000.000 livres, subside de Suède, 900.000 livres ; lorsqu'il fallut pourvoir à ces 5.700.000 livres, ce fut encore la Caisse de Régie qu'on mit à contribution (2) Elle n’y survécu pas. Plus de cinq années d'efforts incessants et multiples en avait usé les ressources. « Toute l'économie et « tous les ménagements » « tout le soin » que Desmaretz avait apporté à cette œuvre habile, furent impuissants à en rétablir le crédit. Sans être dissoute, la Caisse ne fut plus désormais d’aucun service.
Au surplus, le temps manqua à Desmaretz pour en tenter le renflouement.
Après une courte maladie, Louis XIV mourut (1e Septembre 1715). Le testament royal maintenait Desmaretz en fonctions, ainsi d’ailleurs que tous les autres ministres. On sait comment le Testament fut cassé avec l’aide du Parlement.
Conseillé par le duc de Noailles, qui briguait la place, et par Saint Simon, le Duc d'Orléans renvoya Desmaretz.
L’intrigue était nouée depuis plusieurs mois. Desmaretz n’avait point su ménager assez le terrible amour-propre
(1), (2) Desmaretz, Compte Rendu au Régent.
de Saint Simon, lui multiplier les témoignages d’une reconnaissance que l’irrascible Duc n’eût jamais trouvé excessive pour l’appui qu'il lui avait donné au moment de son retour en grâce. Et Noailles, initié aux questions financières dans les bureaux et sous la bienveillante protection du Contrôleur Général, ne songea à mettre à profit les enseignements de son maître que pour le supplanter (1). |
Desmaretz supporta mal ce coup inattendu. Avec des amitiés comme celle de Madame de Maintenon et du Maréchal de Villeroy (2) il s'était cru invulnérable. C’est alors qu'il adressa au Régent, pour se justifier, son fameux compte-rendu. « Les dépenses faites .et ordonnées par le feu Roi pendant sept années » conclut-il, ont monté à plus de 1:500 millions, soit près de 220 millions, année commune, c’est-à-dire à un chiffre plus élevé qu'auparavant et cela à cause surtout des rigueurs de l’hiver de 1709 et des calamités qui ont suivi. Les revenus ordinaires de la Capitation et le Dixième n’ont produit, net, que 75 millions par an. Il manquait donc tous les ans près de 150 millions, soit plus d’un milliard du 1er Janvier 1708 au 31 Décembre 1714 « Tous les expédients d’avances, d’assignations anticipées sur les années à venir, les bénéfices de la refonte des monnaies, le rachat de la capitation et du dixième du clergé, le rachat d’autres dixièmes, l’affranchissement des capitations de diverses compagnies et de plusieurs parti-
(1) Saint Simon, add. au Journal de Dengeau T. XVI, p. 34. (2) Du marquis d’Effiat, aussi,
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culiers, les aliénations, les constitutions de rentes, les traités et autres expédients de finances « mont pu produire que près de 700 millions ». Et Desmaretz reconnaît qu'à la fin de 1714, il restait dû plus de 300 millions, Mais, plaide-t-il en substance, faut-il en faire grief au Contrôleur Général ? Même si on ajoute à ces trois cent et quelques millions d'ordonnances sur le Trésor et d’assignations 150 millions de promesses de la Caisse des Emprunts et 32 millions de billets de la Caisse Legendre, encore en circulation, on n’atteint pas 500 millions, on ne dépasse que de bien peu, de 9 millions à peine, le montant de la Dette Flottante au début de
N'est-ce pas là, au contraire, après « sept campagnes remplies de mauvais événements » un glorieux résultat ?
Et «bien loin de blâmer quelques moyens que la force, la nécessité ont obligé de mettre en usage, ne doit-on pas louer des ministres qui, dans des temps si malheureux et dans un état si chancelant ont eu assez de courage pour n'être pas effrayés ef pour continuer des efforts vifs et redoublés, qui ont enfin produit cette paix aussi nécessaire que désirée ? »
Cette vigoureuse défense ne modifia pas la décision du Régent. La singulière organisation des « Conseils » s’était substituée à toutes les anciennes Secrétaireries d'Etat, et le Conseil des Finances, habilement composé d’ailleurs par Noailles d'hommes anciens et capables — de la Houssaye, d’Ormesson, Gilbert des Voisins, Rouillé du Coudray. Dodun — débordait d'activité. Mais Desmaretz
réussit à étouffer les accusations de prévarications, que Noaïlles acharné à sa perte essayait de Tomenter contre lui. Et le Régent lui accorda une gratification de 350.000 livres — gros cadeau pour un Prince si besogneux. Desmaretz se retira dans ses terres à Mailleboïs (1). Noailles, outre des réformes importantes dans l’administration, comme celle de l'établissement de la comptabilité en partie double, — entreprit immédiatement la conversion de la Dette Flottante... «la vérification et liquidation des papiers royaux » « convenable car le décri les a rendu inutiles » «et conseillée par les marchands et les conseils de commerce » et la conversion de la Dette à long terme, cest-à-dire la réduction des Rentes. ner L On chargea les quatre frères Pâris, quatre miunitionnaires enrichis dans la fourniture des vivres et futurs adversaires de Law, futurs champions de l’« Antisystème — de la conversion de la Dette Flottante. Ce fut l’opération dite du «Visa » (édit du 7 Décembre 1715). On distingua quatre classes de billets (2) : 1° les billets représentant des ;avances en prêts pour la subsistance des armées, ou consentis par des communautés où remis au public pour indemnités légitimes (en dédommagement, par exemple, de pertes ou de pillages). Ces billets n'étaient réduits que d’un cinquième. 2° les billets appartenant aux personnes qui s'étaient ménagé quelque avantage dans la différence des billets
1) Saint Simon, éd. Chéruel, T. VIII, p. 232. 2) Vührer, lop. cit.
ä l'argent comptant : la réduction était de deux cinquièmes.
3° les effets « dont les propriétaires s'étaient encore plus prévalu des besoins de l'Etat et de la différence des temps ». La réduction montait aux trois cinquièmes.
4 Enfin les billets « qui avaient passé par différentes mains et qui avaient été négociés à toutes sortes de prix». Les quatre cinquièmes de leur valeur étaient retranchés au profit de l'Etat.
Il va sans dire que ces distinctions justes dans leur principe, étaient arbitraires dans leur application. Car en fait, était-il facile de discerner les spéculateurs sans vergogne de la dernière catégorie, d'avec les simples profiteurs de guerre des deux précédentes ?
Tous ces billets furent échangés suivant le quantum prévu contre des « billets d'Etat » portant 4 % d'intérêt et semestriels. Il en fut émis pour 250 millions.
On ne se contenta pas d’ailleurs, à l’égard des spéculateurs, de ces réductions. Un .édit de Mars 1716 dénonça « cette espèce de gens auparavant inconnus » et institua une chambre de justice pour les poursuivre. On récupéra, de cette façon, une centaine de millions,
‘La conversion de la Dette à long terme, la réduction des rentes, avait été, on l’a vu, en grande partie réalisée par Desmaretz en Octobre 1713. Un édit de Décembre 1715 l’acheva, en réduisant au denier 25 toutes les rentes constituées depuis 1712 et en déclarant remboursables aux trois cinquièmes, une grande quantité d’autres rentes
constituèes depuis 1702 au profit de porteurs d’effefs royaux.
Desmaretz vit ainsi liquider les dettes qu’il avait contractées. Il vit encore l’ascension de Law. le succès de sa Banque ; peut-être regretta-t-il un instant cêtte gloire que lu aussi sans doute, auraït trouvé s’il avait accepté les propositions qu’on lui avait soumises en 1708 et 1709, cette gloire que Law même lui offrit de partager en 1714 (1); mais cette amertume lui dût être courte: il vit la chute de Noaiïlles, il se réconcilia avec Saint Simon (2), tombé lui aussi dans un demi abandon, il assista à la débâcle du « Système » ; il connut la disgrâce de Law.
Enfin, il mourut (4 Mai 1721). (3)
(1) C. C. G. IL, p. 695, Lettre de Law.
(2) Saint Simon, éd: Chéruel, T. VIII, p. 324. (8) Il avait 73 ans.
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