CHAPITRE II

Desmaretz à la Direction des Finances Politique nouvelle du papier fiduciaire Les billets de monnaie

Un mois après l'audience royale, le 22 Octobre 1703, Desmaretz était nommé Directeur des Finances.

La fonction, créée en 1701 avec deux titulaires, pour soulager Chamillart que la faveur de Madame de Maintenion avait accablé d’un nouveau poids : la secrétairerie de la guerre, vacante par la mort de Barbezieux, était, dans la hiérarchie des Finances, la plus haute après celle du Contrôleur Général lui-même.

Desmaretz y succédait à Rouillé, pourvu d’un brevet de Conseiller d'Etat ; son collègue était Armenonville. (1).

I1 put dès lors se remettre au maniement quotidien des affaires, et se préparer avec une quasi certitude à en prendre la direction. Chamillart sentait en effet que la protection de Madame de Maintenon ne le sauverait pas des difficultés grandissantes où il se débattait et que bientôt les finances «lui seraient arrachées ». Il ne

(1) Saint Simon, T. XL p. 256,

Log

voulait pas perdre en même temps le département de la guerre et il songeait à devancer les évènements, en se ménageant au Contrôle Général un successeur dont il se croyait assurés la reconnaissance ét l'appui. «II le faisait valoir en toute occasion », «se déchargeaïit sur lui des affaires les, plus importantes » (1) « de beaucoup de petits détails de finances. surtout en ce qui concerne l’extraordinaire des guerres», relate Dengeau (2) en un discret euphémisme.

Et, en effet, à partir de 1703 il n’est pas de question importante où la main de Desmaretz ne se retrouve. Chamillart prend l’habitude de lui renvoyer les affaires. «Je crois que cela regarde Monsieur Desmaretz », écrit-il en marge des dossiers (3). Armenonville est tout à fait éclipsé. Desmaretz traite avec les financiers, s’efforce de régler la circulation fiduciaire, fait figure de ministre au Conseil des Finances, où il rapporte seul à la place de Chamillart (4) et vis-à-vis des intendants, des banquiers, avec lesquels il correspond activement et sans contrôle (5).

Aussi maurait-on point une mesure exacte, ni complète, de l’action financière de Desmaretz, si on se contentait de ne l’envisager qu'après 1708, année de sa nomination au Contrôle Général. C’est dès 1703 qu’il convient de reprendre l’étude de la politique financière Saint Simon T. XV, p. 371 et suiv.

2 ons cit. T. XII, p TR

) B. N. Manuscrits Ko cn 7 939. Cf. également les autres lettres. Saint Simon, T. IX,

Veir sa re au.T. II de la correspondance des Contrôleurs Généraux,

Ada li ann di , X-d

royale, du moins en celles de ses parties qui révèlent le plus manifestement les directives du futur ministre, et les efforts méritoires qui préparèrent son élévation officielle. =

Au lendemain du rétablissement de la capitation (1701) il paraissait impossible d'augmenter encore les impôts.

Les autres moyens traditionnels d’emplir les coffres vides : émissions de rentes et affaires extraordinaires, remis à la mode à la mort de Colbert par l'incapacité d’un Le Pelletier et l’opportunisme de grand style d’un Pontchartrain, finançaient les dépenses royales depuis 18 ans ; et, après le gros effort des années de la guerre contre la Ligue d’Augsbourg ils apparaissaient impuissants à combler le déficit.

Cette carence explique le développement que prirent alors les moyens de crédit à court terme, l'inflation fiduciaire. Les temps m'étaient guère favorables à l’expérience ; la technique financière n’était point encore dans sa maturité, ni bien stable le crédit du Prince.

Mais la guerre, rallumée par la succession d’Espagne ne permettait pas de différer, et Desmaretz eut dès labord à résoudre le problème nouveau de la Dette Flottante.

L'élément le plus important en était les «billets de monnaie » — non pas encore quantitativement, mais parce que, sans aucun précédent et pour ainsi dire de génération spontanée, ils étaient l'inconnu, la manne bienfaisante, ou le mirage.

Les billets de monnaie étaient apparus pour la pre-

ya

mière fois en Septembre 1701 (1) Comme on procédait à une augmentation de la valeur nominale des monnaies (louis d’or portés de 13 à 14 livres) et que les anciennes espèces affluaient à la refonte, les ateliers de la monnaie se trouvèrent vite débordés, et on remit aux porteurs, faute d'argent comptant, des billets à terme portant intérêt, signés du Directeur de la Monnaïe, Euldes. (2). Représentant des matières pour leur pleine valeur, exactement renouvelés, ils furent bien accueillis du public « qui les négocia comme des lettres de change ». (3).

Deux ans après, à la fin de 1703, la situation était retournée, la faveur du public perdue.

C’est que les billets avaient cessé d’être garantis par un dépôt équivalent d’or et d’argent, d’être des bons or.

La guerre, encore incertaine, entoure le pays. Quatre armées tiennent la campagne, aux Pays-Bas contre les Anglo-Hollandais, sur le Danube contre les Impériaux et le Duc de Savoie, en Espagne contre les Anglo-Portugais. Ces armées, grandes voraces, grandes prodigues, ainsi que la flotte, coûtent cher. Il faut de l'argent et tout de suite. Pour parer aux dépenses, le Trésor utilise les billets. 5

Loin de se douter des proportions que la durée et la gravité du conflit allaient l’obliger à donner à son expérience fiduciaire et d’ailleurs peu soucieux de s’évers tuer en garanties excessives à l'égard de créanciers, e Forbonnais T. Il, p. 198.

(3) Forbonnais T. II, p. 129.

fournisseurs, munitionnaires qui, à la vérité, ne méritaient souvent que l'attention des Chambres de J ustice, le Contrôle général n’assigna aux nouvelles émissions de billets ni couverture, ni limites (1).

Il ne se soucia pas davantage de faire même une confiance apparente à ces nouveaux papiers. IL exigea des contribuables le paiement des, impôts en espèces (2). Ainsi il refusait à ses débiteurs le papier dont il payait ses créanciers. Méthode très défendable à la rigueur si le débiteur de l'impôt s'était confondu avec le créancier du Trésor, profiteur de guerre, mais en réalité, fiscalité qui atteignait seulement les malheureux taillables, fiscalité de droit divin qui rebuta l'opinion, lassée d’un trop long règne.

« Le public murmure du refus des billets au Trésor, aux Gabelles, aux parties casuelles » écrivait alors le banquier Samuel Bernard. (3). Le mécontentement était, en effet, général.

Pourtant, le montant des billets en circulation était en fait, relativement modéré, et même, il diminuait : Desmaretz ne le trouva guère supérieur à 6 millions (4). Vaine modération. L'opinion publique se montra si pressante, qu’on se trouva dans l’obligation d'annoncer le retrait total des billets, leur « décri ». À ce moment, le Trésor pouvait encore oser cette coûteuse promess&, néanmoins, sa gêne, évidente, se traduisit par des dé-

1 b is T. I], p. 141. : É (à Fa C G.T. IT. onde Lettre du banquier S. Bernard, p. 510 (3) C. G. 11; d’après Samuel Bernard lettre du 11 nrars 1707, p. 518.

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lais: On ne rembourserait dans la huitaine, est-il dit dans la Déclaration du 12 Décembre 1703 (1), que les billets de moins de 150 livres ; de 400 livres, rectifie celle du 29 Décembre. — les autres attendraient Avril ou Juillet 1704.

De ces résistances, de ces embarras encore peu graves, mais porteurs de germes, l’avertissement fut inutile : les événements ne permirent pas à Chamillart et à Desmaretz de s’en tenir à une première expérience.

La guerre battait son plein, la lutte était de plus en plus dure, Eugène et Marlborough écrasaient Tallard et Marsin à Hoschstaedt (Août 1704) « Toutes les ressources étaient épuisées » (2). Avant, semble-t-il, que le remboursement de la première émission ait été terminé, les billets réapparurent comme un « mal nécessaire»(3); à l’occasion d’une nouvelle augmentation de monnaie,

Une déclaration du 6 Décembre 1704 (4) annonça qu'ils auraient cours en tous paiements. C'était le cours légal sans être encore le cours forcé.

Les particuliers demeuraient encore libres de stipuler leurs transactions en espèces seulement.

Les nécessités de l’heure expliquaient le retour à l’expédient ; mais justifiaient-elles la persistance de Chamillart, de Desmaretz à maintenir des dispositions dont l'épreuve récente avait démontré le mauvais succès ?

(1 LE 07, 1621 (2) 6 Te de Chamillart au Roi, C. G. II, p. 474. (4) À, N., G. 7, 1621.

Is s’obstinèrent en effet à refuser aux contribuables la faculté de payer les impôts en billets. — Desmaretz répétait qu’il fallait de l'argent comptant à l'Etat pour payer les rentiers et les officiers. (1) Sans doute: mais ce n'était là qu'une minorité de créanciers du Trésor : tous les autres recevaient du papier.

L’argument n'était donc qu'un prétexte ; l'opinion ne Sy trompa pas.

Comment le public aurait-il recouvré la confiance ? Pas plus qu’en 1701 un fond spécial n'avait été constitué pour le remboursement des billets. Et de ce fait, intérêt élevé, 7 12 %, attaché aux billets, apparaissait comme une promesse bien audacieuse, sinon purement gratuite. Le public n'avait pas plus de garantie de la régularité du paiement d’un tel intérêt, que de celle des remboursements.

C'est pourtant sur cet attrait de l'intérêt, — du coupon —, que Desmaretz comptait pour conserver aux billets une faveur tout au moins relative. (2).

I1 analysait en somme le billet de monnaie comme le bon du Trésor moderne qui peut servir de monnaie d'échange, le cas échéant, mais qui est surtout un placement d'attente. Or, il semble bien, étant donnée Ia rareté des espèces métalliques, que le billet était appelé à jouer plutôt le rôle de papier-monnaie. Désigné pour cet office, et pourtant, à cause du taux d'intérêt, « re-

(1) C. G. IL. App. mémoire p. 517.

(2) G. G. T. II loc. cit.

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gardé domme contrat remboursable dans un terme » (1) comme un titre de « rente mobilière », il fut hybride.

Produisant bientôt les mauvais effets du papier-monnaie (hausse des prix, spéculation, perte au change) (2) il n’en offrit pas les commodités.

Les 7 1» % d'intérêt, lourde charge pour le Trésor, source de difficultés futures, loin d’être ce qu’affirmait Desmaretz «le seul avantage réel offert au public » (3) métaient en définitive qu'un avantage précaire, dont l’'appât fallacieux faisait hésiter les porteurs à se dessaisir des billets et contrariait ainsi une circulation dont l'intensité eût peut-être dissimulé l’origine.

À toutes ces causes intrinsèques de discrédit, non admission aux Caisses Publiques, inexistance de garanties, taux d'intérêt irrationel, vint s'ajouter une autre cause indépendante : l'effort supplémentaire qu'on demanda aux billets à peine rétablis, pour le sauvetage de la Caisse des Emprunts. :

Les mêmes raisons impérieuses qui, au même moment, avaient établi l’usage des billets de monnaie, avaient ressuscité cette Caisse en 1702.

Créée par Colbert en 1674 pour échapper aux traitants, puis, après lui avoir rendu de grands services, liquidée sur son ordre à partir de 1681, pour éviter le risque d’un remboursement total inopiné, c'était une caisse annexe de la Caisse des Fermes où, on le sait,

Forbonnais II p. 141.

1 C. G., T. II correspondance citée à ce chapitre et A. N., G. 7 p. 710 ets. 3) Mémoire cité C. G., T. II.

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les droits du Roi affermés étaient centralisés (1) Elle remettait en échange des fonds qui lui étaient confiés, des bons à terme, les « promesses », portant un intérêt de 5 %. On pouvait retirer les fonds sans préavis et les étrangers ne payaient pas de droit d’aubaine pour les sommes qu'ils apportaient. Ces facilités et l’exactitude des remboursements avaient assuré la réussite de la caisse.

Avec Chamillart, le « succès » « devait être bien différent ». (2) C’est qu'il en était des promesses comme des billets de monnaie : «On ne réglait plus les émissions sur les ressources ». Et, comme pour les billets de monnaie, on se chargeait d’un intérêt trop lourd, 8 % (3).

La crainte de Colbert — la défaveur du public — excessive en 1688, se réalisa en 1704 après le désastre d'Hoschtaedt. Les porteurs de promesses se présentèrent en masse. Le 17 Septembre, on dut suspendre les paiements. « Aujourd'hui pareille démarche serait le signal de la chute du crédit » écrivait Forbonnais en 1758 (4), «parce qu’on a forcé les hommes à se guérir de leur confiance, mais alors les esprits étaient encore disposés de manière que l’altération fut médiocre ». S'il n’y eut pas de panique, cependant en Avril 1705, terme fixé à la surséance, il fallut s’aviser d’un expédient.

On ne put en effet réunir assez d'espèces métalliques. Les billets de monnaie étaient moins immédiatement

(4) Germain Martin. Histoire du Crédit en France sous le rêgne de Louis XIV. 2), (3) Forbonnais II p. 132, 133.

4) Op. cit. II p. 152,

De

menacés que les promesses, et, quant aux facultés d’émission, d’une élasticité bien supérieure, encore que surestimée. Ils payèrent pour moitié les créanciers de la Caisse. (1). |

Ainsi fut ajournée la faillite de la Caisse ; mais ainsi fut consacrée la chute des billets. Le discrédit des promesses les gagna en peu de semaines. Ils perdirent 30, 90, jusqu’à 75 % de leur valeur. (2).

Leurs défauts intrinsèques et leur emploi abusif les avaient irrémédiablement compromis. Alors, et pour lutter contre le mécontentement public, le Contrôle Général multiplie ses consultations, cherche à gagner la confiance et le dévouement des intendants, de la Banque, du haut négoce. Les personnalités les plus en vue apportent des projets, des mémoires.

Samuel Bernard conseille à Desmaretz (Août 1704)

(3), de remplacer les billets par des assignations, en at-

tendant de les convertir en rentes, puis (Janvier 1706 (4) d'obliger l'espèce qui se cache, à entrer pour un quart dans les paiements.

D’Argenson, le Lieutenant de Police, assure que «les règles générales ne conviennent pas aux conjectures

extraordinaires » qu'il faut « de temps en temps donner .

au public des espérances de remboursemient » « ce qui n'engage à rien »; il ne prétend toutefois pas apporter une solution d'ensemble à un problème aussi difficile, il avoue qu’il a eu envie de le « jeter au feu » et il se 7 (1), (2) Op. cit. I p. 152.

(3) Lettre C. G., T. II Appendice p. 510 et suiv. (4) Mémoire loc. cit.

Er —

borne à suggérer divers palliatifs, d’ailleurs ingénieux, comme. par exemple, de laisser l'intérêt des billets suivre le cours de la place (1).

D’autres avis sont donnés. On commence à parler de Banque royale inspirée des Banques de Hollande et d'Angleterre (2). Desmaretz délibère. En mai 1707 il finit par reconnaître qu'il faudrait « un fonds certain de remboursement » (3). Mais comment faire pour le constituer ? affecter le bénéfice d’une réduction d'intérêt en billets serait, croit-il, dangereux ; en tout cas, il ne faudrait pas toucher aux billets de 1.000 livres et plus ; c'est déjà assez d’avoir émis, en février, des billets de 500 livres sans intérêt. Etablir une imposition nouvelle semble bien difficile. Mieux vaudrait réserver les deux sols pour livre d'augmentation sur les fermes et tailles, qu'on avait créés d’abord à cet effet, et dont on a eu le tort de faire un autre usage.

Ne pourrait-on aussi rendre de l’activité aux billets, charger officieusement quelques banquiers de leur ouvrir un marché ? Mais l'intervention des banquiers n’est pas sans danger pour la Caisse royale. «Ils sauront toujours prendre leur avantage » pense Desmaretz. Et l'idée de cours forcé germe dans son esprit : Pourquoi ne pas obliger tout simplement les billets à circuler, en exigeant qu’ils concourrent avec l'espèce dans tous les paiements.

(1) id. loc. a ( 3 A. N. G. 7, 699 (3) Mémoire c. "é, de . Appendice loc. cit.

EN NINOPRNRE

Pourtant Desmaretz hésite encore, et ce n’est pas le faible Chamillart qui oserait hâter les choses. On essaie de gagner du temps, de persuader le public des bienfaits de l'inflation qui permet de faire la guerre sans augmenter les impôts ; on lui assure que la solvabilité du Trésor est inébranlable ; on promet même de rembourser les billets à la paix, par annuités, et, en attendant de n’en plus faire et de payer scrupuleusement les intérêts. (1). in

Cet optimisme de commande reste sans effet. Le cours des billets se maintient aussi bas. Il faut se décider à l’action. Desmaretz s’y résout enfin, mais il use de prudence. Il se borne à un essai partiel du cours forcé et limité à la capitale. — Tet est le sens de la déclaration du 6 Juillet 1706 (2). A Paris, mais à Paris seulement, les paiements se feront à l’avenir, partie en billets, partie en espèces, la quotité réglable obligatoirement en billets croissant en même temps que l’importance de la transaction, sans dépasser les 7/8 au dessus de 1.000 livres. Au-dessous de 400 livres, dans la crainte de gêner les petites négociations, le billet n’est pas imposé ; les modalités de paiement restent libres. Enfin, pour faciliter l'application de la nouvelle ordonnance, on divise les billets en coupures de 200 à 1.000 livres. |

Une telle politique d'intervention était imposée par les circonstances. Mais il lui manquait d’être appuyée par de sérieuses garanties d'amortissement. Au lieu d'y

(1) Déclaration royale du 29 Mai 1706, A. N., A D.I (2) A N,G. 7, 1.621, » Àe D. IX. 79,