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affecter un fonds spécial, on se borne, au mois d’Août,

à nommer deux techniciens chargés d'élaborer un projet de conversion (1). La dévalorisation des billets suscitait l'usure et l’agiotage. En vain essaya-t-on d’en enrayer les méfaits grandissants par la fixation du taux de l’escompte à 6 ,%, sous peine de carcan, de bannissements et de fortes amendes. Aucune mesure ne pouvait se montrer efficace, quand le rythme de l'inflation s’accélérait tous les jours. Pour la seule année 1706, l’émission atteignit 40 millions (2).

En Octobre 1706, Chamillart avoue une émission totale de 180.227.000 livres. « Le désordre que les billets ont produit est extrême ». Loin d’espérer d'y puiser de nouvelles ressources, « il faut songer à les diminuer », annonce-t-il au Roi (3).

Il est désespéré ; il le dit à qui veut l'entendre, à Vendôme, au Comte Bergheyck (4) «les billets de monnaïe qui ont soutenu l'Etat pendant près de deux ans Pont entièrement détruit (5) La crise atteint à son paroxysme.

Que faire ? Consolider en rentes ? Amortir ? Noyer la dette en lui affectant des garanties ? Etendre le cours forcé ?

On crut d’abord trouver le salut dans une novation partielle des billets, complétée d’un plan d’amortisement d) En dlan ne les dépenses de l’année 1736. C. C. G., T. II Appen- TE Ce C. G. T. II Appendice p. 474.

4) Financier Flammand, correspondant du Contrôle Général.

(5) Mémoires militaires relatifs à la guerre de succession, T. VI, p. 571 et 576-577.

général plus précis que les promesses ébauchées quelques mois plus tôt.

Par arrêt du 24 Octobre 1706, (1) on convertit cinquante millions de billets de monnaie, moitié en billets des Receveurs Généraux, moitié en billets des Fermiers Généraux, amortissables en cinq ans par tranche annuelle de 10 millions, à partir du 1er Janvier 1708, sur des fonds spécialement affectés et qui devaient en même temps assurer le service des intérêts (5 %) : Dixième des Recettes générales et Fermes Générales et Fermes des Postes. On décida d'autre part, lamortissement par annuités de 6 millions, ou l’échange contre des Promesses de la Caisse des Emprunts, de ceux des billets qui ne seraient pas convertis.

À considérer la nature des fonds qui leur étaient destinés, les billets des Receveurs et des Fermiers étaient « proprement des anticipations » (2) des assignations sur les revenus futurs. Et c'était là sans doute une garantie apparente que n'avaient pas les anciens billets. Mais personne ne s'y trompa : « chacun sentait que ni les Fermiers généraux, ni les Receveurs ne pouvaient payer de pareilles sommes, si le Prince n’en faisait pas les fonds ; ces billets dénaturés furent donc toujours regardés, comme la même espèce et éprouvèrent le même avilissement.… » (3).

La conversion qu’on eût voulu terminer en Janvier

2). Cf. Eneyclopédie Poe Finances.

(3) Forbonnais op. cit. II p. 169.

1707, traîna jusqu'en Août, il fallut tous les mois proroger les délais (1).

Les billets des Receveurs et des Fermiers Généraux malgré l’apparence de leur titre, restaient purement des billets du roi : la défaveur s’y attacha comme aux billets de monnaie.

Devant l'échec de la novalion, devant celui du cours forcé partiel, Desmaretz revient à son idée : généraliser le cours forcé.

En vaïnles avertissements affluent de toutes parts, de Flandre, où l’intendant Bernières redoute de voir les Trésoriers de l’extraordinaire des guerres se mettre à payer les troupes en billets ; (2) de Lyon, où lintendant Trudaine prévoit de mauvaises répercussions sur le change étranger (3); des milieux bancaires, où Samuel Bernard craint de voir entraver à nouveau la liberté, reconnue en Janvier, de stipuler les lettres de change en espèces (4).

Toutes les objections demeurent sans effet. Desmaretz passe outre. Il estime, non sans quelque apparence de raison, qu’il importe avant tout de décongestionner le commerce parisien, qui supporte seul la hausse des prix dûe aux billets.

Il voit les prix dépasser du double ceux de la province, et il craint les conséquences funestes de ce déséquilibre pour l’économie du royaume. La généralisation du cours forcé rétablira les relations intérieures, sans même rom-

(1) Ne G:141:621:

Gi. ‘3 (4) CZ Du T. II, nos 1,254, 1.982 et lettre de S. Bernard, p. 518.

pre les relations extérieures, car, écrit Desmaretz inflationniste avant la lettre, le commerce étranger s'opère «en marchandises » ; peu lui importe donc l'instabilité de signes monétaires sans valeur d'échange.

La généralisation du cours forcé fut édictée le 12 Avril 1707 (1). Toutefois la rigueur de l’ordonnance était atténuée à plusieurs égards. La proportion obligatoire de billets de monnaie ne sera que d’un tiers ; à ce taux les billets seront reçus dans les recettes royales, sauf quelques exceptions (aides, gabelles, droits d’entrée) ; enfin ceci pour rassurer Samuel Bernard et les banquiers, il reste entendu que les lettres de change se règleront « dè la manière convenue par les particuliers ».

Ces utiles correctifs auraient dû faciliter l’application de l’ordonnance. Mais l’impondérable psychologie des foules réagit hors toutes mesures : malgré les satisfactions importantes qu’on leur donnait et notamment l’admission des billets aux caisses publiques, les esprits «se cabrèrent », ce fut un tolle général.

Moins d’un mois après, le 10 Mai (2), il fallut surseoir à l’exécution de l’ordonnance.

La politique du papier-monnaie, l'inflation, ne séduisait encore que certains esprits audacieux admirateurs de l'étranger, étrangers eux-mêmes —, comme Law —, et les financiers officiels.

A vrai dire, les financiers officiels du Contrôle Général ne poussaient pas la confiance en l'inflation jusqu’à

(2) C. G., T. II n° 1250.

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négliger d'inviter le public à convertir les billets en

rentes sur la ville, ou en rentes sur le Clergé. C’est ainsi qu'au moment même où l’on essayait d'étendre le cours forcé à la province, on demandà au Clergé de consolider 33 millions des anciens billets non réformés en 1706. Et bien que l’arrangement n’ait eu d'exécution que pour un million (1), il faut y voir la marque essentiellement opportuniste d’une politique disposée à tout essayer pour sauver le crédit du Trésor.

Opportunisme, dirons-nous, et non pas nécessairement incohérence et désarroi : Des mesures théoriquement contradictoires, comme l'imposition des billets par le cours forcé, et leur retrait, par la consolidation, auraient pu se Compléter heureusement dans la réalité, si les temps avaient-été moins difficiles et les esprits moins rebelles.

Ces tentatives de consolidation, traditionnelles, combinées à l’action novatrice du cours forcé, c'était déjà la prudence de Desmaretz se ménageant une retraite en cas d'échec, c'était effectivement l’amorce pour l’avenir, du retrait des billets.

Quoi qu’il en soit, le nombre des billets diminuait fort peu. 173 millions circulaient toujours, selon les estimations (2) Malgré la surséance du 10 Mai, on savait, en province que Chamillart et Desmaretz ne se tenaient pas pour battus ; que tôt ou tard on aurait à subir le cours forcé ; et chacun de s’ingénier à trouver le bon remède.

1 Rocbondaisep cit lle 107 (2) €. G., T. II no 1.24,

Tr. Enr

Le député du commerce et avocat Mesnager, un des futurs négociateurs du traité de Ryswick proposa alors au nom de l’Assemblée générale du commerce de Rouen de donner aux billets une « forme nouvelle » (1). L'idée, elle, n’était pas neuve, ni édifiante l'expérience des billets des Receveurs et Fermiers Généraux. Mais l’origine collective du projet lui assurait à priori un certain nombre de suffrages et l’appui d’une importante faction fimancière.

Complété d’un plan de consolidation forcée partielle; on le mit à exécution par deux ordonnances du 24 Mai et du 27 Juin 1707 (2, La première obligeait les porteurs de billets à les faire timbrer et signer du Prévôt des Marchands, — C'était là la « forme nouvelle propo- .sée», une simple apostille de garantie, — limitait à 72 millions de livres la circulation des billets visés et offrait aux porteurs de billets restant le choïx entre la conversion en rentes sur la Ville, sur le Clergé, ou en billets des Receveurs Généraux, ou encore en promesses de la Caisse des Embprunts, à condition toutefois pour les dits porteurs, d'apporter moitié des sommes en ‘espèces. | à

La deuxième déclaration utilisait la période favorable

des opérations de visa pour compléter la consolidation amorcée : elle stipula qu’on ne délivrerait de nouveaux billets qu’à proportion des 3/4, qu'en échange du quart restant d'anciens billets, on donnerait des billets spé-

1) GC. G., T. II n° 1.244.

do

ciaux dits «du quart » qui n'auraient pas cours et ne seraient admis qu'aux conversions prévues le 24 Mai.

Le public ne se prêta pas de bonne grâce à ces manœu- vres: «Les porteurs des billets de monnaie avaient deux craintes : l’une que l’on cessât d’avoir un jour égard à çes contrats de rente passés uniquement pour retirer du commerce la partie surabondante des billets, l’autre de ne pouvoir faire le même usage de leurs contrats dans le commerce, et de se trouver par conséquent dans limpuissance de continuer leurs affaires ». « D'ailleurs, la faculté de stipuler librement les lettres de change et l'existence depuis Janvier de coupures de 200 et 400 livres », — et aussi la novation suggérée par Mesnager — « avaient rendu aux billets « quelque petite faveur » « ” beaucoup de particuliers soit par nécessité » — par nécessité de conserver liquides leurs fonds de roulement — «Soil par préférence, ne paraissaient pas portés à Les fondre en contrats ». (1).

A l’'Hôtel-de-Ville, on atteignit avec difficulté le chiffre de 17 millions de souscriptions (2). Le public qui criait à l'inflation ne voulait pas non plus de la déflation — Public de gens d’affaires, moins maniable que le malheureux taillable, il manifestait à chaque nouvelle mesure d’un gouvernement embarrassé, son mécontentement d’une guerre ruineuse, et ses protestations contradictoires accompagnaient indifféremment toutes les initiatives officielles.

4) Forbonnais op. cit. II p. 169-70.

ni Desmaretz, Mémoire au Roi, commencement de 1715, C, G. IL, p, 620.

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Chamillart et Desmaretz profitèrent de l'incertitude de l'opinion pour remettre en vigueur la déclaration du 12 Avril et imposer le cours forcé à la province (1). Pour plus de prudence, la quotité légale obligatoire de billets déjà ramenée à la moitié en Août, était à nouveau réduite au quart. Il est vrai qu’on la maintenait à la moitié pour les paiements incombant aux Trésoriers de l'extraordinaire des guerres et que, comme c'était la plus grosse source de billets, il était permis de se demander ce «que feraient les marchands de ces billets dont ils recevraient moitié de leurs paiements, lorsqu’eux-mêmes n’en pourraient donner qu'un quart ? » (2). Pour plus d'efficacité, d'autre part, la liberté de stipuler les lettres de change en espèces n’était maïntenue que vis-à-vis des banquiers étrangers et parce qu'ils l’exigeaient. Maïs alors, comment empêcher, en fait, les marchands français de « passer par l’étranger ?» (3).

Plus l'Etat intervient dans la circulation économique et dans les échanges, et plus les difficultés surgissent.

À toutes les objections, Desmaretz répond sèchement «Je ne suis que trop persuadé que la déclaration peut causer des désordres dans le commerce, mais il n’était pas possible de faire autrement » (4) et, comme les Lyonnais paraissent les plus agités, il enjoint à leur Prévôt des Marchands de sévir contre les «gens mal intentionnés » (5).

1) Déclaration royale du 18 Octobre 1707.

3) Lettre de l'Intendant Trudaine C. G., T. II no 1.334. 3), (4) C. G. II 1334.

(5) id. 1345.