Origine de l'appellation de Jacobins, 117. — Rè
glement de la nouvelle Société, 119. — Ses principaux membres au début de ses travaux, 419, — Extension des facilités d'admission et d'affiliation, 122. — Caractère bourgeois du club, 124. — Tendances très modérées jusqu’au milieu de 1790, 124. — Hostilité de nombreux Constituants ; réponse de Mirabeau, 125. — Vote par l'as-
semblée de dispositions restrictives contre les clubs, en particulier, sur la proposition de Le Cbapelier, du décret des 29 et 30 septembre 1791, 128. — Texte de ce règlement, 130, — Fondation du club des Feuillants, 132. — Hostilité des Cordeliers, républicains, contre les Jacobins, monarchistes, 133. — Les Jacobins sous la Législative, 134. — Importance politique des Jacobins sous la Convention ; jugements de Chäteaubriand et de M. Aulard sur leur rôle à cette époque, 135, — Le tribunal révolutionnaire et le Comité de salut public, 139. — Le triumvirat-de Robespierre, de Saint-Just et de
Couthon, 140. — Les trois tendances représentées au Comité de salut public, 140. — Opinions économiques et sociales des Jacobins, 142. — Attaques de Robes-
pierre contre la loi agraire et critiques injustes formulées à cet égard par les Girondins, 143. — M. Lichtenberger démontre que le jacobinisme n’eut rien de
socialiste, 144. — Toutefois les Jacobins veulent secourir les déshérités et faire obstacle à l'accumulation des richesses, 145, — Défaut d'unité de doctrine éco-
nomique et sociale: détails sur les principes exposés par Danton, Marat, Robespierre et Saint-Just, 146. — Les Jacobins successeurs de Montesquieu et de Rous-
seau, 150, — Les événements de Thermidor et la fermeture du club, 152, — Réouverture et nouvelle dissolution, 152, — Tentatives diverses de reconstitution
puis disparition complète avec le Consulat, 152.
CHAPITRE IV, — L'impôt pendant la période monarchi- QUENTIN RO AR INRA ER
Nécessité de distinguer la période monarchique et la période républicaine, la politique financière des Jacobins ayant différé de l'une à l’autre, 1$4. — Les cahiers et l'égalité de droit, 155, — Les cahiers de la noblesse deman-
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dent la suppression des exemplions fiscales, 457, — L'impôt contre-preslation des services rendus par l'Etat aux contribuables, 158. — Les cahiers du clergé sont favorables à l'égalité des charges, mais demandent que cet ordre répartisse lui-même les taxes qui lui incombent, 159. — Les cahiers du tiers réclament la proportionnalité el même, parfois, la progressivité de l'impôt ; exemple des cahiers de Nemours, de Bruyères en Lorraine, de Rennes et de Bréau-le-Vigan, 161, — Attaques des cahiers contre les impôts de l’ancien régime : taille, capitation, vivglièmes, aides, trailes, gabelle, droits de contrôle et d'insinuation, 165. — Les cahiers revendiquent pour la nation le droit de consentir et de fixer l'impôt, 171. — Ils sont partisans d'un dégrèvement de la propriété foncière et des objets de première nécessité, 173, — Du Pont de Nemours (cahier du liers de Nemours), bien que physiocralte, admet la contribution mobilière, 173. — Les cahiers et la perception de la contribution foncière en argent ou en nature, 175, — Discussion par l’Assemblée du droit de la nation de consentir l'impôt, 176. — La nuit du 4 août, 177. — Délibération sur le caractère doctrinal de l'impôt, 179. — Etat d’anarchie financière dans lequel se trouvait alors le pays,180.— La contribution patriotique ; son adoption grâce aux efforts de Necker el de Mirabeau, 482. — Débat sur la proportionnalité et l’annualité de l'impôt, 1483. — Nouvelle
organisalion administrative de la France, 185. — Abolition de la gabelle et de divers autres impôts indirects par des décrets de mars 1790, 187, — Difficultés ren-
contrées dans le recouvrement de la contribution patriotique et, en général, des impôts existants: mémoires de Necker et de Lambert, 190, — Rapport de La Rochefoucauld sur le système fiscal à substituer aux taxes de l'ancien régime, 193, — Conférences de Constantini au club des Jacobins sur la même question : il admet deux sortes de contributions, la réelle et la personnelle, mais il repousse toute inquisition dans la perception de Ja seconde, bien qu'il ait recours à la déclaration des contribuables ; il combat l'impôt en nature, 194. — Rapport de La Rochefoucauld sur la contribution foncière ; discussion et adoption de ses con-
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clusions ; la loi de 1790 établissant cet impôt diffère peu de Ja loi de frimaire, aujourd'hui encore en vigœueur pour les propriétés non bâties, et elle utilise les textes antérieurs, 202, — Rapport de Defermon sur la contribution mobilière ; vote du projet le 13 janvier 1791 ; cette taxe frappe le revenu présumé d'après le loyer, suivant une échelle progressive, les domestiques, les chevaux et mulets d'agrément, et comporte en outre un droit égal à lrois journées de travail ; appréciation de M. Gomel, 208, — Critique du rapport Defermon au Club des Jacobins par Jean-Jacques Thomas : Thomas regrelle que les villes soient soumises au même régime que les campagnes, que les commerçants soient assimilés aux autres personnes, les rentiers en particulier, ele,, 216. -- Rapport de Talleyrand sur les droits d'enregistrement ; progrès réalisés par la loi de décembre 1790 qui en résulta ; défaut de mesures efficaces contre la fraude, 219, — Les receltes continuent à ne pas rentrer,cependant l'Assemblée,à la demande de Boislandry, abolit les taxes à l'entrée des villes, 223, — La Constituante maintient à la contribution foncière son caractère d'impôt de répartition,226.—Création des droits de timbre, 227. — Rapport Goudard sur les droits de douane : il est favorable à l'aggravation du protectionnisme et aux taxes ad valorem ; ajournement de la discussion : nouveau rapport Goudard et nouvel ajournement ; 3° rapport Goudard, plus libéral ; Larif de 1791 ; appréciations diverses auxquelles il a donné lieu, 228. — Rapports Ræderer sur le monopole du tabac ; Mirabeau se déclare favorable à ce mode de perception ; l'Assemblée proclame, en mars 1791, la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente, 244. — Rapport de Du Pont de Nemours sur les aides ; leur suppression, 237, — Etablissement des droits de palente : ils consistent en un impôt progressif d'après le loyer, presque uniforme pour toutes les professions ; critique favorable de M, Stourm, 239. — Abolition de l’ancienne ferme générale etde l'ancienne régie, 243. — Rapport Rœderer sur l’organisation des nouveaux ser-
vices fiscaux, 244: — Mauvaise volonté croissante des contribuables, 247.— Situation du pays lors de la réunion de l’Assemblée législative, 248. — Mesures prises pour
accélérer le recouvrement des impôts, 249, — Proposi-
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tion Delacroix d'un droit d'enregistrement sur les effets publies au porteur ; son adoplion par les lois d'août et septembre 1792, 251, — Critique générale de l'œuvre de la Législative, 252.
