SECTION II. — LIMITATION DES EMPLOIS DU BLÉ

Quatre moyens différents furent mis en œuvre pour réduire l’utilisation du blé à l’intérieur du : territoire : l'interdiction d'utiliser le blé pour la consommation animale, l’emploi obligatoire des succédanés, la fixation d’un taux minimum d'extraction des farines et enfin une active propagande contre le gaspillage.

I. Interdiction d'utiliser le blé pour la consommation animale. — C'est un usage très ancien que celui de donner du grain «ux animaux ; les cultivateurs le font pour l'élevage de leurs volailles et de leur bétail ; les citadins le donnent à leurs chiens sous forme de pain. Ainsi chaque année une quantité considérable de céréales pañifiables que d’aucuns ont évaluée à 5 millions de quintaux échappe à l'alimentation des hommes.

Lorsqu’après la guerre on se vit sur le point de manquer de blé, cet usage parut intolérable. Au surplus, il avait pris en 1922 des proportions inusitées, en raison d’une hausse très forte survenue à l’époque sur les tourteaux, nourriture normale du bétail. Le Gouvernement, soucieux d'assurer coûte que coûte l’approvisionnement du pays, jugea indispensable d'intervenir et il obtint, par l’article 1° de la loi du 15 juillet 1922, l’autort-

sation d'interdire la distribution de céréales panifiablès aux animaux.

On pensait obtenir par ce moyen de substantielles économies. M. Ouvré, le rapporteur de la loi, ne disait-il pas en effet ceci : « La culture acceptera cette mesure restrictive comme elle à toujours accepté les mesures d'intérêt national, quoi qu'on en ait dit ne souvent, elle acceptera de ne plus donner le grain au bétail. »

Mais cette confiance dans le succès de la loi était assez mal fondée. Comment en effet vérifier l’usage que fait un paysan de son blé ? Les exploitations agricoles sont si nombreuses qu’elles échappent à tout contrôle ; au surplus, un contrôle, même bien organisé, aurait été fort mal accueilli en raison de son caractère inquisitorial. Il était donc impossible d'empêcher la consommation animale des céréales panifiables. De même, à moins de rétablir le rationnement, on ne pouvait pas empêcher les gens de donner du pain à leur chien.

Et en fait l’interdiction n'a pas été observée. En 1926, au moment où par suite de la hausse du change les importations étaient devenues particulièrement onéreuses, M. Chaussy pouvait, sans être contredit, déplorer les abus qui se produisaient « On gaspille encore du blé, bien qu'il soit à 240 fr., disait-il ; on en donne peut- -être moins maintenant aux animaux, mais on en donne encore aux volailles et, dans les grandes propriétés, aux faisans... En ce qui concerne la nourriture des chiens, pourquoi ne fait-on pas un pain spécial avec du son ? »

IT. Emploi des succédanés dans la fabrication des farines. — Déjà éprouvé pendant la guerre, l’emploi des succédanés avait été supprimé en 1921, en même temps que tous les autres règlements d'exception concernant la fabrication des farines et du pain. Il fut rétabli par la loi du 15 juillet 1922, laquelle autorisait le Ministre de l'Agriculture à «« énumérer les succédanés dont les farines pourront ou devront être employées à la panification, ainsi que les proportions maxima et minima dans lesquelles un ou plusieurs succédanés devront obligatoirement entrer dans la fabrication du pain ». Re

Dès le ro novembre 1922 paraissait un décret autorisant les meuniers à additionneé 10 % de seigle à la farine de froment.

Il fut suivi, le 2 décembre, d’un second décret qui rendit cette addition obligatoire, sauf la faculté pour le meunier d'employer à son choix la farine de seigle ou de riz (1). Mais cette obligation se heurta bientôt à des difficultés d’approvisionnement provenant de la rareté des succédanés imposés et de leur cherté. Le Ministre de l’agriculture dut se montrer moins sévère et le pourcentage d’incorporation obligatoire fut ramené successivement à 8 % le 12 juillet 1923 et à 4 % le 1° août 1925.

Lors de la chute du franc, le souci de réaliser des économies de blé obligea le Gouvernement à renforcer la réglementation. Le décret du 23 avril 1926 prescrivit l’incorporation de 8 % de succédanés à base d’orge et de riz. Ce taux fut porté à 10 % par le décret du 11 juin 1926 et, comme dans certains départements l’approvisionnement des succédanés s’opérait difficilement, les préfets furent autorisés à prescrire l’emploi des succédanés les plus variés : seigle, orge, riz, manioc, maïs, sarrasin, farines et semoules basses, etc... L'application de ces dispositions dura jusqu’au ro septembre 1927, date à laquelle le taux d'incorporation des süccédanés fut ramené à 6 %. Peu de temps après, l’incorporation devint facultative pour être supprimée finalement le 1* décembre 1929.

Pour beaucoup, l'emploi des succédanés dans la fabrication des farines était apparu comme un excellent moyen de restrictions. En 1925, c'était M. Henri Cosnier qui, au Sénat, réclamait l'élévation à 12 % du taux d’incorporation des farines de céréales

secondaires. Il était convaincu que ce procédé diminuerait les quantités de blé nécessaires à la consommation et qu'en même temps il permettrait d’abaisser le prix du pain, très élevé à cette époque. La chose lui paraissait évidente puisque les farines de riz ou de manioc étaient cotées à des cours très inférieurs à ceux de la farine de froment (2). De son côté, M. Marcel Donon estimait que l’incorporation régulière du seigle et de l’orge devait

(1) L'obligation ne s’appliquait pas aux industries spéciales (biscuiteries, produits de régime, pâtes alimentaires).

(2) Débats parlementaires, C. D. 27 mars 1925, p. 402.

être la règle et il ne voyait pas d’inconvénient à ce que le taux d'addition soit élevé à ro et 15 % (x).

En sens inverse, M. Dominique Delahaye jugeait le taux d'incorporation de 8 % excessif et considérait comme impossible de trouver en France les succédanés indispensables à l'application des règlements (2). Imposer une telle obligation à la meunerie, c'était remplacer les importations de blé par des importations de maïs, de seigle ou d'orge, ce qui, au point de vue du change, ne pouvait guère modifier la situation. Au surplus, ajoutait-il, l’économie de blé à espérer de l'emploi des succédanés était dérisoire dans l'impossibilité où se trouvait le Gouvernement à faire respecter ses règlements.

Sur ce dernier point, M. Dominique Delahaye avait parfaitement raison. Le Ministre de l'Agriculture n'avait à sa disposition que le service de la répression des fraudes, c'est-à-dire un contrôle volant presque inexistant aux petits centres et dans les campagnes, et il dut lui-même le reconnaître. Même après le vote de la loi du 9 août 1926, imposant aux minotiers l'obligation de tenir un registre spécial d'entrées et de sorties, des fraudes importantes se produisirent et il n’y a pas lieu de s'en étonner, puisqu'aujourd'hui encore, avec un corps de contrôle bien constitué, on ne peut faire respecter les dispositions législatives.

II. Fixation d'un aux minimum de blutage. — Fixer un taux minimum de blutage, c’est empêcher la meunerie de fabriquer des farines de haute qualité, c’est l'obliger à concentrer tout le pouvoir nutritif du grain de blé dans une seule farine dite entière, destinée à la panification. Les économies que ce procédé permet d'obtenir sont assez considérables sil est respecté ; de fait, appliqué du 15 octobre 1915 au 1® août 1921, il avait, selon certaines estimations, économisé pendant cette période une quantité de blé supérieure à 4o millions de quintaux.

Sa suppression, en rendant la liberté aux meuniers, avait

(1) Débats parlementaires, Sénat 5 août 1926, p. 1482. (2) Débats parlementaires, C. D. 26 mars 1925, p. 376,

éncouragé ceux-ci à revenir aux pratiques d’avant-guerre. Au lieu de bluter à 75 ou 80 %, ils se sont remis à fabriquer des farines panifiables à 65, 790 %, livrant ainsi à la boulangerie un produit susceptible de fournir du pain de bonne qualité.

Il fallut cependant le rétablir lorsqu'on éprouva, à nouveau, des inquiétudes sur l’approvisionnement du pays. « La possibilité d'extraire des farines à un taux insuffisant, sous prétexte d'obtenir du pain très blanc qui prend parfois l’aspect d’un véritable gâteau, constitue un véritable gaspillage qu'il n’est pas permis de tolérer dans les années de récoltes déficitaires ». Ainsi s’exprimait le Ministre de l'Agriculture en juillet 1922 (1), et pour répondre à cette préoccupation, la loi du 15 juillet 1922 l’autorisa à « déterminer le taux minimum d’extraction au-dessous duquel les produits de la mouture du blé ne pourront être fabriqués, mis en vente ou vendus ».

Un décret du 28 juillet pris en exécution de cette disposition obligea les meuniers à « mélanger tous les produits de la mouture à l’exception des sons et autres issues, pour constituer la farine entière destinée à la consommation humaine ».

Ce décret fut appliqué jusqu’au 20 août 1924. A cette date, pour parer à l’aggravation du déficit, le Ministre de l'Agriculture lui substitua une disposition plus sévère portant obligation de bluter les blés indigènes à 78 % et les blés exotiques à 80 %. Mais ce nouveau régime dut être rapidement aboli, car la faible teneur en farine des blés indigènes le rendait inapplicable.

Il fit place à un troisième décret promulgué le 1° août 1925 et ainsi conçu : « La fabrication de la farine entière de froment devra être poursuivie de manière à extraire du blé le maximum de farine panifiable, sans que le taux d'extraction puisse être inférieur d'une unité au poids de l'hectolitre de blé mis en mouture ».

A son tour, ce décret subit d'importantes modifications justifiées par la situation devenue en 1926 angoissante. D'une part, les dérogations accordées jusqu'alors aux industries annexes furent très strictement limitées. D'autre part, en vertu d’un décret pris le 27 juillet 1926, le taux d’extraction calculé précé-

(1) Débats parlementaires, C. D. 4 juillet 1922, p. 2260,

demment à raison du poids de l’hectolitre de blé diminué d’une unité fut établi à raison de ce même poids augmenté d’une unité.

C'était se rapprocher sensiblement du régime adopté en 1924 et s’exposer aux mêmes difficultés d'application consécutives à la mauvaise qualité des blés indigènes. Aussi le décret du 27 juillet 1926 fut-il ouvertement violé pendant toute la durée de son application, c’est-à-dire jusqu'au 22 mars 1927. À ce moment, l'amélioration de la situation incita le Gouvernement à reprendre les dispositions du décret du 17% août 1925 pour supprimer enfin toute réglementation le 4 décembre 1927

Pendant toute sa durée d’application, le taux minimum de blutage a incontestablement procuré d'importantes économies. Toutefois, en raison des difficultés de contrôle, en raison également du caractère excessif de certains décrets, il n'a pas eu toute la portée que l’on attendait.

Deux résultats plutôt déplorables en ont, en tout cas, été la conséquence. D'une part, la meunerie s’est outillée en machines perfectionnées, elle s’est mise en mesure de bluter à un taux élevé, et lorsque vint la surproduction elle continua à extraire la quintescence du blé. D'autre part, la farine entière fabriquée sous le régime du taux minimum valut au consommateur du pain de mauvaise qualité et il s’en est suivi au regard de cet aliment une désaffection dont plus tard on devait mesurer les inconvénients.

IV. « Ne gaspillez pas le pain ». — Pour compléter les mesures imposées à la meunerie et au commerce des blés, pour leur assurer toute l'efficacité désirable, le Gouvenement jugea nécessaire de faire une propagande active contre le gaspillage du pain. On se rappelle encore aujourd’hui les écritaux apposés dans les boulangeries invitant les consommateurs à ne pas jeter le pain. Une circulaire de M. Chéron, dont nous donnons ci-après un passage et adressée aux préfets, montre l'importance que le Ministre attachait à cette propagande

=. [vous appartient de prendre à l'égard de la boulange- « rie toutes mesures de police que vous jugerez nécessaires pour

« que le pain soit délivré dans les condition et sous les formes « qui se prêtent le moins au gaspillage.

« Non seulement le pain de fantaisie ne doit pas être prohibé « dès lors qu'il est fabriqué avec de la farine rigoureusement « réglementaire, mais il constitue un moyen d’économie sur « la quantité.

« IL faut prescrire aux établissements publics, hôtels, restau- « rants, etc. de ne servir à leur clientèle le pain qu'avec « ménagements, par petits morceaux. Chacun en prendra ainsi « seulement selon ses besoins... Il sera nécessaire, comme vous « l’avez fait l’année dernière, de faire apposer dans tous les « lieux publics une petite pancarte recommandant d'éviter le « gaspillage du pain ».

« Nous sommes certains, du reste, que les consommateurs

« soucieux d'aider le Gouvernement à défendre le franc et à « enrayer l’augmentation du coût de la vie, vous seconderont « de toute leur bonne volonté. Il en coûte peu à chacun d'éviter « le gaspillage, mais les plus modestes économies, s’addition- «nant, peuvent arriver à représenter, pour l’ensemble de la « nation, plusieurs millions de quintaux de blé. »