SECTION I. — ARRÊT DES IMPORTATIONS

Déjà surabondantes au moment de la récolte, les disponibilités s'étaient augmentées dans les mois suivants d’une quantité importante de blés exotiques. Entre le 1° août et le 1° décembre 1929, millions de quintaux étaient entrés en France ; pour peu que les importations se poursuivent à cette cadence, la disproportion entre les offres et les besoins risquait de devenir réellement catastrophique.

La loi de 1929, véritable petit code douanier du blé, donna au Gouvernement les moyens de mener une action efficace. Elle lui permit d'arrêter presque complètement les importations en provenance de l'étranger et d'aménager au mieux des circonstances les expéditions venant de l’Afrique du Nord. Quelques mots suffiront pour indiquer les points sur lesquels le Gouvernement porta ses efforts.

(1) Projet de loi, Sénat, 7 novembre 1929.

R. G. ÿl

Le droit de douane. — Le droit de douane avait été porté de 35 à bo francs par un décret du 23 mai 1929 que nous avons signalé. Bien que ce relèvement ait précédé l’engorgement du marché français et l’abondante récolte des pays sud-américains, il assurait encore au début de décembre une protection suflisante à nos cultivateurs, puisqu'il mettait l’exotique rendu Paris aux environs de 160 francs. Mais il fallait compter avec une baisse possible sur le marché mondial et surtout éviter que les importateurs n’y échappent par de trop habiles procédés.

En mai, il y avait eu des fraudes importantes. Avisés secrètement des projets du Gouvernement, certains minotiers s'étaient empressés de faire entrer le plus de blé possible gagnant ainsi 15 francs par quintal. Il s’en était suivi pour le Trésor une perte de plusieurs millions et pour la protection du marché. une diminution d'efficacité. C’est sur ces fraudes que l’on voulut revenir au mois de décembre et à cet effet il fut inséré dans la loi de 1929 (art. 7) une disposition rétroactive appliquant le droit de bo francs aux blés arrivés directement de l’étranger ou sortis de l’entepôt à partir du 21 mai. Ainsi, 378.000 quintaux entrés les 21. 22 et 23 mai étaient appelés à payer le pente de 15 francs nuguel ils avaient échappé.

Pour qu’à l'avenir le relèvement de droit puisse s'appliquer avec toute la sévérité nécessaire, une modification fut apportée à la loi du cadenas qui donna au Gouvernement le droit d’agir même en l'absence des Chambres et dans des conditions offrant toutes garanties d'efficacité. Aussi bien est-ce sans aucune difficulté que, le 19 mai 1930, le droit de douane fut porté de 5o à 80 francs, à la suite de la baïsse très accentuée qui se manifesta à cette époque sur les marchés de Liverpool et d'Amsterdam.

Pourcentage d'utilisation des blés étrangers et coloniaux. — Malgré le niveau élevé du droit de douane, le blé exotique pouvait pénétrer en assez grand abondance encore. Sa richesse en gluten lui donnait en effet une valeur supérieure à celle du blé français et la meunerie n’hésitait pas à le payer un peu plus cher. Il fallait donc ajouter au droit de douane un autre système qui permette de régler les entrées très facilement et, au besoin, de

les supprimer complètement. Ce fut la raison d’être du « pour-

PÉRIODE DE SURPRODUCTION 99 centage » proposé par le Gouvernement et inséré à l’article 1° de la loi du 1° décembre 1929.

Ce moyen de défense consistait à faire varier, suivant l’abondance des disponibilités, les quantités de blés exotiques que la meunerie pourrait mettre en œuvre dans la fabrication des farines. Dès le 2 décembre 1929 il entra en vigueur avec un taux de 3 % qui obligeait donc les minotiers à utiliser 97 % de blé indigène et qui fut appliqué jusqu’au 20 juillet 1930. À cette date, et jusqu'à la récolte de 1932, la proportion n’a cessé de varier, demeurant toujours assez large en raison de la faiblesse des récoltes 1930 et 1931.

Pour être applicable, le taux de 3 % devait comporter de larges dérogations au profit de la biscuiterie, semoulerie, etc... obligées les unes et les autres de chercher à l’étranger le blé dur qu’elles ne pouvaient se procurer en France. En fait, le décret du 2 décembre permit à ces industries d’incorporer dans leurs produits jusqu’à 80 % de blés exotiques. En échange de la faculté qui leur était accordée, elles durent s'engager à exporter une quantité de blé indigène correspondant à la différence de pourcentage dont elles bénéficiaient ; autrement dit, pour la mouture de 100 kgs de blé dur, 20 kgs devaient être achetés en France et le surplus, soit 80 kgs, pouvait être acheté à l’étranger, mais avec obligation d'exporter 77 kgs de blé indigène. Par ailleurs, et de manière à favoriser la culture nord-africaine, elles furent invitées à se fournir de préférence aux colonies, faculté qui se transforma en obligation à partir du 29 juin 1930.

Admission temporaire. — Aux yeux des cultivateurs. il n’avait pas suffit, pour limiter les importations, de relever le droit de douane, et même de contraindre la meunerie à n’employer presque exclusivement ‘que du blé indigène. Ces deux moyens, pourtant énergiques, leur auraient semblé illusoires si, en même temps, on n'avait pas cherché à réduire les possibilités de fraude PRÉAUENE peut donner lieu le régime de l’admission temporaire. Alors qu’au temps révolu de la disette on accusait volontiers les usagers de ce régime de faire passer en fraude du blé à l’étranger, inversement, en période de surabondance, on leur reprocha de tourner habilement la loi pour faire entrer du blé en France

et ainsi d'accroître les disponibilités au détriment des producteurs. L'A. G. P. B., les Chambres d'agriculture et de nombreux groupements agricoles menèrent une campagne active, allant jusqu’à préciser de quelle façon la meunerie s’arrangeait pour importer dans des conditions très avantageuses. Voici du reste quels étaient les points principaux sur lesquels ces groupements jugeaient nécessaire que le législateur intervienne

1° Le remboursement des droits s’effectuant lors de la réexportation des farines est établi d’après le taux auquel le minotier déclare avoir extrait ces farines. Le minotier a donc avantage à déclarer le taux qui lui vaut la plus grosse ristourne, c'est-à-dire un taux très bas et, en fait, il ne s’en prive pas. Depuis 1921, environ 5o % des farines réexportées ont été déclarées comme extraites à un taux de 4o ou 50 %.

2° Le délai d’apurement des acquits, porté de deux à trois mois par la loi du 28 juin 1912 aboutit à faciliter l'option entre la réexportation et le paiement définitif des droits, suivant que les circonstances se prêtent à l’une ou l’autre combinaison et, de toute façon, il provoque le maintien de stocks importants sur le marché intérieur. |

3° La faculté, donnée par la loi de 1912, d’apurer les acquits par mise en entrepôt fictif ou réel, permet au minotier de conserver facilement des blés qu'il peut jeter su le marché du jour au lendemain.

4° En important des blés riches en gluten et en réexportant des farines extraites de blé indigène moins riche, le minotier se procure à bon compte des farines de haute qualité. De même, en se bornant à réexporter les sons et farines basses, il touche une ristourne qui vient atténuer le coût des farines extraites des blés exotiques qu'il a importés.

5° Enfin et surtout, le choix laissé à l’importateur entre la réexportation et le paiement définitif des droits est trop souvent mis à profit dans le second sens. Du 1° janvier au 1° septembre 1929, Sur 11 millions de quintaux reçus en admission temporaire, 8.450.000 seulement sont sortis de France, c’est-à-dire que 2.250.000 quintaux ont été livrés à la consommation intérieure, diminuant d'autant les débouchés du blé indigène.

Ce dernier grief et celui concernant l’apurement par mise en

entrepôt n'étaient certainement pas dépourvus de valeur. Aussi bien pouvait-on admettre qu'en raison de l’engorgement du marché ces facilités soient provisoirement suspendues. Le fonctionnement de l’admission temporaire risquait d'en être gêné, mais en contre-partie l’agriculture pouvait y trouver une garantie précieuse.

Il n’en était pas de même des autres critiques adressées à l’admission temporaire. Elles étaient nettement exagérées et montraient chez les groupements agricoles un certain parti pris. Chiffres en mains, le Syndicat national de la Meunerie française n'eut pas de mal à en faire justice, montrant que les fausses déclarations supposeraient une bien grande négligence de la part de l’administration des douanes et que de toute façon elles ne pouvaient entraîner des importations suffisantes pour influencer les cours. Du reste, ajoutait le syndicat, les échanges de farines, les mélanges, les substitutions, etc... autorisés par la loi et que l'on reproche aux meuniers de pratiquer, contribuent à améliorer la qualité des farines livrées à la consommation, cependant qu'ils permettent à l’industrie française de lutter contre la concurrence très dure de l'étranger.

Depart et d’autre, il y avait donc des arguments sérieux dont il eut été bien difficile de ne pas tenir compte. Cependant, le Parlement se rangea plutôt à la solution défendue par l’agriculture en raison de l’insistance que celle-ci mit à faire valoir son point de vue et aussi en raison de la menace chaque jour plus grave qui pesait sur le marché. On conserva le délai de trois mois pour l’apurement des acquits, maïs en échange on s’efforça de supprimer tous les moyens qui pouvaient permettre aux minotiers de garder du blé sur le territoire.

Et tout d’abord on rendit obligatoire la réexportation, supprimant ainsi la faculté qui était laissée aux importateurs de garder du blé moyennant le paiement définitif du droit de douane (x).

En second lieu fut supprimé le droit d'apurement des acquits par mise en entrepôt réel ou fictif et cela malgré les protestations véhémentes des Chambres de Commerce maritimes.

(1) Cette obligation, prévue à l’art. 3 de la loi du 1° décembre 1929,

s’appliquait rétroactivement aux blés importés en admission temporaire depuis Je 17 novembre 1929, veille du jour où fut déposé le projet de loi.

Enfin, et pour tenir compte des objections soulevées par la meunerie, il fut entendu que le barème de compensation serait modifié par décret de façon à réduire au minimum les possibilités de fissures dont se plaignaient les producteurs de blé. Un arrêté du 12 mars 1930, pris en exécution de cette disposition, constitua une commission spéciale dont les travaux aboutirent à l'élaboration des dispositions contenues au décret du 20 mai 1930. Ce décret établissait un nouveau régime de compensation suscéptible d’être modifié chaque année.

Régime d'importation des blés Nord-Africains. — L'Algérie et le Maroc jouissent, en vertu de l’article 307 des lois de douane codifiées, d’un statut spécial qui leur permet d’expédier en franchise de grosses quantités de blé. L'un et l’autre pays usent d'autant plus de cette faculté que les cours français sont plus avantageux et c’est la raison pour laquelle, dès 1927, les expéditions nord-africaines à destination de la métropole augmentèrent dans d’assez fortes proportions. Au début, les cultivateurs français n’y virent aucun inconvénient ; ils se bornèrent à demander une certaine régularité dans les expéditions, de manière à éviter des soubresauts dans les fluctuations des cours ; mais en 1929, ils se montrèrent plus susceptibles et sollicitèrent l'intervention du Gouvernement. x

Ce dernier, désireux de concilier les deux intérêts en présence, crut trouver une bonne solution en demandant à l'Afrique du Nord de modifier son attitude. 11 l’invita à échelonner ses expéditions et à orienter sa culture vers les blés dits de force. De cette façon, il atténuait la pression exercée sur les cours et ménageait pour l'avenir une production qui serait pour la France un compan et non pas une concurrence.