SECTION II. — ACCROISSEMENT DES DÉBOUCHÉS DU BLÉ

Exportations. — Dans le projet primitif de la loi de 1929, il était prévu que les usagers de l'admission temporaire ayant importé sous ce régime depuis le 24 mai 1929, date à laquelle le droit de douane avait été porté à 5o francs, verraient leurs titres

de perception prorogés de trois mois. Mais cette formule ne plaisait pas aux Chambres d'Agriculture parce qu’en définitive elle aboutissait à couvrir les risques de ceux qui étaient considérés comme en grande partie responsables de l’engorgement du marché. Sur la demande de M. Victor Boret, le texte primitif fut complètement modifié et se transforma, malgré une assez vive opposition, en prime directe à l’exportation. L'article 4 de la loi de 1929 stipula en effet que « dans les limites des quantités importées en admission temporaire pendant les mois de juillet et août 1929 et des ressources provenant des droits consignés sur ces blés, les blés exportés dans un délai de trois mois à dater de la promulgation de la loi bénéficieraient d’une prime ». Comme il avait été importé en admission temporaire dans les mois de juillet et août exactement 2.200.000 quintaux, à raison de 50 francs de droit par quintal, c'était un crédit de 40 millions qui était ouvert pour encourager l'exportation.

‘Une commission spéciale désignée en exécution du décret du 30 décembre 1929 commença aussitôt la distribution des primes et l'opération recueillit un tel succès que l’on dut proroger jusqu'au 3r juillet r930 (1) la durée d'application du système, cependant qu'un crédit supplémentaire de 100 millions, aug- menté bientôt d’un nouveau crédit par la loi du 30 avril 1930 vint s ‘ajouter au précédent.

Réalisées en même temps par les associations agricoles qui donnaient ainsi une orientation nouvelle à leur activité et par les minotiers et commerçants, les exportations globales effectuées grâce aux primes atteignirent près de 4 millions de quintaux du

* décembre 1929 au 3r juillet 1930. Sous réserve des inconvénients qu’il présentait à d’autres égards, le procédé aboutissait à soulager d’un poids assez sensible les stocks détenus sur le marché.

Autres mesures. — D’autres moyens furent mis en œuvre dans ce même but d’ augmenter les débouchés, mais leur faible intérêt n’appelle guère pour eux qu'une énumération. Ce fut l’abrogation de la loi du 15 juillet 1922 qui, entre autres choses, inter-

(1) Loi du 1°” avril 1930,

disait la consommation du blé par les animaux ; il n'en résultait aucun avantage puisque l'interdiction que formulait cette loi était demeurée lettre morte. L’addition des succédanés fut rendue facultative et limitée au seigle (art. 2 de la loi de 1929). Enfin, le Ministre de l'Agriculture fut autorisé à fixer un taux maximum d'extraction des farines panifiables. Cette dernière mesure qui, en théorie, pouvait provoquer une amélioration de la qualité du pain et par conséquent un accroissement de la consommation, n'avait guère plus de valeur pratique que la précédente en raison du contrôle trop sévère qu'elle nécessitait. Du reste, elle ne fut mise en application que longtemps après, le 27 septembre 1932, pour être abrogée après deux mois d'expérience infructueuse,