SECTION L. — ARRÊT DES IMPORTATIONS

Sur le premier point, il ne restait plus grand’chose à faire, étant donné que les années précédentes on s'était déjà beaucoup préoccupé d'empêcher l'invasion des blés étrangers et que l’on s'était armé en conséquence. De fait, on n'eut qu’à réduire le pourcentage d’incorporation des blés exotiques : de 35 % au 30 juin, il passa sucessivement à 15 % au 1° août, à 3 % le 3 août et à 1 % le > décembre. A ce dernier taux, la réglementation se rapprochait fort d’une prohibition d'importation ; elle devint prohibition complète à la suite du décret du 25 mars 1933.

En même temps, le contrôle exercé chez les meuniers pour l'exécution des dispositions relatives au pourcentage fut renforcé ou du moins, pour montrer à l'opinion publique que ce contrôle était sévère et qu'il décelait toutes les fraudes, on mit en avant les infractions découvertes. « Depuis la promulgation de la loi du 1° décembre 1929, 335 plaintes ont été déposées. Sur ce nombre, déclarait le Ministre de l'Agriculture, 101 ont été déposées depuis le mois de juin dernier ».

Par ailleurs, bien qu’elle ait fait l’objet déjà de réformes sévèes, l'admission temporaire fut encore soumise à de nouvelles prescriptions. Un décret du 14 novembre 1932 étendit aux usagers de ce régime l'obligation de se munir d'un permis d’impor-

(1) Interpellation, C. D. 15 novembre 1932, p. 3029.

tation, On avait voulu ainsi répondre aux accusations formulées quelques mois auparavant et d'après lesquelles certains minotiers auraient apuré leurs importations au moyen de farines basses ou de raclures de moulin, malgré les dispositions ayant remanié les types de farines destinées à l’apurement. Du reste, cette petite réforme ne devait pas suffire à combler les vœux de l’agriculture qui reprochait toujours à l'admission temporaire de faire entrer du blé exotique sur le territoire. Le 19 mars 1933, le Congrès de la Fédération régionale des Associations agricoles du Gentre devait réclamer la suspension de l'admission temporaire et le 7 avril, en présence d’une aggravation des cours, le Sénat devait voter un ordre du jour qui, entre autres mesures, demandait un renforcement du contrôle exercé sur l’admission temporaire.

Ajoutons encore, sur cette question des importations, que l’on avait reproché au Gouvernement de s'être entendu avec différents Etats danubiens et avec le Canada pour faciliter leurs importations, en sorte que les blés de ces pays seraient venus encombrer le marché et auraient contribué à provoquer la débäcle d'août 1932. On faisait allusion aux accords conclus le °b septembre 1931 avec la Hongrie et le 5 janvier 1932 avec la Roumanie. Destinés à contribuer au relèvement économique de ces pays et au maintien de la paix en Europe, ces accords donnaient la préférence aux blés des pays en question. Mais, en raison des mauvaises récoltes qu'obtint l’Europe centrale en 1932 et du renversement de la situation qui s'était produit en France au même moment, ils n’eurent aucune suite, en sorte que les protestations émises à leur sujet étaient injustifiées. De même, en ce qui concerne le Canada, on se plaignait que le Gouvernement français ait accordé le bénéfice du tarif minimum aux blés expédiés de ce pays avant l'expiration de la convention commerciale régissant les rapports entre les deux pays, mais comme celte expiration avait eu lieu le 17 juin 1932 et que tous les blés expédiés au tarif minimum étaient arrivés en France dans les six jours, c’est-à-dire au plus tard le 26 juin, ces blés n'avaient fait en définitive qu’assurer la soudure et n'avaient en aucune manière déprimé les cours le mois suivant.

Quoi qu'il en soit, grâce aux mesures nouvelles d défense prises en face de la crise, les importations effectuées durant la

PÉRIODE DE SURPRODUCTION De

campagne 1432-1933 ont été insignifiantes. D'après un calcul présenté par M. Queuille en juin 1933, il serait entré 1.015.000 quintaux du 1°” août au 31 décembre 1932 et quelques milliers de quintaux seulèment à partir du 1” janvier 1933. Naturellement, ces chiffres ne comprennent pas les importations en provenance de l’Afrique du Nord et celles destinées à l'admission - temporaire (1).