SECTION II. — RECHERCHE DES DÉBOUCHÉS

Le second point, c'est-à-dire la recherche de débouchés nouveaux pour le blé en excédent, était beaucoup moins facile à résoudre. Plusieurs parlementaires, se faisant l'interprète des associations agricoles et notamment de la GC. N. A. A. avaient bien songé à l’exportation, Ce procédé avait donné un certain résultat en 1929, et ils pensaient que l’on pourrait l'utiliser à nouveau sans trop de frais au moyen du système connu sous le nom de compensation (2). Mais leurs amendements furent repoussés.

Le Gouvernement pensa d’abord trouver une solution moins dispendieuse en s’occupant d'améliorer la qualité du pain et d'augmenter ainsi la consommation du blé. La loi de 1929 lui avait permis d'interdire les succédanés ; elle lui donnait aussi le droit de réglementer le taux de blutage. Aussi décida-t-il de ramener ce taux à 66 % (3). Malheureusement, la solution était un peu trop simple et il en attendait des résultats un peu trop beaux ; au bout de quelques jours, des critiques s’élevèrent, les unes disant que les coopératives de consommations habituées à fabriquer du pain de qualité légèrement inférieure pour vendre meilleur marché seraient fortement gènées, d’autres disant que le blutage à 66 % nuirait au développement des blés lourds, etc... Mais surtout, on s’aperçut que le système était absolument inapplicable, car il supposait un contrôle extrêmement strict qui, en

{) D. P. C. D.,22 juin 1933, p. 3015.

(2) Amendement TAUDIÈRE, C. D., 27 décembre 1932, p. 3716. (3) Décret du 27 septembre 1932. z

fait, n'existait pas. Il fallut donc y renoncer et le décret du 11 décembré vint mettre les choses au point où elles en étaient auparavant, c’est-à-dire que les commissions consultatives départementales chargées de fixer les cours officiels de la farine et du pain se remirent à fixer elles-mêmes le taux d' extraction (généralement voisin de 72 %).

Peu de temps après, un autre moyen fut envisagé, onéreux celui-là, mais qui était d’une application possible. Il s'agissait de dénaturer le blé de conservation difficile ou de basse qualité et de l’'employer à la nourriture des animaux. La loi du 26 janvier 1933 accorda un crédit de r million qui permettrait de faire des expériences sur les procédés de dénaturation à employer. Puis intervint la loi du 14 avril 1933 aux termes de laquelle le Gouvernement était autorisé à dépenser 20 millions sous forme de primes à la dénaturation. Les primes devaient être distribuées aux commerçants et industriels qui dénaturaient du blé sous le contrôle de fonctionnaires habilités à cet effet et qui destineraient ce blé à un usage autre que la consommation humaine ou la fabrication de l'alcool. Elles représenteraient la différence entre le prix du blé et celui des céréales secondaires, de façon à ce que l'emploi du blé dénaturé ne revienne pas plus cher que celui de ces céréales. Au reste, pour que les primes à payer ne soient pas trop considérables, on s'était attaché à revaloriser les céréales secondaires en limitant leur entrée par contingentement et par le relèvement des droits de douane y afférant.

Malgré cette précaution, la dénaturation, pas plus que les autres moyens employés pour accroître les débouchés de la récolte 1932, ne devait donner les résultats escomptés. « Résistances paysannes, en raison des nouvelles habitudes prises, répugnance à employer du blé pour la consommation animale, lenteur des services agricoles, prix extrêmement bas des céréales secondaires » affirmait M. Chasseigne, le 22 juin 1933 : tout cela

a constitué un gros obstacle à l'emploi de la dénaturation.

Ainsi, il n’y eut pas de débouchés artificiels qui aient tacle 14 écoulement de cette récolte.

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SECTION [Il. — AMÉNAGEMENT DU MARCHÉ

Le plus gros effort, celui qui devait dans une certaine mesure freiner la baisse des cours, porta sur le troisième point, sur l'aménagement du marché.

a) Le Stockage. — À cet égard, le Gouvernement disposait du moyen qu'il avait déjà utilisé les années précédentes, le stockage par les groupements agricoles. Dès le 21 juin 1932, il avait pris un décret substituant aux cahiers des charges appliqués au cours des précédentes campagnes un nouveau cahier dont les clauses plus souples étaient le fruit de l’expérience déjà réalisée. Notamment, les ventes de blés stockés devaient se faire à raison de un quart par trimestre, la prime à allouer devait être calculée sur la base de 160 francs par quintal stocké, etc... Grâce à une propagande active des services agricoles, les demandes commencèrent à affluer dès la moisson, et au mois de décembre 1932 les contrats de stockage souscrils portaient sur 2.800.000 quintaux contre 800.000 seulement à la même époque de 1931. Le succès du procédé dépassait même les prévisions du Gouvernement, puisque celui-ci fut obligé de demander un crédit supplémentaire pour le paiement des primes (1).

b) Le’ Report. — Pourtant, ce n'était pas cette mise à l'écart de 2.800.000 quintaux qui pouvait rétablir la situation. Les disponibilités restaient encore bien au-dessus des besoins, en sorte que l’on pouvait toujours redouter des afflux massifs sur le marché, Aussi bien songea-t-on à un autre procédé basé sur la même idée du stockage, mais qui, au lieu de comporter un échelonnement des ventes au long de la campagne, tendait tout simplement à reporter un stock sur la campagne suivante. On partait de ce principe que, la France étant normalement défici-. taire, la récolte de 1933 serait très mauvaise et que dans ces conditions il était tout naturel d'organiser une sorte d'équilibre entre les deux. D’où le nom de report qui fut donné à l’opération inaugurée par le décret du 12 octobre 1932. |

(1) Loi du 17 juin 1933. (Le stockage total pour la récolte 1932 porta sur 2.930.000 quintaux).

et

Aux lermes de ce décret et de la circulaire qui Faecompagnait les producteurs désireux de garder dæ bé chez eux pour la campagne suivante devaient s'adresser aux groupements agricoles en leur indiquant la quantité de blé qu'ils étaient disposés à conserver ainsi ; ts deväient en même temps s'engager à conserver cette quantité jusqu'au 30 septembre 1933 (sauf dénonciation préalable par le Ministère de l'Agriculture) sous le contrôle du groupement correspondant. En échange, ils recevaient une double prime, la première correspondant au taux des avances sur titres pratiquées par la Banque de France et destinée à couvrir les frais de conservation, la seconde calculée à raison de h % de la valeur du blé immobilisé (valeur établie en fonction de la moyenne des cours en septembre 1932) et devant servir de rémunération. C'était aux groupements agricoles à la fois souscripteurs vis-à-vis de l'Etat et garantis des contrats qu'il appartenait de distribuer les primes.

Ainsi organisé, le report se heurta à l'indifférence des cultivateurs. C’est à peine si les contrats souscrits atteignirent 100.000 quintaux, alors que le Gouvernement aurait voulu les voir porter sur 6 millions de quintaux. Ayant un besoin pressant d'argent et redoutant une aggravation de la baisse, les producteurs avaient préféré conserver leur liberté et vendre à leur gré.

Aussi bien le Gouvernement fut-il obligé de présenter l’opération du report sous un aspect plus tentant, en donnant aux souscripteurs une garantie contre la baisse. La loi du 6 janvier 1933, votée sur sa demande, autorisa le Ministre de l’Agriculture à faire, jusqu’à concurrence de 300 millions de francs, l'achat d’un stock de blé dont la livraison et le paiement seraient différés jusqu'au 30 septembre 1933. Les souscripteurs de contrats de report qui devenaient ainsi des vendeurs devaient garder le blé chez eux dans les conditions prévues au décret du 12 octobre et recevoir une double prime de conservation et de rémuné-. ration. Si les cours se relevaient le Ministre était autorisé à résilier les contrats, les reporteurs pouvant alors écouler leur blé sans difficulté ; dans le cas contraire, il prendrait à sa charge la différence entre le prix d'achat indiqué au contrat et le niveau des cours à l'échéance de ce contrat.

Ces largesses provoquèrent le succès de l'opération. En l’espace

de quelques semaines, des contrats furent souscrits pour 2.000.000 de quintaux (1), en sorte que le crédit de 300 millions accordé par la loi du 26 janvier se trouvait atteint. Il fallut de nouveaux crédits, ou plutôt une autorisation pour le report de quantités supplémentaires, car l'opération, étant fictive, n’entraînait pas une dépense à proprement parler. Cette autorisation fut accordée jusqu’à concurrence de 5 millions de quintaux par la loi du 14 avril 1933. La mêine loi donna au Gouvernement la possibilité de rendre obligatoire pour la meunerie l'emploi des blés reportés.

Un tel succès ne fut pas uniquement la conséquence des avantages offerts aux souscripteurs. D’autres facteurs sont intervenus dont il nous faut maintenant parler.

Et tout d’abord le Gouvernement avait cherché au préalable à remonter le niveau des cours de manière à donner confiance. Pour cela, il avait demandé à l’Intendance d'acheter directement sur le marché une quantité de blé correspondant à un crédit de 20 millions accordé à cet effet par la loi du 26 janvier. Les achats eurent lieu en janvier et février ; bien que ne portant pas sur une quantité importante, ils constituaient une demande inusitée et, de ce chef, eurent au moins le mérite de freiner la baisse.

Par ailleurs, on s'était efforcé de montrer aux cultivateurs l'intérêt qu'ils avaient à échelonner leurs ventes au moyen du Crédit agricole, Une circulaire de M. Abel Gardey, parue dès le 24 août 1932; leur rappela les avantages du procédé. D'autre part, la loi du 26 janvier 1933 mit à la disposition du Crédit agricole une avance supplémentaire de 300 millions. Grâce à cela, les producteurs avaient la certitude de pouvoir se procurer de l'argent liquide sans être obligés de vendre leur blé à n'importe quel prix. Certes, ils n’usèrent pas de ces facilités autant que l’on pouvait l’espérer (le Crédit agricole n’avança en effet que 215 millions sur la récolte, mais dans la mesure où ils le firent, ils purent contribuer d'autant à la constitution du stock reporté.

Pourcentage, stockage, report, etc... tous ces moyens de défense se révélèrent impuissants devant l’afflux des disponibilités

(1) Le report total de la récolte 1932 atteignit 5.467.794 quintaux.

demeurées, malgré tout, surabondantes. Au surplus, loin de sauvegarder le présent, ils présentaient le grave inconvénient de grever l'avenir. Comme l'ont fait très judicieusement remarquer à l’époque plusieurs parlementaires, le report n'était pas autre chose qu’un ajournement des difficultés. Il reposait sur cette idée que les excédents d’une année doivent tout naturellement compenser le déficit de la suivante, mais il supposait que la récolte de 1933 serait déficitaire, Or, rien n'était moins certain, puisque la technique du blé sans cesse en progrès était presque arrivée à surmonter le facteur de mauvais rendement que constituent les intempéries. Il aurait fallu que l’année 1933 fut vraiment très mauvaise au point de vue climatérique, que les blés soient ravagés.