FR. G

Du reste, même s’il en était autrement, il y avait un grave problème qui se posait et qui, celui-là, montrait le mal profond dont souffrait l’agriculture, celui de la vente des excédents. Avec deux bonnes récoltes successives, la production représentait un excédent d’une vingtaine de millions de quintaux et ces vingt millions de quintaux étaient impossibles à vendre. Il n'était pas question de les écouler au dehors à moins de recourir au système des primes ; il n’était pas davantage question de forcer le consommateur français à mettre les bouchées doubles. On ne savait

qu'en faire.

° Les raisons pour et contre une nouvelle intervention de l'Etat. — En face de cette situation, que fallait-il faire ? L'Etat adoptant l’atiitude du laissez-faire devait-il dire aux agriculteurs : tout cela s’arrangera, puisque le blé ne vous rapporte pas, vous le cultiverez moins et les prix remonteront. Au contraire, devait-il s’employer à trouver la solution et venir lui-même au secours de l’agriculture ?

C'est en faveur de cette seconde alternative que militaient les raisons les plus fortes. Certes, on pouvait invoquer pour la première les avantages du libre échange, les fonctions de l'Etat strictement limitées aux intérêts généraux, mais on ne devait pas perdre de vue :

° Que les Pouvoirs publics étaient pour beaucoup responsables de la situation dans laquelle se débattait l’agriculture. C'était eux qui, par un immense effort se manifestant sous les formes les plus diverses, avaient travaillé pour la reconstitution de la production fromentaire. C’étaient eux qui, négligeant la diminution progressive de la consommation, avaient poursuivi cette politique et conduit l’agriculture à la surproduction. Sous prétexte de s'occuper du seul intérêt général, ils ne pouvaient tout de même pas refuser de réparer la faute dont ils étaient responsables |

2° Que les Pouvoirs publics avaient habitué l’agriculture à compter sur eux. Dans toutes les circonstances où elle avait lieu de se plaindre, l’agriculture n'avait pas manqué de le faire et, au lieu de refuser toute intervention, le Gouvernement avait au contraire cherché à satisfaire les do Il en était arrivé ainsi

à se lier vis-à-vis de l’agriculture ; au risque de provoquer un désordre social profondément regrettable, il ne pouvait pas rester indifférent.

3° Que la prospérité de l’agriculture est intimement liée à celle du pays tout entier. Cette importante considération à laquelle il a été déjà fait allusion ci-dessus méritait de retenir l'attention, d'autant plus qu’en 1933 la crise se manifestait avec une grande acuité, que le chômage augmentait, etc... Ne serait-ce que pour développer le pouvoir d'achat des masses agricoles et donner ainsi un débouché important au commerce et à l’industrie, ül semble qu’on devait faire quelque chose pour sortir l’agriculture de la mauvaise situation dans laquelle elle se trouvait.

3° L’attitude des Pouvoirs publics. — Pour ces trois raisons, dont la première et la dernière surtout étaient à elles seules presque déterminantes, l'Etat se trouvait dans l'obligation de tenter un effort pour redresser la situation du marché du blé. Il était conduit par la force des choses à faire de l’économie dirigée, à faire de l’étatisme, et ceux-là mêmes qui jadis se seraient révoltés contre cette idée ont été les premiers à reconnaître la nécessité de faire quelque chose. « Je ne crois pas, disait M. J. Caillaux, que quiconque est attentif aux faits puisse ne pas s'apercevoir que certaines doctrines qui avaient cours et dont nous étions les adeptes, il y a quelques 25 ou 30 ans, sont aujourd’hui pour partie vermoulues » (1). Comme on l’avait déjà fait pour le vin, on allait s’immiscer dans les contrats, faire acte d’ PAIOERe pour sauver une branche de l’activité nationale.

Seulement, il restait à savoir sous quelle forme et d quelles conditions l'Etat interviendrait. À cet égard, les suggestions formulées étaient multiples, puisque depuis le mois d'avril jusqu’à la mi-juillet il n’y eut pas moins de vingt propositions déposées. La plupart d’entre elles défendaient des solutions partielles, telle la fixation d’un taux maximum de blutage, l'exportation, la dénaturation, etc... Quant à lui, le Gouvernement avait élaboré un plan d’assainissement, reposant sur l’idée qu’il avait toujours défendue, à savoir le caractère exceptionnel des récoltes abon-

(1) Débats parlementaires, Sénat, 27 juin 1933, p. 1470.

dantes. 11 prévoyait la résorption des excédents par l'utilisation simultanée des différents procédés déjà employés : exportation, dénaturation, stockage, report, tous ces procédés devant être mis au point sous le contrôle d'un organisme central jouant un rôle consultatif très important auprès du Ministre de l'Agriculture.

Pour ce seul motif qu'il était un plan d'assainissement provisoire, destiné à parer aux difficultés du moment, le projet du Gouvernement ne constituait pas une solution suffisante. On s’en aperçut, puisque la discussion devant le Parlement en altéra sérieusement les caractéristiques, à vrai dire non pas pour lui substituer un plan rationnel et d'application durable, mais pour lui donner une empreinte sensiblement plus étatiste. Le projet devint la loi du ro juillet r933 qui, en instaurant le régime du prix minimum, devenait l'intervention la plus osée qui ait jamais été faite dans le domaine des contrats depuis la guerre.

Au bout de quelques mois d'application, ou plus exactement de tentatives d'application, cette loi du ro juillet 1933 s’avéra mal faite et presque inopérante. Il fallut la modifier et c’est ce qui nécessita le vote successif des lois du 28 décembre 1933, du 17 mars 1934 et du 9 juillet 1934. Après une telle série de dispositions législatives, la réglementation sur le blé était devenue un maquis si touffu qu'une modification fut jugée indispensable. Ce fut l’œuvre du décret du 6 octobre 1934, lequel résume les mesures prises en faveur de l’agriculture depuis la récolte 1933 jusqu’à la fin de 1934, époque à laquelle on revint à une conception plus libérale.

C’est à ce décret du 6 octobre 1934 qu’est consacré ce chapitre. Il ne fera pas ici l’objet d’un examen approfondi, puisqu'aussi bien toutes les lois dont il résume les dispositions ont déjà donné lieu à des commentaires détaillés et pleins d'intérêt. Tel qu'il est rédigé, il se prête à une division schématique qui nous tiendra lieu de plan et dont voici du reste les parties principales : prix minimum, Création des conditions nécessaires au maintien de ce prix, mesures de contrôle et d'ordre financier. Chaque partie comportera l'énumération des différents points qu'elle synthétise et à ces points correspondront de courtes explications destinées à en situer la portée et l'intérêt.