SECTION IV. — COMMENTAIRES

1° Critiques d'ordre général. — Tel qu'il vient d’être exposé, le plan d’assainissement du marché du blé appelle une observation d’ordre général. Malgré les efforts que nous avons faits pour en dégager les idées directrices, il donne une impression de confusion. On a peine à se reconnaître au milieu de tous les textes dont il est la synthèse ; les mesures s’enchevêtrent, les prescriptions sont tellement nombreuses qu’on a tendance à les confondre. =

Il est vrai que le législateur avait pour lui des « circonstances atténuantes ». Le problème à résoudre était en effet très complexe, les sujets à traiter multiples ; il était difficile de tout faire tenir en quelques lignes. Par ailleurs, il eut été vraiment impossible d'élaborer du jour au lendemain une œuvre parfaite ; pris de court, le Parlement est allé au plus pressé et il ne pouvait vraiment pas prévoir l’utilité de telle ou telle mesure qui n’est apparue que plus tard. 1] lui était difficile également d’apercevoir toutes les lacunes, lesquelles ne se révèlent qu'après un certain. temps d'expérience. Ces considérations excusent un peu l’extrême confusion des textes, sous laquelle du reste se cache un plan d’une logique rigoureuse. |

Une seconde observation, plus grave celle-là, concerne le contenu même du plan ét plus particulièrement le prix minimum.

Concession aux doctrines socialistes, ce régime d'intervention

dans les contrats privés était une atteinte portée à la liberté. A lui seul cet inconvénient aurait suffit à le condamner. D'autre part, le prix minimum ne constituait nullement une solution au problème qui se posait, Il était presque inapplicable parce que supérieur au niveau résultant du jeu normal des lois économiques. Il était une véritable prime à la production : assuré dans une certaine mesure quil retirerait de son blé une somme d’argent déterminée, le cultivateur n'avait aucune raison de limiter ses emblavements. Ainsi le prix minimum, obstacle à la liberté, était en lui-même une raison d’être de la continuation de la crise. « Les mesures d'assainissement ne seraient ni complètes, ni suffisantes, déclarait le Gouvernement de M. Flandin en décembre 1934, si l’agriculteur trouvait dans le maintien du prix minimum un encouragement à la production anormale ». Cette affirmation qui eut fait bondir en 1933 fut accueillie après 18 mois d'expérience comme l'expression de la réalité.

Ce n’est pas non plus sans une certaine réserve que l’on peut admettre la dénaturation ou l’exportation avec primes. Certes, ces deux moyens deslinés à soulager le marché avaient-ils pour eux cette justification de contribuer à l'assainissement effectif de la situation. Néanmoins, on ne peut guère s'empêcher de déplorer que ce blé, considéré comme une denrée précieuse quelques années auparavant, devienne chose dont il faut se débarrasser à tout prix, füt-ce au profit de l’étranger déjà saturé ou des animaux de ferme. Il semble que les sacrifices auxquels on s’est résolu délibérément pour arriver à ces fins auraient été mieux justifiés s’ils avaient profité à la population française. N’eût-il. pas mieux valu par exemple consacrer les fortes primes prévues pour l'exportation et la dénaturation à un aménagement rationnel du taux de blutage. M. Brachard avait défendu cette idée ; il disait en 1933 que le taux de blutage devrait être fixé de manière à permettre l’absorption de la totalité des récoltes et la Commission d'agriculture de la Chambre l’avait approuvé. Pourquoi n'avoir pas adopté cette solution ? Le Gouvernement aurait porté là tous ses eflorts, il aurait pu exercer un contrôle efficace, surveiller l'observation du taux officiel et il s’en serait suivi une amélioration certaine de la qualité du pain, génératrice ellemême d’une augmentation de la consommation,

Mais, somme toute, ces critiques sont plutôt théoriques et une loi se juge plus sûrement par les résultats qu'elle donne. À cet égard, l’œuvre de redressement entreprise en juillet 193$ s’est avérée inefficace ; elle n’a pas répondu aux espérances que l'on fondait sur elle et ceci aussi bien dans les détails de son application que dans son résultat d'ensemble.

>° Difficultés d'application rencontrées. — Est-il besoin de rappeler encore ici que le prix minimum a donné lieu à de multiples violations. Dès le mois de décembre 1933, on était obligé de reconnaître au Parlement qu'il existait un cours officiel mais que, pratiquement, les blés se vendaient à 20, 30 et 4o frs audessous de ce cours. On en avait la preuve tous les jours, du fait que les attestations d'emploi de blés de report donnaient lieu à un véritable trafic. Et l’on assistait à cette anomalie que le prix du blé était violé ouvertement alors que le prix du pain se maintenait en fonction du cours légal.

De même, les prescriptions relatives à la dénaturation n'avaient qu’une efficacité partielle en raison des fraudes auxquelles elles donnaient lieu. Il est arrivé souvent que le blé dénaturé est retourné à la consommation humaine, ou bien a été utilisé comme blé de semence.

Pour le taux d’extraction, on s’imagine aisément les difficultés au milieu desquelles ont eu à se débattre les contrôleurs, étant donné la variété des poids spécifiques, les différences de valeur boulangère, etc... Le Gouvernement n'était pas outillké pour faire respecter une telle mesure ou alors il aurait fallu que la question soit examinée avec soin, que l’application du taux et de ses modalités soit minutieusement étudiée. Faute d’avoir tenu compte de cela, on devait renoncer au procédé, malgré l’incontestable intérêt qu'il présentait pour la résorption des stocks.

Le report et le stockage ont donné lieu à des difficultés qui, pour être de nature différente, n’en étaient pas moins fort gènantes. Ce n’était pas le contrôle qui s’avérait insuffisant ou inefficace, c'était le Gouvernement qui se montrait incapable de respecter ses propres engagements. Les cultivateurs ont eu constamment à se plaindre de la lenteur avec laquelle on leur distribuait les primes et certains d’entre eux ne furent pas payés ou ne

le furent que partiellement. Par ailleurs, le régime spécial accordé aux coopératives pour la conservation et l'écoulement des blés constituait une sorte de prime à ces organisations. Il en est résulté une véritable poussée coopérative, une éruption de coopératives dont un certain nombre avaient un but tout autre que la mütualité.

Echec également que la transformation des méthodes d’information ! Craignant qu'il soit tenu compte de leurs déclarations pour l'établissement des impôts, les paysans se sont refusés à déclarer leurs emblavements ou les ont volontairement sousestimés. Dans ces conditions, le Gouvernement s’est trouvé à peu près au même point qu'auparavant. Il avait des connaissances plus précises sur l’état des stocks, mais pour l'évaluation de la récolte, il en restait aux approximations, lesquelles par définition, étaient inférieures à la réalité. Il est superflu de souligner la gravité de cette lacune dont les conséquences se sont fait sentir sur toute la politique du blé. Si l’on avait connu plus tôt

l’état exact du marché du blé, on aurait peut-être fait plutôt

ce que le Gouvernement Flandin allait se résoudre à faire en

décembre 1934.

Enfin, et comme nous avons eu déjà l’occasion de le souli- ; J gner, l'application du plan a été sérieusement entravée par la

question financière. En faisant voter la loi du 28 décembre 1933,

le Gouvernement avait cru résoudre cette question ; il pensait avoir à sa disposition les ressources suffisantes pour mener à bien son entreprise, Mais, d’une part, les recettes se sont montrées inférieures aux évaluations cependant que d'autre part les dépenses dépassaient toutes les prévisions.

Ces quelques difficullés que nous venons de signaler et qui sont loin de représenter tous les heurts provoqués par l’application du plan ont suscité un mécontentement général. Heureux

d’abord de vendre leur blé à un cours garanti, les producteurs

n’ont pas tardé à changer d’avis lorsqu'ils se sont vus obligés de passer sous les fourches caudines de leurs acheteurs. Ils se sont aperçus alors qu’ils avaient fondé trop d’espérances sur les apti-

tudes du Gouvernement à sauver la situation (1). Il est assez

(1) Bien plus, sur l’indication des journaux professionnels, ils l’ont accusé de fausser la situation. Dans leur, esprit, il n’y avait pas surproduction, mais importations massives,

170 LA POLITIQUE FRANÇAISE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE normal par ailleurs que les commerçants en grains n'aient pas beaucoup apprécié le sort qui leur était fait. Enserrés dans un réseau de prescriptions, soumis au régime des enquêtes, limités quant à leurs commissions, ils ont dû, pour la plupart, abandonner leurs fonctions régulatrices habituelles. Quant aux meuniers, ils étaient de beaucoup les plus éprouvés. On leur avait imputé la responsabilité de bien des choses dont ils n'étaient pas coupables ; ils faisaient figure de fraudeurs professionnels. On les soumettait à une surveillance de geôlier, à toutes sortes de prescriptions ; on ne peut pas trouver étonnant qu'ils aient fait preuve d’un certain mécontentement.

3° Résultats. — Mais plutôt que d’épiloguer sur le mécontentement, sur le défaut de telle ou telle mesure, il vaut mieux, croyons-nous, présenter les résultats effectifs obtenus au moyen des lois qui viennent d'être étudiées. Une intervention hardie ne va pas sans quelques heurts ; il est préférable de ne pas se laisser hypnotiser par ces frottements et de s’en rapporter au bilan de l'expérience, lequel constitue le jugement le plus sûr de cette intervention.

À. — Au 15 juillet 1933, les disponibilités de blé se chiffraient au total de 123 millions de quintaux se décomposant comme suit :

1° Stock reporté de la récolte 1932 (dont 5,5 millions de quin-

taux de reports contractuels) .......... 28 millions de. Los RécoHe de 1993 ete HN Cu Ù 3° Importations d'Afrique du Nord ..... 3 » » A er 1283 millions de qx.

Du 15 juillet 1933 au 15 juillet 1934, l'utilisation de cette : ee ‘est répartie de la façon suivante :

° Consommation normale sur 12 mois.. 87,0 millions de qx ° Débouchés artificiels :

Taux d'extraction 5.2.0, ur 55 » »

Dénaturanon re: Ft ES 4,5 » »

EXpOrtatiOn 5. mes FRET à » »

3° Pertes par détérioration ....... re 7 » »

Total...,.... 97,0 millions de qx

B. — Au :5 juillet 1934, il restait donc 123 — 97 = 26 millions de quintaux non écoulés de la récolte 1933 sur lesquels 22 millions avaient été reporlés contractuellement, de sorte que la situation s’établissait ainsi :

Li Uete Mr n P ER 26 millions de quintaux

HOCOICS F0 ee mire. cote mo 90 » »

Importations Afrique du Nord.. 3 » »

PotalLE ave 119 millions de quintaux

En face de ces disponibilités, les utilisations prévisibles étaient les suivantes :

1° Consommation normale ... 87 millions de quintaux 2° Pertes par détérioration ... 2,5 » »

JOtaL EE S 89,» millions de quintaux.

c'est-à-dire que l’on pouvait normalement compter sur un excédent de 119 — 89,5 — 30 millions de quintaux en fin de campagne.

En fait, au 1° décembre, 4 millions de quintaux avaient pu être éliminés à raison de 3 par l'exportation et 1 par la dénaturation. Il restait donc à ce moment un excédent prévisible de 30 — { — 26 millions de quintaux.

Vraiment on se demande ce qui serait advenu si l'Etat n'était pas intervenu, car cet excédent de 26 millions de quintaux, après 18 mois d'efforts, n’était pas précisément encourageant.