SECTION |. — L’OPÉRATION D'ASSAINISSEMENT
Fin décembre 1934, la situation du marché du blé était à peu près la suivante : il restait 735 millions de quintaux pour une consommation d'environ 5o millions de quintaux jusqu'au 1 juillet 1935, soit un excédent de 25 millions de quintaux environ.
Sur les 75 millions de quintaux de disponibilités, il y avait lieu de distinguer plusieurs catégories de blé. D'abord le blé régulièrement reporté de 1933 et non encore employé par la meunerie. Il représentait 8 millions de quintaux à peu près pour lesquels un prix de 131 fr. 5o avait été formellement garanti par la loi du 17 mars 1934. Il y avait d'autre part 22 millions de quintaux de la récolte de 1934 stockés en exécution du cahier des charges publié le 17 août 1934. Les contrats de stockage afférents à ces blés avaient été conclus alors que le prix minimum était fixé à 108 fr. et stipulaient que, pour la moitié au moins de ces blés le prix de 108 fr. serait garanti.
Le surplus, soit 45 millions de quintaux, n'avait fait l’objet d'aucun contrat = il représentait indistinctement des vieux blés de 1933 non officiellement reportés, les blés de la récolte 1934 n'ayant pas trouvé de débouchés et enfin les blés importés de l'Afrique du Nord. |
- Devant une pareille situation, le retour à la liberté supposait la réunion préalable de deux conditions : d’une part l'élimination des excédents, en second lieu, le respect des engagements contractés.
1° Ecoulement des excédents. — Le report ne constituait pas en réalité un moyen d'assurer aux excédents de nouveaux débouchés, aussi ne chercha-t-on pas à provoquer la souscription de nouveaux contrats.
En revanche, un arrangement ayant été conclu à Budapest fin novembre 1934, qui permettait l'exportation de 9 millions de quintaux de blé, le Gouvernement prétendit utiliser cet avantage pour faire sortir 5 millions de quintaux avant le 15 juillet. 1935.
En second lieu, on chercha à pousser plus avant les efforts
156 + LA POLITIQUÉ FRANGAISE DU BLÉ DEPUIS LA GUERRE qui avaient été faits déjà pour dénaturer le blé. Afin de réduire au minimum la concurrence faite aux blés dénaturés par l’abondance excessive des céréales secondaires, on décida de verser aux colonies une subvention destinée à leur permettre de trouver d'autres débouchés aux céréales secondaires qu'elles avaient l’habitude d'exporter en France. On comptait ainsi créer aux blés dénaturés un débouché que l’on évaluait à 4 millions de quintaux,
6 millions de quintaux devaient en outre être éliminés par voie d'achats directs opérés au compte de l'Etat. Ce troisième procédé de résorption que constituait l'achat direct était en vérité bien étatiste pour faire partie d’un projet de retour à la liberté. On ne manqua pas de le faire remarquer au Gouvernement. Mais celui-ci se retrancha derrière les nécessités de l'heure et fit valoir que la création d’un stock permanent de 6 millions de quintaux renouvelable chaque année ne serait pas du tout une mauvaise chose. Au contraire, en cas de récolte tardive, elle permettrait d'assurer la soudure sans difficultés, Peu importent du reste les discussions auxquelles donna lieu le principe de l’achat par l'Etat, l'opération fut décidée et le Gouvernement chargea les scr.ices de l’intendance de se transporter à travers la France pour procéder à des achats. è
Que de commentaires, de critiques n'ont pas suscité ces achats ! D'aucuns jugeaient que l’on devait les réserver aux départements excédentaires, d’autres se plaignaient que l’on défavorisait les petits producteurs, etc. Mais à la décharge du Gouvernement il faut dire qu'il lui eut été bien difficile de satisfaire tout le monde. Par ailleurs, en achetant 90 francs du blé qui en valait à peine 70, il montrait une certaine générosité que la classe agricole avait mauvaise grâce à contester.
Enfin, pour les 11 millions de quintaux qui restaient à éliminer, on utilisa la faculté que donnait le cahier des charges du 17 août 1934 de retarder l'écoulement des stocks. On pouvait ainsi décider que 11 millions de quintaux ne devraient pas être vendus par les coopératives détentrices avant le 15 juillet 1935, en sorte que jusqu à cette date le marché aurait trouvé un équilibre normal. C’est en fait le moyen qui fut adopté, moyen dilatoire puisqu'il aboutissait à reporter un excédent d’une campa-
gne sur l’autre. Mais le Gouvernement eut soin d’ajouter qu'à cette date du 15 juillet l’excédent ainsi reporté, ainsi que tous les blés non stockés qui n'auraient pas encore trouvé acquéreur seraient pris en charge par l’Etat. En d’autres termes, l'Etat s'engageait à garantir l'écoulement à partir du 15 juillet 1935 de toutes les quantités qui resteraient encore. Libre à lui après coup de choisir la façon dont s’effectuerait l'écoulement : emploi obligatoire, dénaturation ou exportation.
Ainsi, l’opération d'assainissement se résumait de la façon suivante : sur 25 millions d’excédents, on en faisait disparaître 15 par exportation, dénaturation et achat direct ; le surplus, soit 10 millions de quintaux, auxquels s’ajoutaient les quantités négligées dans les évaluations, devait faire l’objet d’une prise en charge en fin de campagne.
En outre, pour activer l'écoulement des blés considérés comme formant les disponibilités normales, on s’efforça d’augmenter la consommation par l'amélioration du pain et l’abaissement de son prix. Les efforts qui avaient été faits dans ce sens l’année précédente n'avaient eu qu’un faible résultat : le taux d’extraction n’était pas respecté, le prix du pain fixé en fonction du prix minimum était en désaccord complet avec les cours réellement pratiqués ; bref, pour donner à la consommation une impulsion vraiment perceptible, il fallait prendre des mesures plus énergiques. Voilà pourquoi il fut décidé dans la loi du 24 décembre que la réglementation du blutage, pure fiction, serait abandonnée et qu'en échange il serait créé un type de pain de haute qualité dit pain national. Voilà pourquoi également il fût entendu que le Gouvernement procéderait à bref délai à la révision des marges de mouture et de panification. Au surplus, et pour que le pain trouve un autre motif de baisser, on réduisit le plus possible la charge imposée aux meuniers du fait de l'emploi obligatoire des blés reportés de 1933 au cours de 131,50 et des blés stockés 1934 au cours de 108. C’est surtout de ces efforts en vue de la réduction du prix du pain que le Gouvernement attendait de bons résultats plutôt que d'une amélioration de la qualité. C'était le cadeau de o fr. 20 par kg. qu'il voulait faire aux chômeurs pour Noël 1934.
R. G. - | Ze. ; 12
2° Liquidation des blés de stockage el de report. — On se FEU que le report de la récolte 1933 avait porté sur 22 millions de quintaux. Ces blés RÉ ÉRRIERS d’une double garantie de prix et d'emploi qui, au 1* janvier 1935, avait déjà permis l'écoulement de 14 millions de quintaux. Les 8 millions de quin-. taux qui restaient furent également payés sur la base de 131 fr. 50 qui avait été promise, mais leur utilisation s’effectua sur un rythme plus lent. On ne voulait pas en effet que les meuniers. continuent à incorporer dans leurs. fabrications une quantité trop forte de ces blés ; cela aurait empêché la baisse du prix du pain: à laquelle le Gouvernement. Flandin attachait une très grande importance. En fait, le pourcentage d’incorporation qui était précédemment de 65 % fut ramené à 15 % et la résorption dura jusqu’au 1” juillet. Ajoutons que l’incorporation en meunerie ne fut pas le seul moyen auquel on eut recours pour l'écoulement de ces blés de report. Une partie fut exportée et dénaturée après versement d’une prime par l'Etat et pour que de cette manière les groupements agricoles reçoivent également les 137 fr. 50, qui leur étaient donnés par les meuniers on leur donna des attestations correspondant aux quantités qu'ils avaient exportées ou dénaturées. Ils pouvaient récupérer la différence entre le prix de 131 fr. 5o garanti en vendant ces attestations aux meuniers, lesquels pouvaient les utiliser pour justifier qu'ils avaient satisfait à leurs obligations d'emploi. S'ils ne trouvaient pas de meunier acquéreur, l'Etat leur remboursait lui-même cette différence qui, en juillet 1935, fut évaluée à 38 fr. 5o par quintal.
Les blés stockés de la récolte 1934 représentaient environ 22 millions de quintaux pour lesquels une garantie d'emploi avait été formellement donnée par le cahier des charges du 17 août 1934. Une garantie de prix avait été également stipulée, mais : seulement pour la quantité qui serait écoulée avant le 15 juillet 1935, en sorte que les engagements pris ne portaient que sur une partie du stock seulement. C’est cette distinction, issue à vrai dire d’une subtile interprétation des textes, qui permit au Gouvernement de diviser le stock en deux tranches distinctes à chacune desquelles il appliqua un régime différent.
La première tranche qu'il fixa à r1 millions de quintaux devait être écoulée avant le 15 juillet 1935, c’est-à-dire qu’elle devait
ti
DÉRIODE DE SURPRODUCTION 179
bénéficier à la fois d’une garantie de débouché et du cours minimum de 108 fr. officiellement pratiqué lors de la conclusion des contrats. Afin de ramener plus près de la valeur réelle du blé ce cours qui avait été fixé à un moment où l'on n'avait pas encore mesuré l'importance de la récolte, le Gouvernement décida de verser tout de suite sous forme de bonification aux coopératives une somme de 11 fr. par quintal. De cette façon, c'était sur la base moins onéreuse de 97 fr. que devait s’opérer l'écoulement de la première tranche.
En fait, les achats de l'Etat, l'exportation et la dénaturation des blés stockés de cette première tranche, opérations qui portèrent respectivement sur 3 millions, 2,5 millions et 2 millions de quintaux, furent effectués de telle façon que les coopératives reçurent exactement 97 fr. par quintal. Pour les achats direcis de l'Etat, c'était extrêmement simple ; il n'y avait qu’à s’entendre directement avec les coopératives. Pour les exportations et la dénaturation, on procéda de la même façon que pour les blés reportés On donna aux coopératives des primes s’élevant à ho fr. ou 75 fr. suivant qu'il s'agissait de dénaturation ou d'exportation et pour compenser la différence entre la somme réellement reçue et le prix de 97 fr. on leur délivra des attestations qu'ils pouvaient vendre aux meuniers pour permettre à ceux-ci de se libérer de leurs obligations d'emploi ou à défaut se faire rembourser par l'Etat à raison de 14 fr. par quintal.
Le surplus qui n’était pas exporté acheté ou dénaturé, soit 3 millions de quintaux environ, fut soumis à l'obligation d’emploi en meunerie. Les meuniers se libéraient de leurs obligations en achetant directement aux coopératives les blés stockés pour la somme de 97 francs.
La seconde tranche de 11 millions de quintaux pour laquelle aucune garantie de prix n'avait été stipulée fut reprise par l’Etat en fin de campagne. Elle représentait le plus gros de la quantité prise en charge par l’Etat et son emploi devait être assuré soit par incorporation obligatoire en meunerie, soit par dénaturation. ou-exportation. Lors du vote de la loi du 24 décembre 1934, le Gouvernement avait refusé de fixer pour cette prise en charge le cours de 97 fr. qui lui était demandé ; tout au plus s'était-il engagé avec une certaine réserve à réaliser l’opération au cours
correspondant à la moyenne des six derniers mois. Cette moyenne qui s’établissait à 79 fr. en fin de campagne devait ètre jugée trop peu rémunératrice par le Gouvernement Laval qui décida la prise en charge au cours de 88 francs.
3° Moyens d'application. — Pour mener à bien l'opération qu'il s'était engagé à réaliser, le Gouvernement devait avoir à sa disposition des moyens à la fois plus souples et plus larges que ceux dont les lois précédentes l'avaient pourvu. Aussi bien eut-il soin de réclamer au Parlement un certain nombre de modifications au régime de contrôle, au compte spécial, etc.
Il fit supprimer le régime des déclarations mensuelles imposées aux meuniers broyant plus de 12.000 quintaux, déclarations tracassières au milieu desquelles on se perdait. Par ailleurs il obtint que le Comité d'organisation et de contrôle des céréales lui apportât un concours plus effectif en lui déléguant une commission permanente chargée de la conseiller sur toutes les mesures à prendre pour réaliser l'opération d'assainissement. De même, il s’assura le concours indispensable de l’intendance pour l'exécution des achats directs et constitua un service spécial des céréales ayant sous sa dépendance tous les fonctionnaires chargés de faire exécuter les dispositions relatives au marché du blé. Enfin et surtout, il obtint qu’on lui donnât les ressources indispensables à l’application de la loi.
Cette question financière avait été un des gros obstacles au maintien du prix minimum ; faute de ressources suffisantes le Gouvernement n'avait pas pu réaliser toutes les opérations désirables. Aussi convenait-il qu’elle soit tranchée clairement et définitivement si l’on voulait réussir l’opération envisagée Ce n'était plus d’ailleurs quelques centaines de millions, mais plus d’un milliard qu'il fallait. On comptait, en effet, dépenser 540 millions pour les achats directs, 525 millions pour la dénaturation et l’exportation, 120 millions pour la ristourne de r1 fr. aux coopératives, etc .. Une telle somme représentait un effort considérable devant lequel on hésita un peu. M. Vincent Auriol défendit un système de financement du projet qui reposait sur un achat général de blé, achat qui donnerait lieu à l'émission de traites escomptables par la Banque de France. Au lieu de recourir
à l'emprunt, onéreux par définition, M. Vincent Auriol proposait de faire jouer largement le crédit de la Banque d'émission (1). Habilement exposé, ce procédé trouva un certain nombre de partisans, mais devant la position obstinée du Gouvernement c'est le financement par voie d'emprunt qui triompha.
Le Gouvernement était autorisé à emprunter 1.506 millions, amortissables en 10 ans par les ressources du compte spécial dont le statut était élargi à cet effet. Comme l’annuité d'amortissement était très supérieure aux ressources il fallut les augmenter. De longues discussions s’élevèrent à ce sujet car on n’était pas d'accord sur les personnes auxquelles on devait demander le gros sacrifice financier. À juste titre le Gouvernement faisait valoir que le producteur, premier intéressé à l’opération, devait en faire les frais et il proposait un relèvement de la taxe à la production, relèvement de 3 à 7 fr. Mais on objecta la nécessité d’épargner les petits cultivateurs, de discriminer les régions excédentaires ou déficitaires, etc... Finalement, l’augmentation de ressources se fit de la façon suivante : la taxe à la . mouture fut doublée et la taxe à la production fut portée de 3 à 4 fr., sauf abaissement dégressif suivant que les campagnes où elles s’appliqueraient seraient plus ou moins excédentaires. Notons que l'exonération de 3 quintaux accordée aux échangistes était maintenue. Elle devait être réduite à 2 quintaux par le décret-loi du 13 juillet 1935.
4° Les résultats de l'opération. — Il nous faut voir maintenant jusqu’à quel point l'opération de transition dont les modalités viennent d’être exposées a réussi. Pour la clarté, il convient de distinguér deux périodes : entre le 1° janvier 1935 et le 15 juillet 1935, à partir du 15 juillet 1935.
C’est au 1” janvier 1935 que le prix minimum était supprimé pour tous les blés ne faisant pas l’objet d’un contrat. Cette suppression devait inévitablement ramener les cours à leur niveau réel, sans que toutefois la baisse soit par trop considérable en raison des mesures d'assainissement. En fait, ce n’est pas 108 fr., prix minimum officiel au 31 décembre que l’on cota le premier
(1) Débats parlementaires, C. D., 11 décembre, p. 3092,
jour de liberté, mai bien 80 fr., c'est-à-dire le cours auquel étaient pratiquement traitées un grand nombre d'opérations avant la suppression du prix minimum. Devant ce cours de 8o fr., on ne pouvait pas trop se plaindre, car il reflétait assez bien la situation du marché. Mais il ne dura pas très longtemps ; en mai, il tomba à 70 fr., en juin à 60 fr. et au début de juillet il n’était plus qu'aux environs de 5o francs.
Cette chute des cours en fin de campagne, interprétée par beaucoup comme étant la faillite de l'expérience, n’était pas en réalité aussi désastreuse qu’on voulait bien le dire. D'une part, en effet, une grande quantité de blé avait échappé à la baisse, contribuant ainsi à donner au cultivateur une rémunération moyenne à peu près satisfaisante ; cette quantité, de 4o millions de quintaux environ, représentait tous les blés dénaturés stockés, exportés, achetés ou pris en charge pour lesquels le paiement avait eu lieu ou devait avoir lieu sur la base de 90 fr. au moins par quintal. D’autre part, si une baisse s'était produite, il n°y avait pas lieu de s’en inquiéter outre mesure et surtout d’en inférer l’inanité de l'effort d'assainissement réalisé. IL fallait l’attribuer à des raisons d'ordre psychologique. « À un volant normal de soudure pour 6 à 8 millions de quintaux disséminés chez les meuniers, négociants, cultivateurs, et sans influence parce qu'indéterminé et méconnu, a été substituée la prise en charge d’un report de 12 à 14 millions de quintaux, contrôlé, affiché, en pleine lumière, et déprimant par suite beaucoup plus sérieusement les cours » (x).
Jusqu'au 15 juillet 1935, l'opération menée par le Gouvernement avait donc en partie réussi ; mais à cette date, et pour meilleure qu’elle fut par rapport à l’année précédente, la situation n'était pas encore bien brillante.
Comme pour répondre aux vœux secrets du Gouvernement, la récolte avait été de 75 millions de quintaux seulement. Mais il fallait y ajouter les quelque 3 millions de quintaux nord-africains et les 14 millions de quintaux pris en charge, ce qui faisait au total 92 millions de quintaux. En face d’une consommation estimée à 87 millions de quintaux, peut-être un peu plus si réel-
(1) Europe Nouvelle, 31 août 1935,
lement la politiquede consommation était fructueuse, ce total de 92 millions de quintaux était encore trop important pour perméttre un sérieux redressement des cours.
SECTION Il. — MESURES DESTINÉES À RENDRE POSSIBLE LE MAINTIEN DE LA LIBERTÉ
« Quand lexcédent de blé sera résorbé, le problème du blé sera-t-il résolu ? Peut-être le sera-t-il pour cette année Mais il ne le serait pas pour les années suivantes si des mesures complémentaires n'étaient prises » (1). Ges propos tenus par le rapporteur de la loi de 1934 au nom de la Commission d'agriculture montrent que l’on était revenu sur les erreurs du passé. On avait enfin compris que les récoltes abondantes considérées auparavant comme exceptionnelles étaient bel et bien devenues la règle. On s'était aperçu que l’on avait fait fausse route et que si l’on voulait réellement donner au marché du blé une liberté viable, il fallait en prendre les moyens. Aussi bien la loi de décembre ne devait-elle pas se borner à organiser une transition entre l’économie dirigée et le libéralisme, mais en même temps organiser le régime de liberté. Ces deux termes, liberté organisée par l'Etat se contredisent peut-être, mais ce n'est là qu’une apparence. Au surplus, il valait mieux prendre les précautions nécessaires, fussent-elles interventionnistes, pour rendre possible le maintien de la liberté plutôt que de s’exposer au bout de quelques mois aux récriminations de l’agriculture de nouveau en proie aux difficultés de la surproduction.
1° Des informations plus exactes. — La première précaution à prendre, ou du moins celle qui conditionnait toutes les autres, avait trait aux renseignements. On sait que sous ce rapport le Gouvernement était fort mal outillé. Après avoir pendant des années proclamé l'exactitude de ses statistiques, il fut bien conduit, en face des réalités, à revenir sur cette affirmation (2) : « Je
(1) Débats parlementaires, 10 décembre 1934, p. 3005. (2) Débats parlementaires, 10 décembre 1934, p. 3018,
ne me porte pas garant des calculs statistiques », dit M. Flandin à la tribune alors que ses prédécesseurs déclaraient formellement connaître les disponibilités à quelques milliers de quintaux près. Et pourtant, on avait essayé depuis juillet 1933 de perfectionner les moyens d’investigations ! La loi du 24 décembre 1934 revint donc sur cette question et décida. de compléter les dispositions prises précédemment en ajoutant aux déclarations que devaient souscrire les cultivateurs : « Le 1* avril de chaque année, précise-t-elle, tout propriétaire, fermier ou métayer produisant du blé deva déclarer à la mairie de la commune où se trouve le lieu de son exploitation
« a) la superficie totale des terres labourables de son exploitation ;
« b) dans le cas où l’exploitation s’étend sur plusieurs communes, la superficie des terres labourables et de celles ensemencées en blé dans chacune d'elles ;
« c) la superficie des terres labourables qu’il a ensemencées en blé d'hiver ;
« d) celle qu'il a ensemencée ou se propose d’ensemencer en blé de printemps ;
«e) les quantités de blé qu'il a récoltées l’année précédente ».
2° Une adaptation de la production et de la consommation. — La seconde précaution qui s’imposait pour sauvegarder le maintien de la liberté avait trait au marché lui-même, à son aménagement. Sachant que la culture était équipée pour surproduire, il fallait, ou bien arrêter son expansion, ou bien développer la consommation du blé à l’intérieur du pays, ou utiliser ces deux moyens. Faute de se ranger à l’une de ces solutions énergiques, on risquait de perdre tout le fruit du gros effort financier que l’on faisait pour ramener le marché vers la liberté. Voilà pourquoi la loi du 24 décembre 1934, plus hardie en ce sens que ces devancières, édicta des prescriptions très sévères destinées à lutter contre la surproduction.
Et d’abord, la suppression du prix minimum était en ellemême un moyen de décourager les agriculteurs. Sachant que désormais ils n’auraient pas à compter sur la garantie de l'Etat, ils ne mettraient pas autant d’ardeur à produire, Guidés par les
prix réels, établis en fonction de l’état du marché, ils ne seraient disposés à augmenter leurs emblavements que s'ils voyaient ces prix remonter et, inversement, devant des cours trop bas, ils ne chercheraient pas à déployer des efforts qu'ils jugeraient insuffisamment rémunérés,
D'un autre côté, la loi de décembre mettait un frein à la fureur surproductrice en s’attaquant délibérément aux excès d’emblavements et aux graines de semences à haut rendement. Détournés de l'élevage par la chute vertigineuse des cours, les cultivateurs s'étaient adonnés au blé ; ils y avaient consacré de plus grandes superficies et c’est enfin ce qui avait amené l’engorgement du marché depuis 1932. La loi du 28 décembre 1933 avait apporté un frein en vérité bien léger à cette ruée en interdisant de semer du blé sur une terre qui en a déjà porté l’année précédente et en interdisant les semences de printemps sur des terrains autres que ceux normalement destinés aux emblavements d'automne ; mais il fallait aller plus loin et c’est pourquoi l’article 1” de la loi du 24 décembre 1934 édicta les prescriptions suivantes
« Il est interdit d’ensemencer en blé des superficies supérieu- « res à celles consacrées par les usages locaux pour l’assolement.
« Il est également interdit de cultiver du blé sur une terre « qui a déjà porté cette céréale l’année précédente, sauf dans les « régions où cette pratique est de tradition et sous réserve d’une « superficie d’un hectare pour l’alimentation familiale.
« Il est enfin interdit d'augmenter par exploitation les super- « ficies ensemencées en blé par rapport à la moyenne des trois « années précédentes. Toutefois, pour l’année 1935-1936, cette « moyenne sera calculée sur les deux campagnes précédentes. »
À vrai dire, ces dispositions constituaient plutôt une limitation qu’une réduction des emblavements et ne constituaient donc pas en elles-mêmes un remède suffisant à la situation. Par ailleurs, il était bien difficile d’en assurer le respect car, malgré la sanction de 1.000 francs d’amende par hectare ensemencé en fraude, les cultivateurs étaient pour la plupart assurés de déjouer la vigilance des contrôleurs. Aussi bien, en définitive, constituaientelles plutôt l'expression d’un revirement que la politique d'action consécutive à ce revirement.
Plus efficaces risquaient de se montrer les prescriptions touchant aux blés de semence. C’étaient les grainetiers, en cela encouragés par le Gouvernement lui-même, qui avaient le pius contribué au développement des rendements. On se rappelle encore cette phrase couramment prononcée après la guerre et d’après laquelle la France devait regagner le terrain perdu et devenir exportatrice. Les sélectionneurs avaient répondu à cet appel en créant des hybrides d’une résistance et d’une productivité sans cesse en progrès. Mais au moment où ils avaient répandu des variétés susceptibles de donner le rendement formidable de 75 quintaux à l’hectare, ils avaient amené la surproduction et ce furent leurs progrès, les résultats de leurs laborieux efforts que l’on s’est trouvé obligé d’enrayer, de regretter. Il a fallu en arriver à restreindre les variétés ainsi créées. Le Ministre de l’Agriculture a été autorisé à « réviser et limiter la liste des variétés de blés de semence qui pourront être mises en ventes ».
C’est ce moyen, répondant avant tout au désir de limiter la production, que l’on jugeait par ailleurs comme un des plus sûrs pour obtenir une augmentation de la consommation. Depuis quelque temps déjà on avait attribué la mauvaise qualité du pain à la nature des semences employées. Celles-ci avaient perdu en qualité ce qu'elles avaient gagné en quantité. Pour injuste qu'il soit, ce raisonnement n’en avait pas moins recueilli de nombreux adeptes et le-Gouvernement lui-même pensait faire jouer la faculté qui lui était donnée de réviser la liste des variétés, de manière à éliminer les blés ne présentant pas des qualités boulangères déterminées. À
Afin également d'augmenter la consommation du pain, on se rappelle que des mesures avaient été prises qui tendaient à en améliorer la qualité et en abaisser le prix. Ces mesures, qui venaient faciliter l'effort d'assainissement entrepris par le Gouvernement dans le but de redonner sa liberté au marché ne présentaient pas le caractère exceptionnel des achats de blé, exportations, etc... Elles devaient poursuivre leur effet par la suite et contribuer au rétablissement de l'équilibre du marché.