LIGNES NOUVELLES

TOTAL

Nord

kilomètres

kilomètres 1.744 2.491 3.512 2.038 1.275

kilomètres

Est

Ouest

Orléans

P.-L.-M. et Rhône-Mont-Cenis

Midi

Total

Les chiffres de la seconde colonne ne sont pas définitifs, caria longueur de beaucoup des lignes concédées n'était qu'approximative ; néanmoins, on peut dire que l'Etat avait donné aux Compagnies la construction et l'exploitation de 9.800 kilomètres, en chiffres ronds, sans compter beaucoup de lignes secondaires et d'intérêt local rattachées aux grands réseaux.

Les Compagnies, tout en exécutant pour le compte de l'Etat la construction dos lignes neuves, devaient fournir une subvention de 25.000 francs par kilomètre et le matériel roulant, estimé également 25.000 francs par kilomètre. En d'autres termes, elles avaient à faire à l'Etat l'avance des frais de construction et l'Etat prenait l'engagement de leur, rembourser ces dépenses au moyen d'annuités pendant toute la durée des concessions.

Les Compagnies d'Orléans et du Midi qui, en 1 883, étaient en pleine période de remboursement, durent affecter aux premiers travaux les sommes dont elles étaient débitrices et qui se montaient à 209.000.000 pour l'une, à 34.000.000 pour l'autre. L'Est, qui paraissait devoir rembourser moins vite, a pris à forfait, tant pour les 150 millions constituant sa dette que pour sa subvention kilométrique, l'exécution de la superstructure des lignes neuves et des agrandissements des gares de jonction, c'est-à-dire un ensemble de travaux répartis sur toute la durée d'exécution des voies nouvelles. Pour l'Ouest, qui faisait encore appel à la garantie, la dette fut réduite de 240 à 160 millions par une opération d'escompte assez compliquée, établie d'après des hypothèses assez arbitraires, au sujet de l'époque probable du remboursement, soit dans l'ancien, soit dans le nouveau système.

La Compagnie du Nord, qui obtenait l'autorisation de porter au compte de la garantie et du partage des bénéfices, les déficits des lignes qu'elle reprenait à des Compagnies secondaires pour le compte desquelles elle les

exploitait, jusque-là, s'engageait, en compensation, à fournir une somme de 90. 000.000, supérieure à l'évaluation de toutes les lignes dont elle recevait la concession.

La distinction de l'ancien et du nouveau réseau était supprimée ; elle ne subsistait que pour le compte d'établissement de deux Compagnies (le Nord et le Paris-Lyon Méditerranée), mais n'avait d'autre objet que de limiter à un maximum l'appel possible à la garantie d'Etat.

C'est ainsi que disparut le système du déversoir ; à sa place on fixait, pour chaque Compagnie, un revenu minimum comprenant le service des obligations et un dividende garanti.

Au cas où les recettes des Compagnies n'atteindraient pas ce minimum, l'Etat verserait le surplus, et chaque Compagnie serait obligée de rembourser à l'Etat les sommes ainsi avancées, avec leurs intérêts à 4'*/^.

Lors du remboursement de la dette éventuelle de garantie, l'excédent appartiendrait aux actionnaires ; mais, à partir d'un certain chiffre, cet excédent serait attribué : deux tiers au Trésor et un tiers à la Compagnie.

Letableau suivant permet de comparer les dividendes garantis, c'est-àdire réservés aux Compagnies, à ceux qui ont été effectivement touchés dans les dernières années avant les nouvelles conventions.

COMPAGNIES