PROJET DE BUDGET

de 1900

Francs.

Mais, en outre, le budget du Ministère des Finances contient deux séries d'anciennes annuités afférentes aux travaux des lignes dont les dépenses sont arrêtées définitivement :

Francs.

Francs.

Il y a aussi l'annuité de 205 millions à payer à la Compagnie de l'Est en échange de la valeur des lignes cédées à l'Allemagne en 1871, et une autre

Noté du Traducteur :

1899 41 358.845 francs

(Projet de budget.)

3'f8 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER annuité de 2.482.500 francs, représentative des garanties de 1871 et 1872.

2° Annuités résultant des conventions de 1883. — Ce sont d'abord celles auxquelles prétendent toutes les Compagnies (à Texception du Nord), pour leurs avances à l'Etat afférentes à la construction de lignes neuves; ce sont ensuite des annuités particulières versées à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat (article 5 de la convention approuvée par la loi du 20 novembre 1883).

a) Les annuités que l'Etat doit fournir pour les avances de construction sont d'abord arrêtées à titre provisoire jusqu'à ce que la Commission de vérification des comptes des Compagnies de chemins de fer ait procédé à la revision des demandes des Compagnies.

Les travaux de cette Commission présentent uncertain retard^; ainsi les comptes d'établissement définitivement arrêtés au 30 juin 1893 présentaient la situation suivante :

Ceinture

Nord

Est

Rhône au Mont-Cenis

Midi

Orléans

Ces annuités cumulées ont figuré de la manière suivante dans le budget du Ministère des Travaux publics :

. iO. 000. 000

Francs.

b) L'annuité à payer à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échan- 1. Note du Traducteur. — Au l^' décembre 1899, la situation était la suivante :

Nord