francs

1899 7.381.000 francs

(Projet de budget.)

L'EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE d883

ramortissement) était provisoirement calculé à o "/o, pour être ensuite définitivement fixé d'après le prix d'émission des obligations. Ces annuités passent du budget du Ministère des Travaux publics à celui du Ministère des Finances (dette inscrite).

b) Avances remboursables par annuités. — En vertu des anciennes conventions, les capitaux destinés à l'exécution de certains travaux avaient été empruntés par les Compagnies, pour le compte de l'Etat. Il s'agissait principalement de l'infrastructure des lignes que l'Etat faisait exécuter lui-même par ses propres ingénieurs. Ces annuités, qui représentent par conséquent l'intérêt et l'amortissement d'avances exigèrent, en 1891, 2.669.131 francs pour un capital de 55.550.000 francs ; après le règlement définitif des comptes de construction, ces annuités passent également au budget des Finances.

c) Annuités pour travaux de doublement de voies. — D'après les conventions, l'Etat peut demander la pose de secondes voies, même avant qu'elles deviennent nécessaires pour les besoins généraux du trafic ; dans ce cas, il doit rembourser à la Compagnie intéressée les frais d'établissement de la seconde voie, au moyen d'annuités correspondant au prix moyen des obligations émises à cet effet. Toutefois le paiement de ces annuités doit cesser, dès que la recette kilométrique de la ligne dépasse. 35.000 francs. Les capitaux empruntés pour cet objet s'élevaient à 207.366.954 francs, le 31 décembre 1890, etl'annuité inscrite au budget de 1891 était de 5.900.000 francs. Ces dépenses, à cause de leur caractère provisoire, doivent toujours figurer au budget des Travaux publics.

Le budget de ce Ministère comprenait donc au chapitre « Annuités de chemins de fer (conventions autres que celles de 1883) » :

BUDGET

de 1891

Francs.

Des subventions payables en annuités 1 .478.669

Avances remboursables en annuités 2.669.131

Annuités pour travaux de doublement dévoies. 5.952.000

Total 10.099.800