Chapitres
49 en 1894
50 en 1895
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La plus grande partie de ces sommes représente seulement des acomptes fixés le plus souvent à 85 7o ^^s demandes de garantie résultant des comptes provisoires des Compagnies.
Cela se comprend facilement : en effet, lorsqu'on vote le budget, on ne connaît encore, en fait de résultats de l'exploitation des voies ferrées, que ceux de quelques mois. Aussi arrive-t-il fort souvent que les chiffres réels sont très différents des évaluations.
C'est ainsi qu'en établissant le budget de 1893 on avait arrêté la garantie à payer pour l'année de l'exploitation 1892 à un chiffre trop faible de 23.700.000 francs Ml a donc fallu, dans le budget de 1894, rectifier celte évaluation.
Ces crédits de garantie étaient autrefois inscrits au budget extraordinaire. Mais, lorsqu'on se rendit compte que, contrairement aux prévisions, le montant de la garantie avait augmenté, non seulement par suite de la charge des travaux neufs, mais aussi par les déficits d'exploitation des années 1884 à 1887, il fallut trouver un expédient.
On se préoccupait alors beaucoup de supprimer le budget extraordinaire, et on ne pouvait pas songer à recourir aux ressources du budget ordinaire. On adopta une fiction : la « Caisse des garanties de chemins defer ».
Cette caisse créancière était autorisée à se créer des ressources en négociant des obligations à court terme. Créée par l'article 14 de la loi de finances du 18 août 1885, elle commença à fonctionner en 1886; mais ce ne fut pas une modification bien profonde de l'ancien état de choses. Après comme avant, les avances de garantie furent payées au moyen d'emprunts, dont le service financier restait à la charge du budget ordinaire de l'Etat. Cette caisse n'aurait offert d'intérêt que si les Compagnies avaient opéré des remboursements importants, et nous avons déjà dit que, depuis 1891, elle n'effectuait plus les paiements de garantie au moyen des obligations à court terme.
Il nous faut insister sur ce point que, sur les 122.099.000 francs demandés en 1894, à titre de garantie, par les chemins de fer d'intérêt général, 25.299.000 francs, soit 21 **/„, concernent les chemins de fer algériens et tunisiens; et, comme l'idée qui a présidé à la création de ces lignes est complètement différente de celles que l'on a toujours suivies pour les lignes de la Métropole, il convient de déduire ces 25.299.000 francs avant d'examiner la politique financière en matière de chemins de fer.
Quant aux travaux à entreprendre en vertu des conventions de 1883, sur les lignes d'Orléans et du Midi, l'infrastructure doit être faite par les ingénieurs de l'Etat, et la superstructure par les Compagnies. Mais les autres réseaux ont à établir eux-mêmes l'infrastructure et la superstructure.
Ce sont les ingénieurs de ces Compagnies qui dirigent les travaux et les agents de l'Etat les contrôlent de diverses façons. Les Compagnies présentent d'abord les devis des frais qui constituent des maxima que l'on ne
1. C'est-à-dire 83 "/o des 34.383.000 francs, qui fut le chiffre exact de l'accroissement de garantie à payer.
