PRODUIT MOYEN D'UNE TONNE

PAR KILOMÈTRE

TO DTE DISTANCE

PARCOURS

MOYEN

d'une

TONNE

En parlant plus haut des taxes moyennes, on a laissé de côté les o recettes accessoires », c'est-à-dire les prix de transport qu'il faut compter par tête et par unité pour les voitures et les animaux, de même que les taxes additionnelles qui s'ajoutent au tarif brut pour les transports en petite vitesse.

Envoicile détail d'après la décision ministérielle du 30 novembre 1876 :

a) Enregistrement pour la gare expéditrice, 0 fr. 10.

Expédition de détail.

I Frais de chargement 0'',40

Frais de déchargement . . 0 ,40

. Frais de gare, départ 0 ,35

marchandises j arrivée 0 ,35

en général : f

\ Totaux l'',50

Wagon complet.

0'',30 par tonne 0 ,30 — 0 ,20 — 0 ,20 —

Si les expéditeurs et les destinataires usent de la faculté d'opérer eux-mêmes le chargement et le déchargement des wagons complets, les droits de gare sont seuls perçus.

Sont exemptes de tous droits de manutention les expéditions inférieures à 40 kilogrammes.

c) Manutention / Boeufs, vaches, bêtes de trait l'',00 par tête

des voitures | Veaux et porcs 0 ,40 —

et accessoires : ' Moutons, brebis 0 ,20 —

rfj Manutention du matériel roulant : aux frais, risques et périls des expéditeurs au départ, et des destinataires à l'arrivée.

e) Transmission aux gares de jonction, pour les marchandises transitant entre deux

Compagnies différentes, 0 fr. 40 par tonne, tarif applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager entre les deux Compagnies.

f) Pesage supplémentaire demandé par l'expéditeur ou le destinataire, 0 fr. 10 par fraction indivisible de 10 kilogrammes, et 0 fr. 30 par camion ou wagon passé sur la bascule, étant entendu que la taxe n'est pas due, s'il y a erreur de la Compagnie sur le pesage.

Ces différentes taxes, comme celles des bagages et marchandises en grande vitesse, sont inférieures au prix de revient, mais les réclamations des Compagnies, malgré l'avis favorable du Comité Consultatif, n'ont encore reçu aucune suite.

g) Le magasinage donne lieu, par fraction indivisible de 100 kilogrammes, à un droit fixé à 0 fr. 05 pour chacun des trois premiers jours, et à 0 fr. 10 par jour en sus. Le délai court du refus de prendre livraison, ou des quarante-huit heures qui suivent l'avis d'arrivée.

h) Le stationnement des wagons, pour chargement ou déchargement, donne lieu à une indemnité de 0 fr. 10 par jour et par wagon immobilisé ; le délai court vingt-quatre heures après la mise du wagon à la disposition de l'expéditeur, et un jour après l'envoi de l'avis d'arrivée au destinataire; ce dernier délai est porté à deux jours si le destinataire a reçu plus de 10 wagons provenant d'envois différents. La Compagnie peut, à son choix, opérer le déchargement aux frais du destinataire et percevoir le droit de magasinage •.

Le camionnage, à l'arrivée et au départ, ne fait pas partie des droits accessoires, et il est soumis à une tarification spéciale variant avec la distance et particulière à chaque Compagnie.

Afin de mieux faire. comprendre le jeu de tous ces tarifs généraux ou spéciaux et celui des frais accessoires, nous donnons quelques exemples qui en expliqueront le mécanisme.

1. Note du Traducteur. — Un arrêté ministériel en date du 20 décembre 1898, portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général, a réformé en certains points les dispositions des arrêtés précédents. Il y a lieu de citer les modifications apportées aux frais d'enregistrement, de magasinage et de stationnement.

Frais d'enregistrement. — Au lieu d'une taxe uniforme de Ofr. 10 par expédition, on percevra désormais un droit fixe de :

0 fr. 10 par expédition ne pesant pas plus de 40 kilogrammes ; G fr. 30 par expédition pesant plus de 40 kilogrammes.

Magasinage. — Le droit est fixé, par fraction indivisible de 100 kilogrammes, à :

0 fr. 10 pour la première période de 24 heures ; Ofr. IT) pour la deuxième période de 24 heures; G fr. 20 pour les périodes suivantes.

Stationnement. — Le droit, quelle que soit la contenance du wagon, est fixé à ;

10 fr. 00 par wagon pour les 24 premières heures ;

10 fr. 00 — pour les 24 heures suivantes ;

12 fr. 50 — pour les 24 heures suivant les 48 heures;

15fr. GO — par période de 24 heures après 72 heures.

NORD