PAR VOITURE

TAXE

AKNLELLE

1 — 2 places

francs

Pour chaque place au-dessus de 6. .

Quelques années après, une loi du 2 juillet 1838 stipula que l'impôt devait frapper seulement le prix du transport ' proprement dit, abstraction faite de la part de la taxe totale correspondant au droit de péage pour l'usage de la voie. Sur les lignes où le cahier des charges n'établissait pas la distinction entre ces deux éléments, la fraction du prix total des places servant de base de calcul de l'impôt était fixée au tiers.

Plus tard, la loi du 14 juillet 1855 apporta aux dispositions de la loi de 1838 des modifications importantes : elle décida, en effet, qu'à partir du l^"" août 1855, l'impôt du dixième perçu pour le trafic des voyageurs serait calculé sur le prix total des places, péage compris; ensuite, que le transport à grande vitesse des marchandises de toute nature donnerait également lieu à la perception d'un droit de 10 "/q.

Les Compagnies étaient laissées libres d'ajouter cet impôt au montant de leurs tarifs et avaient la faculté de s'en décharger en le faisant payer aux voyageurs ^.

En même temps, au premier décime par franc qui s'ajoutait à tous les impôts sur les transports, en vertu de la loi du 6 prairial an VII, la loi de 1855 joignait un second décime de guerre, qui a toujours été perçu depuis. L'impôt atteignit ainsi 12 "/„ de la taxe perçue pour le compte des Compagnies.

Lorsque, après les événements de 1870-1871 , les pouvoirs publics se virent dans l'obligation de rechercher de nouvelles ressources, la loi de Finances du 16 septembre 1871 institua une taxe supplémentaire du dixième sur le prix des places de voyageurs et des transports de messageries en grande vitesse.