Voir ctiapitre XV

faculté d'approuver au besoin des lig-nes concurrentes. Cette menace suffisait, dans la plupart des cas, pour forcer les Compagnies à abaisser leurs tarifs, dès que leur situation serait devenue suffisamment prospère.

Le 9 septembre 1845, le chemin de fer du Nord, dont la construction avait été approuvée par la loi du 26 juillet 1844, fut concédé, aux conditions de la loi du 15 juillet 1845, à MM. de Rothschild, Hottinguer et C'% Charles Laffitte, Blount et C'*", pour une durée de quarante et un ans, réduite à trente-huit ans (le 16 septembre 1845), et on adjugea, le 10 septembre, pour une durée de soixante-quinze ans, à une autre Compagnie, la ligne directe Hazebrouck- Fampoux (près d'Arras). La première Compagnie, au capital de 200 millions \ prit l'engagement de rembourser à l'Etat les 98 millions qu'il avait dépensés pour la construction. Quant à la ligne directe près d'Arras, elle devait être construite sans subvention.

Un mot encore à dire de la loi du 15 juillet 1845. Pour arrêter la spéculation, l'article 18 de cette loi interdisait le commerce des bons provisoires des actions restant à émettre; aucune société ne pouvait placer des actions au porteur (ou des promesses d'actions] avant la constitution définitive de la dite Société, c'est-à-dire, d'après les dispositions de l'article 37 du Code de commerce, avant l'approbation des statuts par ordonnance royale.

Les récépissés de souscription n'étaient pas négociables, et les souscripteurs primitifs étaient responsables jusqu'à concurrence de moitié du montant de la valeur des actions par eux souscrites. En outre, la publication des cours des actions d'une Compagnie, avant approbation des statuts, était passible d'une amende de 500 à 3.000 francs ; la même peine était applicable aux courtiers et banquiers qui négocieraient des actions de Compagnies non encore approuvées.

Par la loi du 16 juillet 1845, les lignes de Paris-Lyon et Lyon-Avignon (230 kilomètres), avec embranchement de Valence à Grenoble (96 kilomètres), furent définitivement approuvées. La première était concédée, le 22 décembre, pour une durée de quarante et un ans, à une Compagnie au capital de 200 millions ; un peu plus tard, la ligne Lyon-Avignon fut aussi adjugée pour une durée de cinquante ans.

Ainsi il y avait en construction une ligne ininterrompue allant du Nord de la France jusqu'à la Méditerranée. On autorisait à la même époque les lignes de l'Est vers l'Ouest : Tours à Nantes et Paris à Strasbourg avec les embranchements vers Reims et vers Saarbriick par Metz. Ces concessions étaient approuvées en principe, le 19 juillet 1845, et l'adjudication eut lieu le 25 et le 27 novembre de cette même année. La Compagnie adjudicataire de la première ligne était constituée au capital de 40 millions, divisé en 80.000 actions; elle obtint la concession pour une durée de trente-quatre ans ; l'autre Compagnie, qui entreprenait en même temps la construction de la ligne Metz-Saarbruck, était créée au capital de 125 millions, divisé en 250.000 actions ; la durée de la concession était de quarante-huit ans^.

1. La part d'actions de la Maison Rothschild n'a jamais éternise sur le marché, comme l'a fait savoir un intéressant procès ; un an plus tard, on put lui voler pour 6 millions d'actions, sans qu'elle se fût immédiatement aperçue du vol.