RÉDUCTION

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Le dégrèvement proposé n'avait pas la même importance pour les voyageurs que pour les marchandises. En ce qui concernait les voyageurs et leurs bagages, le Gouvernement proposa seulement de supprimer la surtaxe établie en 1871. Pour les transports de messageries et de denrées, qui intéressent à un si haut point le commerce de détail et l'agriculture, le projet ministériel comportait la suppression complète de tous les impôts sur la grande vitesse. La recette ainsi abandonnée par le Trésor représentait, d'après les résultats de l'exercice de 1890 :

Francs.

Pour les voyageurs et bagages 35 . 884 . 667

Pour les messageries et denrées 13.206.819

Total 49.091.486

Pour calculer le montant total des sacrifices consentis par le Trésor, sans escompter des plus-values qui paraissaient certaines, mais dont l'importance ne pouvait être calculée avec précision, il fallut donc tenir compte des réductions qu'on allait apporter dans les tarifs des Compagnies en ce qui concernait les voyageurs, car tout abaissement de ces tarifs amenait une réduction proportionnelle dans le rendement de l'impôt de 12"/(,dontces transports restaient grevés. Les nouveaux tarifs de voyageurs, appliqués au trafic de 1890, auraient donné une réduction de recettes de 34 millions environ pour les six grandes Compagnies et le réseau d'Etat. La perte correspondante sur l'impôt était de 4 millions environ. C'est donc à b^ millions que l'on devait chiffrer le dégrèvement totaP.

Il est bon de noter que le dégrèvement opéré par les Compagnies ne s'appliquait pas, comme celui de l'Etat, à la totalité des réseaux. Sur les réseaux secondaires d'intérêt local ou d'intérêt général, le dégrèvement a été opéré sans que les Compagnies concessionnaires de ces réseaux, qui n'ont

1. Note du Traducteur. — Les prévisions ont été confirmées par les faits.

Les trois tableaux ci-après (p. 486 et 487) indiquent les résultats du dégrèvement.

pas participé aux conventions de 1883, aient eu le moindre sacrifice à faire : leur situation financière ne leur permettait pas d'abaisser leurs tarifs.

Pour mieux exposer les conséquences de la réforme de 1892, il convient de faire quelques comparaisons, la plupart puisées dans le rapport de M. Félix Faure, rapporteur du projet à la Commission du Budget.

Suite de la note 1 de la page 485.

I. — Comparaison, par catégorie de transports, des recettes brutes encaissées par les Compagnies pendant l'exercice 1890 et les exercices 1892 à 1898.

Entreprises payant l'impôt à l'effectif :

Catégorie. Tarif applicable Voyageurs 29/154 ....

Marchandises 29/154 ....

RECETTES BRUTES SUR LESQUELLES l'iMPÔT A ÉTÉ PERÇU

En mrlliers de francs

43fi.035

II. — Comparaison, par catégories de transports, de l'impôt perçu pendant l'exercice 1890 et les exercices 1892 à 1898.

Entreprises payant l'impôt à l'effectif :

Catégorie. Tarif applicable.

Voyageurs 29/154

Marchandises 29/1S4

Entreprises soumises au droit fixe Totaux