A CETTE ÉVALUATION

(a) Recouvrements effectués au 31 décembre 1899 = 54.238.000. + Prévisions pour la période complémentaire :r^ 4.912.000.

Comparaison des prix anciens et des nouveaux pour quelques voyages.

PARCOURS

Paris à Amiens

— à Lille

— à Rouen

— au Havre

— à Rennes

— à Brest

— à Orléans

— à Nantes (via Ouest)

— à Bordeaux

— à Bayonne ,

— à Toulouse

— à Lyon' ,

— à Marseille 2

— à Nice 3

— à Reims ^ ,

— à Nancy

Bordeaux à Toulouse

— à Lyon (via Gannat)

— à Marseille

Lyon à Nancy (via Is-s. -Tille)

— au Havre ~

Marseille à Lille '

Nice à Dunkerque ^

Prix ancien

Prix nouveau

VOYAGEURS

Prix

ancien

Prix nouveau

Prix ancien

Prix nouveau

Sur les instances du Ministre des Travaux publics, les Compagnies consentaient encore des réductions sur les anciens prix des billets d'aller et retour.

1. Paris à Lyon, itinéraire vrai par Dijon pour les voyageurs, par Saulieu pour les marchandises.

2. Paris à Marseille, itinéraire vrai par Dijon pour les voyageurs, par Saulieu pour les marchandises.

3. Paris à Nice, itinéraire vrai par Dijon et Marseille pour les voyageurs, par Saulieu et Brignoles pour les marchandises.

4. Prix calculés à raison de 160 kilomètres (au lieu de 172 kilomètres), convention avec le Nord.

La comparaison de la situation nouvelle avec l'ancienne, sur les réseaux où on avait fait 25 % de réduction, s'établissait ainsi qu'il suit :

Prix actuellement perçu par les Compagnies..

Prix payé par le public, impôt compris

Prix qui sera perçu par les Compagnies

Prix qui sera payé par le public, impôt compris ^

centimes

D ' 1 ,„*• „ « / Sacrifice de l'Etat

Reduction par 1 ^"^'"'^^ "^ '^""''

rapport au ] Sacrifice des Compagnies. . .

prix total i

a'^t^el- ' Total

Les billets d'aller et retour, en 1890, avaient donné i06.078.000 francs de recettes à l'ensemble de nos chemins de fer et 24.610.000 francs au Trésor sous forme d'impôt. Les tarifs nouveaux comportaient un sacrifice de 10 millions de la part des chemins de fer et de 13 millions de la part de l'Etat, soit au total 23 millions, ou 17 *•/„ du prix total payé par le public*.

Le tarif légal de la grande vitesse pour les marchandises était de 36 centimes par tonne et par kilomètre, soit, avec l'impôt, 44'', 352. Le prix effectivement payé par le public était de 44 centimes à toutes distances, sauf quelques exceptions peu importantes. Pour les colis pesant isolément moins de 40 kilogrammes, le prix fixé par les arrêtés ministériels était de 45 centimes, soit, avec l'impôt, 55", 44 et le prix figurant dans les tarifs généraux était, sur la plupart des réseaux, de 55 centimes. Le tarif spécial commun des petits colis fixait à 1 fr. 20, impôt compris, le prix de transport des colis de 0 à 5 kilogrammes de toute gare à toute gare, et des tarifs spéciaux assuraient aux denrées, dans certains cas, le bénéfice de prix beaucoup plus réduits.

Les Compagnies n'avaient pris, en 1883, pour les marchandises, aucun engagement analogue à ceux que nous avons relatés pour les voyageurs. Néanmoins, elles ont reconnu, dès le début des négociations, que la suppression totale par l'Etat de l'impôt grevant ces transports devait entraîner de leur part un sacrifice corrélatif, et elles ont, en conséquence, présenté des propositions que le Ministre ne jugea pas suffisantes.

Un seul point mérite d'être retenu de ces pourparlers : c'est le refus par

1. Voir aussi RafFalovich, Die erslen Resultate der Herabsetzung der Eilgûlertarife in Frankreich, dans les Scham" Finanzarchiv, X, 1893, p. 692.

le Comité Consultatif des chemins de fer d'admettre la création d'un tarif par zones.

Après discussion, les nouveaux tarifs furent les suivants :

A. — Pour les animaux vivants :

Impôt Impôt ~

déduit. compris.

Bœufs, chevaux, etc Ofr. d6 au Heu de Ofr. 20ou de Ofr. 24,64

Veaux, etc 0 6 — 0 8—0 9,856

Moutons, chèvres, etc 0 3 — 0 4—0 4,928

Soit 20 ^/q de réduction sur la part des Compagnies et 35 "/^ sur le prix total.

B. — Pour les voitures :

Impôt Impôt

déduit. compris.

Voitures à l fond et 1 banquette. 0 fr. 40 au lieu de Ofr. 50 ou Ofr. 61,6 Voitures à 2 fonds et 2 banquettes. 0 50 — 0 64 ou 0 78,848

comportant les mêmes réductions.

C. — Messageries de toute nature, d'un poids excédant 40 kilogrammes

Un tarif commun kilométrique jusqu'à 100 kilomètres. 0,32

1101 kilomètres jusqu'à 300 kilomètres. 0,30

excédent 1 oai nnn n go \ knometre.

au-delà de :l

Ces tarifs remplaçaient la taxe kilométrique uniforme de So''^"'-,?^, impôt déduit, ou de 0 fr. 44, impôt compris, en vigueur avant 1892.

D. — Messageries de toute nature, dont le poids n'excède pas 40 kilogrammes. — On devait adopter un tarif kilométrique commun dont voici

les bases :

Par kilomètre jusqu'à 200 kilomètres Ofr. 35

Par ( 201 — 300 — 0 32

kilomètre \ 301 400 — 0 31 / Par

excédent i 801 — 1.000 — 0 28 i kilogrammes,

au-delà de: 11. 001 kilomètres 0 25 I

Ces tarifs remplaçaient la taxe kilométrique uniforme de 44"°'-, 44, impôt déduit, ou de 0 fr. 55, impôt compris.

Ils devaient être également applicables aux denrées expédiées par quantités pesant moins de 40 kilogrammes.

E. — Denrées par expédition d'un poids supérieur à 40 kilogrammes. —

Voici les bases du tarif kilométrique commun :

Par kilomètre jusqu'à 100 kilomètres Ofr. 24

Par kilomètre en excédent au-delà de

dOl -

- l.ÔOO

l.OOl -

Ces tarifs remplaçaient la taxe uniforme de 35'=^'",7i, impôt déduit, ou de 0 fr. 44, impôt compris, en vigueur avant 1892.

Pour mettre en évidence l'importance des réductions consenties par les Compagnies, il faut se reporter au tableau ci-après :

Messageries et denrées {prix par 1.000 kilogrammes).

DISTANCES

Prix actuellement perçu par les

Compagnies

Impôt

Prix total actuel

Prix l messageries

nouveaux f denrées

fr. c.

Donc, tandis que le Trésor accordait un dégrèvement représentant uniformément près de 19 "/o du prix total actuel, le public bénéficiait de réductions allant de 27 à 41 ^/^ pour les messageries et de 45 à 56 "/„ pour les denrées.

Pour les petits colis on a établi un tableau analogue en prenant comme exemple le colis moyen de 20 kilogrammes :

DISTANCES

Prix acttiellement perçu par les Compagnies

Impôt

fr. c.

Prix total actuel

Prix nouveaux

Au sacrifice de 19 "/o fait par le Trésor sur l'ancien prix total, les Compagnies en ajoutaient certains qui variaient de 17 à 25 ^/^^ et qui portaient la réduction totale pour le public à des chiffres compris entre 36 et 44 ^/o, suivant la distance.

Il ne faut pas oublier qu'à toutes ces réductions s'ajoutait, toutes les fois qu'une marchandise change de réseau, l'exemption des frais accessoires s'élevant à 1 fr. 43, impôt déduit, et à 1 fr. 76, impôt compris, exemption qui résulte du caractère de tarif commun donné aux nouveaux barèmes ^

En résumé, aux 53 millions que l'Etat a abandonnés par le dégrèvement de la grande vitesse, les chemins de fer ont ajouté 42 millions de réductions environ, sur lesquels 23 millions représentaient des engagements pris en 1883 et 19 millions résultant des abaissements supplémentaires, consentis, soit de la propre initiative des Compagnies, soit sur les instances de l'Administration. Le total des avantages faits au public, calculé d'après le trafic de l'exercice 1890, se chiffrait ainsi par 95 millions, soit, à peu de chose près, le cinquième du produit total des transports en grande vitesse, impôt compris.

On pouvait donc espérer avec quelque raison qu'une augmentation de trafic coïnciderait avec la diminution des taxes.

Pour essayer de donner une idée des résultats que pouvait amener le dégrèvement de 1892, le rapporteur, M. Félix Faure, a établi une comparaison entre les nouveaux tarifs de grande vitesse français et les tarifs prussiens, belges, anglais, italiens, autrichiens, hongrois.

1. Dans les taxes de transport précédentes il faut tenir compte de ce que le trafic de la grande vitesse, outre les tarifs de transport proprement dits, a encore à supporter des frais secondaires qui ont été fixés ainsi qu'il suit par la décision ministérielle déjà mentionnée du 20 novembre 1876 :

1° Enregistrement, 0 fr. 10;

2° Chargement et déchargement, y compris les droits de gare, suivant six groupes : a) paquets et marchandises, denrées et lait : 1 fr. 76 par tonne; — b) transport de voitures et de cercueils : 2 fr 20 par objet ; — c) bœufs et bêtes de trait : 1 fr. 10 par tête ; — d) veaux et porcs : 0 fr. 44 par tête ; — e) moutons et chèvres : 0 fr. 22 par tête ; — f) animaux en cages et paniers : 1 fr. 76 par tonne ;

3° Pour le contrôle du pesage des marchandises : 0 fr. 10 par kilogramme sans fractions. — Les frais de magasinage pour les chargements des wagons n'entrent pas en ligne de compte naturellement pour le trafic par grande vitesse.

Quoi qu'il soit assez difficile de contrôler les chiffres inscrits dans ces tableaux, il est intéressant de les reproduire à cause de leur origine officielle.

France {tarifs projetés).

VOYAGEURS

ÔT DÉDUIT