A LA CHARGE

DES COMPAGNIES

ANCIEN RÉSEAU

NOUVEAU RKSKAU

ANCIEN RÉSEAU

NOUVEAB

RÉSEAU

ENSEMBLE

:n kilomètr 2.123

En million

Nord

Est

Orléans

Paris-Lyon-Méditerranée

Midi

Ensemble

Rhône au Mont-Cenis

Total à la fin de 1869

Total à la fin de 1859

Augmentation

Le réseau en exploitation était le suivant :

A la fin de 1859

ANCIEN RÉSEAU

NOUVEAU RÉSEAU

ENSEMBLE

kilomèlres

kilomètres

A la fin de 1868

A la fin de 1869

Pendant cette période, la longueur totale du réseau concédé a donc augmenté de 4.807 kilomètres, et la longueur exploitée de 7.950 kilomètres.

En 1859 il y avait encore à construire 1079 kilomètres de l'ancien réseau et en 1869, il restait seulement 868 kilomètres.

Pour le nouveau réseau, 1.913 kilomètres seulement étaient en exploitation en 1859, et en 1869 il y en avait 6.994.

On voit aussi que, par TefTet des conventions de 1869, la longueur des lignes en exploitation du nouveau réseau avait diminué par suite de l'incorporation d'un certain nombre de lignes rattachées à l'ancien réseau. Mais l'étude des dépenses de premier établissement est bien plus instructive que celle des longueurs pour apprécier les résultats du régime des chemins de fer.

Le chiffre de 7.825 millions, donné dans le premier tableau de la page 635 ne s'applique qu'aux dépenses soldées avec les capitaux des Compagnies, déduction faite des sommes payées ou promises par l'Etat.

Or ce capital de premier étalissement constitue un des éléments essentiels du calcul pour la fixation de la garantie d'intérêts ou pour l'évaluation du dividende réservé.

Il fallut donc distinguer, parmi les dépenses, celles qu'on pouvait porter au compte d'établissement et celles qui concernaient le compte d'exploitation. Cette ventilation donna lieu à d'incessantes discussions, à des conflits répétés ; elle fut même la cause d'interpellations au Parlement.

Les Compagnies avaient trop d'intérêt à maintenir ouvert, le plus longtemps possible, le compte d'établissement; car toutes les dépenses qu'on y portait participaient à la garantie d'intérêts, si elles s'appliquaient au nouveau réseau, et grossissaient le revenu réservé, si elles étaient faites sur l'ancien réseau. Par ce procédé, le compte d'exploitation se trouvait déchargé des dépenses de renouvellement ou des dépenses de travaux complémentaires.

Par contre, l'Etat avait tout intérêt à clore le compte d'établissement. Il devait même tenter d'arrêter l'accroissement de ce compte. C'est pour cela que les conventions assignèrent un chiffre maximum aux dépenses de premier établissement.

(]e maximum, d'après les évaluations minutieuses de 1869, pouvait être déterminé avec une grande certitude. Et il le fallait pour le calcul du revenu réservé à l'ancien réseau, pour la fixation du chiffre du déversoir, pour la détermination des avances probables au titre de la garantie d'intérêts.

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A la colonne 11 du tableau de la page 537 on a chiffré le revenu réservé attribué par kilomètre à Tancien réseau. On a supposé — ce qui est inexact — que le réseau était achevé. De là une erreur ; aussi a-t-on essayé de déduire du revenu total réservé à l'ancien réseau la différence d'annuité i, 10 ^/q, applicable au capital des lignes non encore construites. Les conventions ont chiffré cette réduction en stipulant pour le déversoir une diminution de 200 francs par 400 kilomètres non exploités.

Mais il ne suffisait pas de faire croître le revenu réservé en même temps que s'achevait le nouveau réseau; il ne suffisait pas de lui faire atteindre son maximum au moment où les lignes neuves seraient terminées. 11 y avait lieu de tenir compte que le développement de trafic de l'ancien réseau nécessiterait des travaux complémentaires, tels qu'agrandissement de gares, pose de secondes voies ou de voies de garage, augmentation de matériel roulant. 11 fallut donc prévoir l'augmentation éventuelle du capital d'établissement de l'ancien réseau ; mais on limita ces travaux à un certain chiffre, on décida que, pendant un délai de dix ans, le revenu réservé total serait augmenté pour l'Est, le Midi, le Paris-Lyon-Méditerranée, de 5,73 •'/q ou de 57.580 francs; pour le Nord, de 5,50 **/„ ou de 55.000 francs pour chaque million qui serait dépensé sur l'ancien réseau en travaux complémentaires jusqu'aux limites suivantes :

Est 40 millions

Midi 30 —

Cette augmentation du revenu total réservé correspondait à des accroissements du revenu réservé kilométrique :

Est 58*',00

Midi 72f,00

Nord '. 45f,00

par million dépensé.

De plus, pendant dix ans, le capital garanti du nouveau réseau pourrait être augmenté du montant des travaux complémentaires jusqu'aux limites suivantes :

Orléans 22 millions

Ouest 124 — (y compris l'ancien réseau)

Pour les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, le revenu total réservé à l'ancien réseau serait augmenté de 1,10 "/^ de ces dépenses, ce qui donnerait

par million une augmentation de revenu kilométrique réservé de 6 francs pour rOrléans et de 12 francs pour l'Ouest.

En résumé, le maximum des capitaux dont l'imputation au compte de premier établissement pourrait, à titre de construction première des lignes ou de travaux complémentaires limités, être autorisée pour la détermination du revenu réservé à l'ancien réseau et du revenu garanti au nouveau, s'élevait :

Pour l'ancien réseau à. . , 4. 349 millions

Pour le nouveau à 3 . 950 —

Ensemble 8.299 millions

Il y a lieu de noter également que l'ensemble des revenus réservés aux

six grandes Compagnies atteignait le cbifîre de 334 millions ^

et que le maximum du revenu garanti était de 184 — 2

Soit un total de 518 millions

représentant le chiffre à atteindre par le produit net des chemins de fer pour que l'appel à la garantie de l'Etat cessât.

Au-delà de ce chiffre de 518 millions commençait, à vrai dire, le bénéfice réel des Compagnies ; mais comme, d'autre part, la construction du nouveau réseau absorbait 184 millions de recettes, il fallait laisser entrevoir aux actionnaires la possibilité d'encaisser un dividende supérieur au dividende maximum.

Aussi les conventions de 1868-1869 posèrent-elles la règle que, lorsque les Compagnies ne feraient plus appel à la garantie et lorsqu'elles auraient remboursé l'Etat de ses avances, elles conserveraient, avant tout partage avec l'Etat, la totalité de leur produit net jusqu'à concurrence d'une somme représentant 8 "/^ de l'ancien réseau et 6 ^^/^ du nouveau.

Ces stipulations étaient faites pour un avenir plus ou moins hypothé-