PART DE L'ETAT
y compris les frais
d'acquisition du
RÉSEAU DE l'État
L'Etat a donc dépensé, de 1883 à 1893, pour les chemins de fer concédés, 2 milliards, et sur son propre réseau, déduction faite des subventions locales, 213.300.000. Il n'a pas eu à fournir lui-môme la plus grande partie de ces 2 milliards, les 380.000.000 représentant les remboursements de l'ancienne dette de garantie, et les 1.620.000.000 du surplus ont été réalisés au moyen d'obligations des Compagnies. Le fait que le pourcentage de la participation de l'Etat aux frais d'établissement est allé en progressant à l'inverse de la participation des Compagnies n'a rien de surprenant. C'est la conséquence même des conventions de 1883, car, en éva-
1. Les différents tableaux de la Statistique officielle ne donnent, du reste, pas toujours des sommes identiques; c'est ainsi, par exemple, que le tableau 10 des Documents principaux de 1890 fournit, pour la totalité des frais d'établissement de cette même année, la somme de 14.270.600.000, dont nous nous sommes servis, et le tableau 20 des Documents divers, parus un peu plus tard, donne, au contraire, 14.243.300.000 francs.
luantles frais d'établissement à 250.000 francs par kilomètre, les Compagnies n'entendaient y contribuer que pour 25.000 francs, et le surplus retombait à la charge de TKtat. Cette variation du pourcentage aurait été encore plus sensible, si les Compagnies n'avaient pas eu à terminer la plus grande partie des lignes des concessions de 1875 entièrement à leur charge.
Dans l'avenir, la part de l'Etat aux frais de premier établissement pourra devenir encore plus forte et même dépasser 30 **/,). La participation de l'Etat serait donc d'un tiers, proportion que l'on constate déjà actuellement, du reste, si l'on tient compte de la totalité des dépenses du réseau de l'Etat. L'importance, au point de vue financier, de cette progression du pourcentage n'est pas à négliger, si l'on considère que 1 **/(, des frais d'établissement, d'après la situation de 1893, représente une somme de 152 millions. Donc, pour le budget général de l'Etat, en calculant à 4 "/q l'intérêt et l'amortissement, la majoration 'de 10 ^'/^ représente, pour chaque année, un surcroît de charges de près de 6.080.000 francs.
Des 2 milliards dépensés jusqu'ici pour le compte de l'Etat, il n'y a que 1.620 millions dont les charges financières grèvent le budget de l'Etat; les 380 millions du surplus ont diminué l'ancienne dette de garantie et augmenté, par contre, les charges des Compagnies ; ils pèsent provisoirement, il est vrai, sur la garantie d'intérêts; mais cependant leur service financier doit être couvert par les produits de l'exploitation ou par le domaine privé des Compagnies.
Dépenses d'établissement des six grandes Compagnies pour l'année 1893.
COMPAGNIES
DÉPENSES
UES r.OMP.\GMBS
DÉPE.NSES
DE
l'ét.\t
SUB- VENTIONS
