‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 266 sur 529 · DE FER · texte numérisé non relu

DE FER

DE l'État

milliers de francs

TOTAL

des frais

d'Établissement

des lignes

d'intérêt général

milliers de francs

Quelques remarques explicatives sont indispensables, car les chiffres des colonnes 2 et 3 diffèrent de 116 à 120 millions des totaux figurant dans les tableaux correspondants des statistiques officielles. Cette différence provient d'abord de ce que les frais du réseau de l'Etat sont pris à part; puis ensuite du mode de calcul adopté par la statistique française et que nous ne pouvons pas adopter. C'est ainsi que, dans les frais du réseau de l'Etat, on ne fait pas entrer les subventions locales, représentant, en 1893, plus de 17 millions, et puisque, dans le tableau ci-dessus, les frais du réseau de l'Etat sont absolument mis à part, il faudrait rechercher aussi le montant des subventions locales. En outre, on fait également figurer parmi ces frais une somme de 100. 946.000 francs pour les lignes que l'Etat a échangées avec la Compagnie d'Orléans en 1883. Au tableau 10 des Documents j^rincipaucc de statistique

i. Pour 1890-1898, d'après la Statistique des chemins de fer français, Documents principaux, tableau 10 ; pour les autres années, d'après les Documents divers de 1890, T" partie, tableau 20 (à la fin duquel se trouve un résumé qui modifie un peu les chiffres connus jusqu'alors pour 1888 et 1889); et d'après Y Annuaire statistique de la France.

"2. Y compris les chemins de fer delà Corse (296 kilomètres), désignés comme chemins de fer non concédés, et une petite ligne secondaire (32 kilomètres), construite pour le compte de l'Etat (Saint-Georges-de-Commiers à La Mure). Les frais d'établissement de ces chemins de fer se sont élevés à 87.393.170 francs en 1894, dont 2.164.888 fournis par des subventions locales ; le reste est en totalité à la charge de l'Etat. 11 y a lieu d'observer qu'une économie de 1.674.608 francs sur la construction a été réalisée parla Compagnie des chemins de fer département au.x, qui exploite à bail le réseau de Corse.

3. Les documents principaux, par suite d'une erreur d'addition, donnent à la fin du tableau 10, colonne 11. comme total la somme de 15.213.300.000 francs.

elle figure parmi les subventions, et dans le tableau 20 des Documents divers elle fig-ure, au contraire, dans les dépenses de la Compagnie. Il fallait, en toute hypothèse, la distraire des sommes dépensées par la Compagnie.

En déterminant les frais d'établissement du réseau de l'Etat, il faut porter ces 100.900.000 au compte des dépenses de l'Etat, et il est de toute impossibilité de les considérer comme une contribution particulière ; car l'Etat, pour les lignes qu'il a échangées, en a donné d'autres, dont les frais de premier établissement ne figurent nulle part dans ceux de son réseau. C'est ce que M. Terrier, rapporteur du budget du réseau de l'Etat pour 1892, avait déjà fait observer et ce que confirme le paiement à la Compagnie d'Orléans^ d'annuités pour les lignes échangées.

ANNÉES

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