lie

(h) Une somme de 16.250.000 francs reste à réaliser. Le.s staluls n'établissent pas de i s actions. L'intérêt statutaire est de 5 0/0 du capital versé. La Société est ésalement 'et local

ègle fixe pour le remboursement concessionnaire de lignes d'in-

(i) Une somme de iô millions de francs reste à réaliser. Les statuts n'établissent pa ment des actions. L'intérêt statutaire est de 5 0/0 du capital versé. La Compagnie es ;ne8 d intérêt local.

8 de règle fixe pour le rembourt également concessionnaire de

J (k) y compris 2 millions d'apports en nature. Il n'a jamais été pavé d'intérêts. (l) Sur le capital de 25 millions, la Compagnie a attribué 6.952.000 francs à la ligne !-i8.000 francs au réseau de la Côte-d'Or (ancien réseau): 1 505.200 francs au réseau d j.OOO francs à la ligne de Gogolain à Saint-Tropez et 0 133.335 francs aux lignes di ecte aux concessions futures.

d'Hvères à Fréjus-Saint-Raphaël, 8 la' Côte-d'Or (nouveau réseau) ; ntérêt général. Le surplus sera

(m) Aux termes des articles 44 et 45 des statuts, l'amortissement devait commencer ion et se terminer cinq ans avant l'expiration de la concession. Les résultats du t 3nl m distribution d'intérêts ou dividendes depuis le 1" janvier 1871.

cinq ans après la mise en exploi- •afic n'ont permis ni rembourse-