IV. — Économies résultant des clauses

DU cahier des charges.

1" Administration des Postes (b)

2» Administration des Télégraphes (c)..

3» Transport des militaires et marins (d). 4° Transport gratuitdes agents des contributions indirectes et des douanes (e)

Totaux

V. — Économies sur les prix du commerce résultant d'arrangements amiables avec l'état.

Transports de la guerre (k)

Ensemble des l Totaux généraux

impôts et des < economies ( Par kilomètre

Longueur kilométrique

francs

francs

inscrites dans ces tableaux, que l'impôt sur les prix de transport^ représente actuellement 12 "/„ du tarif de transport des voyageurs, de leurs bagages et de leurs chiens, sur les lignes d'intérêt général, et 3 "/^ sur les lignes d'intérêt local et de tramways.

Le timbre des récépissés et des lettres de voiture résulte de la loi de

Suite de la note 1 de la page 701.

(a) Un arrêt de la Cour de cassation, en date du G mars ISHô, a déclaré exempts de l'impôt du timbre et de l'impôt sur le revenu les titres des Compagnies de chemins de fer afl'ectés à leurs diverses caisses (réserves, caisses de secours, etc.).

Les chiffres afférents à l'exercice 1896 ont été établis en conséquence. Il en avait d'ailleurs été de même pour la statistique de l'année 1895. Pour les années antérieures, au contraire, les chiffres se trouvent majorés des sommes versées en trop au Trésor, savoir:

ANNÉES

Années antérieures à 1872.