DE L ETAT

BÉNÉFICES DE l'ÉTAT

Lors de la détermination des frais d'établissement du réseau des chemins de fer de l'Etat, on n'a porté en compte que les subventions fournies à fonds perdu par le Trésor avant l'époque du rachat, l'intérêt des frais d'acquisition de ce réseau devant influer sur le chiffre du rendement. Si, au point de vue budgétaire, on veut comprendre dans le calcul la totalité des dépenses d'établissement du réseau de l'Etat, il convient d'ajouter le produit net de ce réseau aux sommes représentant les profits particuliers de l'Etat et d'en retrancher, d'autre part, les charges financières du capital d'acquisition ou de construction.