‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 355 sur 529 · SP · texte numérisé non relu

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Donc, même en comprenant tous les frais d'établissement du réseau de l'Etat, la rémunération du capital fourni par le Trésor dépasse de beaucoup le taux ordinaire de placement. Mais il ne faut pas oublier non plus que les dépenses à la charge de l'Etat nécessitent un service d'intérêts et d'annuités fort élevé.

D'après une étude faite, en 1894, par le Ministre des Finances, M. Burdeau, le Trésor, jusqu'à la fin de 1893, avait fourni comptant 2.900 millions environ, sur les 4.741 millions de francs accordés aux lignes d'intérêt général à titre de subventions ou pour le rachat des lignes du réseau de l'Etat; cette dépense avait été couverte, en majeure partie, par des emprunts, et le surplus, 1.850 millions en chiffres ronds, était payé au moyen d'annuités ^ .

L'intérêt et l'amortissement de ces 2.900 millions de francs exigeaient en chiffres ronds 130 millions de francs (y compris 1.500.000 francs pour les lignes des colonies); la part du Trésor, en capitaux effectivement versés dans les frais d'établissement des chemins de fer de la métropole, était de 128.500.000 francs. Quant aux annuités, elles s'élevaient pour 1893 :

Francs.

Budget du Ministère des Finances 2 40.200.000

Budget du Ministère des Travaux publics (annuités

anciennes) 8.900.000

Annuités'des lignes de 1883 22.300.000

Compte de la soulte avec l'Orléans 2.500.000

Total 73.900.000

Ainsi donc, la charge annuelle du Trésor pour les dépenses d'établissement des lignes d'intérêt général françaises, s'élevait, en 1893, au total de 202.500.000 francs; en regard de cette somme, on doit porterie profit procuré par ces lignes : 275 millions en chiffres ronds ^. La différence de 72.500.000 francs, soit 1,50 Vo ^es 4.700.000.000, forme le bénéfice de l'Etat.

Mais le Trésor renonce à affecter ce bénéfice à ses besoins "généraux. Dans la politique française en matière de chemins de fer, l'Etat ne s'est placé qu'au troisième rang et il a réservé ses droits au partage des produits nets pour l'époque où les Compagnies pourront donner elles-mêmes ce bénéfice. Jusque-là, les bénéfices que l'Etat retire des lignes sont restitués sous forme d'avance de garantie. C'est ainsi que l'achèvement du réseau et que

1. Voir l'article de M. Golson dans la Revue des Deux Mondes.

2. Il convient de laisser de côté l'annuité de 2.480.000 francs pour les garanties de 1870 et 1871, et l'annuité de 20.500.000 francs, relative au rachat des lignes cédées à l'Allemagne. Ces deux sommes représentent, dans le budget de l'État, une charge provenant de la guerre de 1870. 11 ne faut pas non plus porter en compte l'annuité de 4.500.000 francs due à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour son réseau algérien, car, dans notre calcul, nous ne nous occupons que des lignes d'intérêt général de la métropole.

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