PAIEMENTS DE L'ÉTAT

Est

francs

francs

Orléans

Midi . .

P.-L.-M. (non compris le Rhône- Mont-Cenis)

Ensemble

Travaux publics, de concert avec le Ministre des Finances, présentera dans les six premiers mois de chaque année le compte des opérations qui se rattachent à l'exécution des conventions de 1883. Ce compte comprendra les opérations effectuées pendant l'année précédente et l'ensemble des opérations effectuées dans l'origine. » Le compte afférent à l'année 1898 n'est pas encore déposé.

Au 31 décembre 1898, il était dû à l'Etat pour remboursement de l'ancienne dette de garantie :

Par la Compagnie de l'Ouest 51.000.000

Par la Compagnie de l'Est 49.062.000

La dette de l'Ouest sera éteinte au 31 décembre 1900, par suite de travaux exécutés en vertu de la loi du 17 juin 1897; pour l'Est, au contraire, la dette a été remise à forfait sous condition d'exécution de certains travaux.

1. Voir chapitre XIV, pages 3 uO et 351, et chapitre XVIII, page 569. Dans le rapport du budget pour 1895 (p. 46: Chambre des députés, session 1894; Imprimés n° 959), M. E. Cornudet ne donne que des chiffres approximatifs.

Est