Voir chapitre XIV, page

Ainsi donc, plus du tiers du déficit total pendant ces onze années ne grevait pas directement la garantie de l'Etat, par suite du compte de l'exploitation partielle : le budget de l'Etat en avait éprouvé un soulagement immédiat; mais le chiffre élevé de ce compte était un avertissement sérieux pour l'avenir.

Comme nous avons exposé ailleurs, en détail, le système de la garantie en France', il nous suffira d'en rappeler les principaux résultats. De 1863 à 1882, les Compagnies avaient réclamé 584 millions de garantie, sur lesquels 39 millions avaient été remboursés avant 1882, de sorte que le déficit exact, pendant toute cette période, s'élevait à 545 millions. Jusqu'en 1879, les demandes de garantie ne dépassèrent pas, par an, 30 à 40 millions ; en 1880, elles ne furent plus que de 3 millions; en 1881, en groupant les quatre grandes Compagnies qui, ordinairement, demandaient une garantie, le déficit se transforma en excédent de 9.500.000 ; en 1882, cet excédent était de 6 millions et, pour la période du 1" janvier à fin mai 1883, c'est-à-dire jusqu'à la conclusion des nouvelles conventions, l'excédent s'éleva même à 6.500.000.

Pour expliquer ce brusque changement de la situation, on a prétendu que les chemins de fer, par crainte du rachat global par l'Etat, avaient réduit au minimum leurs dépenses pour grossir leur revenu net et majorer ainsi le prix de rachat.

Il est vraisemblable que la lutte que l'on soutenait alors en France, depuis de longues années, pour trancher la question du régime des chemins de fer, ait exercé une certaine influence ; cependant il ne faut pas oublier qu'avec la fin de la période décennale 1871-1880 une ère de prospérité économique avait commencé en France, ce qui suffit pour expliquer l'accroissement du trafic.

Quoi qu'il en soit, à la fin de 1882, le montant de la dette de garantie des chemins de fer, en y ajoutant les intérêts, atteignait 630 millions, savoir :

Francs.

Est 150.600.000

Orléans 205.000.000

Ouest 2 240.000.000

■ Midi 34.400.000

Total 630.000.000

Cette dette de garantie fut, d'après les conventions de 1883, soldée au moyen d'avances faites à l'Etat par les Compagnies ; on avait de cette façon remboursé 380.206.229 francs, au 31 décembre 1893 ».

1. Voir chapitre XIII, pages 313 et suivantes, 3o6 et suivantes : ctiapitre XIV, pages 348 et suivantes ; et chapitre XVIII, première partie, pa^^e 536.

2. Il ne faut pas oublier que les conventions de 1883 ont eu pour effet de faire remise d'une somme de 80.000.000 à la Compagnie de l'Ouest.

3. Note du Traducteur. — Compte général des opérations se rattachant à l'exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. L'article 76 de la loi de finances du 26 janvier 1892 est ainsi conçu : « A partir du 1" janvier 1892, le Ministre des

Après les conventions, la nouvelle dette de garantie, depuis 1884, dans laquelle figure aussi la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, s'est élevée fort rapidement.

Avances de garantie du 1"' janvier 1884^ au 31 décembre 1893.

COMPAGNIES

SOMMES RECLAMÉES