Voir page
2. Dans la colonne 1 du tableau Vlll des Documents principaux pour 1893, qui donne, comme montant total de la dette des obligations émises, 1.722.200.000 francs au lieu de 1.772.200.000, il y a une faute d'impression, comme on le voit, en multipliant les chilfres correspondants des colonnes 4 et 6.
Le service de l'intérêt sera fait, au contraire, sur un capital comprenant les sommes éliminées ci-dessus :
1.637.422.000. + 5.531.000 + 41.258.000 = 1. 684.211. 000 francs.
b) Est. — Le capital-obligations de cette Compagnie s'élevait, au 31 décembre 1893, à 2.362.611.375 francs.
En défalquant certaines obligations de types spéciaux :
Obligations rapportant 4 "/o 8 . 695 . 625
Total 433.718.375
les obligations ordinaires 3 t'/o constituent la différence 1.928.893.000 francs, dont une part est représentée par les annuités de TEtat. Afin de pouvoir dégager, à l'aide de la statistique, cette portion de la dette obligations qui est à la charge de l'Etat, il faut considérer les charges des capitaux incombant aux Compagnies seules, comme nous l'avons établi à la deuxième partie de ce chapitre ^ .
Francs.
En 1893, elles s'élevaient (intéiêts et amortissement)
A déduire les charges des séi'ies d'obligations énu-
mérées plus haut 17.575.486
La différence, soit 40.257.382(2)
représente la charge des obligations 3 %.
De cette somme il convient de déduire ce qui représente l'amortissement. Puisque la charge financière des 1.928.893.000 francs en obligations 3 % est de 68,829.210 francs, dont 11.490.000 francs pour l'amortissement, ces 40.257.382 se décomposent, toutes proportions gardées, en 6. 712. Oit francs, pour l'amortissement, et 33.545.365 francs, pour les intérêts. Les 33.500.000 fr. capitalisés à 3 o/q représentent, en capital-obligations, 1.118.178.833 francs, entièrement à la charge de la Compagnie. Ce capital, qui donnerait lieu à paiement d'intérêts en 1893, peut se ramener à 1.116.300.000 francs, après déduction du prorata d'amortissement afférent à l'année 1893. En y ajoutant le capital des obligations spéciales, soit 433.718.375 francs, la dette totale, à la fin de 1893, serait de 1.550.220.000 francs, en chiffres ronds.
Quoique la durée des obligations spéciales 3 "/(, (207.400.000 francs) doive se prolonger d'une année au-delà de la concession, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1955, et qu'il faille, pour cela, mettre à part quelques millions
1. Voir les détails, cage 644, et le tableau, pages 648 à 651.
2. Les annuités de l'État s'élèvent à 28.600.000. La Compagnie de l'Est encaisse, en effet, une rente annuelle de 20.500.000 francs, représentant le prix de rachat des lignes cédées à l'Allemagne ; le reste provient de subventions et de secondes voies.
de francs destinés à Tamortissement de ces titres pendant l'année 1955, nous ne tiendrons pas compte de cette circonstance particulière, toute favorable qu'elle soit pour notre argumentation.
c) Ouest. — Les obligations à la fin de 1893 représentaient une valeur de 2.231.277.750 francs.
De ce total il y a lieu de déduire certaines séries d'obligations anciennes :
Francs.
Obligations rapportant 4 «/o 22 . 601 . 250
Total 25.466.250
La dette en capital des obligations à 3 "/o, y compris celles qui représentent les annuités de l'Etat, s'élevait à 2.205.811.500 francs. Les charges des capitaux de la Compagnie s'élevaient, en 1893, à 69.121.493 francs, dont 1.635.185 francs afférents aux obligations spéciales énumérées ci-dessus. Le service financier total de 1893 avait exigé une somme de 79.273.870 francs, dont 13.484.500 francs pour l'amortissement. En calculant, d'après cette proportion, la charge de l'amortissement des 67.486.308 francs, en 3 o/^, on obtient 11.476.000 francs, ce qui ramène la dépense pour les intérêts à 56.010.308 francs. Ces 56.000.000 d'intérêts à 3 % capitalisés représentent une dette nominale de 1.867.010.267 francs pour 1893, dont il faut retrancher l'amortissement, 11.476.000 francs ; par suite, au commencement de 1894, la dette obligations à la charge de la Compagnie peut s'arrêter de la manière suivante :
FraDcs.
Obligations rapportant 3 % 1 .855.534.267
Obligations diverses 25 . 466 . 250
Total 1.881.000.517
en chiffres ronds 1.881.001.000 francs. Toutes ces obligations doivent être amorties avant l'expiration de la concession, c'est-à-dire en 1956 au plus tard.
d) Orléans. — Le montant total du capital-obligations, à la fin de 1893, était de 2.473.079.750 francs; il faut en déduire :
Francs.
Obligations anciennes 4 j% à amortir pendant la
concession 16.065.750
Obligations 3 % du Grand-Central dont l'amortissement flnit en 1958 (deux ans après la fin de la concession de la Compagnie) 122.746.000
Ensemble 138.811 .750
Les autres obligations àS^o, qu'il faut amortir avant 1956, s'élevaient, à la fin de 1893, à 2.334.248.(X)0 francs, y compris celles émises pour le compte de l'Etat. Les charges des obligations de la Compagnie à couvrir par les
recettes d'exploitation s'élevaient à 67. H 3.823 francs, dont 3.209.516 francs pour les deux séries anciennes d'obligations, et 61.906.307 francs pour les obligations ordinaires 3 7o- l-^e service financier avait exigé, en 1893, une somme totale de 83.387.143 francs, dont 14.563.000 francs pour l'amortissement.
Les 61.900.000 francs (en obligations 3 o/o) à la charge seule de la Compagnie se décomposeront en 10.811.317 francs pour l'amortissement et en 31.094.790 francs pour les intérêts.
Francs.
La dette en obligations est donc de 1 .703.159.667
Si l'on retranche l'amortissement de Tannée 10.811. 517
La dette en capital à la charge de la Compagnie sera
alors, au 1" janvier 1894, de 1.692.348.150
Eny ajoutantlesdeux séries d'obligations anciennes
qui s'élèvent à 138.811 .750
La dette totale obligations, à la fm de 1893, s'élevait à 1.831.159.900
Il faudrait, toutefois, retrancher ici une fraction des anciennes obligations
3 "/„ Grand-Central, par suite de la prolongation jusqu'en 1958 de l'amortissement des obligations de cette série ; cette fraction serait d'environ 7.000.000 francs. Néanmoins, comme elle est relativement minime, on la supposera amortie avant 1936; ce sera donc au chiffre de 1.831. 160.000 francs que sera arrêté le total des obligations de la Compagnie en circulation au commencement de 1894.
e) Paris-Lyon-Méditerranée. — Cette Compagnie, dont la concession expire à la fin de 1938, possédait, à la fin de 1893, un capital de 3.334.630.6"23 francs en obligations non amorties, parmi lesquelles se trouvaient deux séries à
4 ."/(, d'une valeur nominale de 136.768.125 francs. La dette globale des obligations 3 "/q s'élevait donc à 3.377.882.300 francs, y compris les obligations émises pour le compte de l'Etat, celles du réseau algérien, de la ligne du Rhône au Mont-Cenis et du tunnel du Mont-Replat.
La dette obligations, incombant à proprement parler au réseau Paris- Lyon-Méditerranée, se trouve donc considérablement réduite. D'après le tableau de la page 648, les charges d'intérêt et d'amortissement pour les obligations de la Compagnie ressortissaient en 1893 (non compris les lignes algériennes), mais y compris la ligne du Rhône au Mont-Cenis) au chiffre de 164.080.223 francs ; en retranchant la charge de la ligne du Rhône au Mont-Cenis, elles s'élevaient à 139.484.009 francs, dont 10.637.162 francs pour les séries à 4 o/o^l^ charge des titres 3 ''/o était donc de 148.846.847 francs. Pour pouvoir déterminer l'amortissement de la Compagnie, nous emploierons un procédé un peu différent de celui employé jusqu'ici, car il faut mettre à part non seulement, comme dans les autres Compagnies, les obligations à la charge de l'Etat, mais aussi la part de la Compagnie elle-même dans certaines entreprises spéciales. Nous partirons donc de la somme totale d'amortissement des obligations, qui s'élevait, en 1893, à 31.207.778 francs, et nous la partagerons proportionnellement à la participation de l'Etat et
aux frais d'établissement du réseau principal (capital-actions mis à part), à savoir :
Francs.
Part de l'État 902.837.184
Part de la Compagnie 3.148.042.848
L'amortissement incombant à la Compagnie, en 1893, est donc de 24.252.539 francs, dont il faut retrancher 4.226.875 francs, affectés spécialement à l'amortissement des émissions 4 % ; on obtient donc 20.025.664 francs pour l'amortissement des obligations 3 % restant à la charge de la Compagnie. En retranchant cette somme du total de 148.846.847 francs, fournis par la Compagnie pour ses obligations 3 o/o, on obtient, pour le paiement des intérêts de ces obligations, la somme de 128.821.183 francs, ce qui, à 3 o/o, correspond à une dette capitalisée, pour 1893, de 4.294.040.000 francs. Si Ton en retranche les 20.026.000 francs représentant l'amortissement de l'année, la dette de la Compagnie, au commencement de 1894, ressort aux chiffres suivants :
Francs.
Obligations 3 «/o ' 4.274.014.000
Et obHgations 4 o/o 156.768.125
Total 4. 430 . 782 . 125
Soit en chiffres ronds 4.430.783.000
En obligations 3 ''/o, un certain capital, 649.708.500 francs, provenait d'anciennes Compagnies, incorporées ensuite au réseau Paris-Lyon-Méditerranée, et dont la concession ne finit qu'en 1975. Si l'on en retranche l'amortissement, pendant les dix-sept années (1959-1975), avec accroissement annuel de 190.922 francs, soit au total 240.180.000 francs, il reste à amortir, avant 1958, une somme globale de 4.190.603.000 francs.
f) Midi. — 11 y avait, à la fin de 1893, pour 1.559.546.500 francs d'obligations en circulation, au cours nominal de 500 francs. Quant à la série d'obligations de l'ancienne Compagnie Bordeaux à la Teste, elle n'exigeait plus d'intérêts en 1893, et il ne restait plus à amortir qu'un reliquat de 46.250 francs. Pour le service financier des obligations 3 '♦/o, la dépense globale, en 1893, a été de 55.023.120 francs, dont 8.115.000 francs pour l'amortissement. Les charges des capitaux incombant à la Compagnie ne dépassaient pas 43.911.853 francs, d'après le tableau des pages 648 à 651, et 43.865.603 après déduction du reliquat de 46.250 francs pour les obligations de la Teste. Du total des amortissements, — 8.100.000 francs, — une somme de 5.546.000 francs s'applique aux obligations incombant à la Compagnie, ainsi qu'il résulte d'un calcul analogue à celui qui a été fait pour la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée; aussi la somme de 38.312.253 francs représentet-elle le service des intérêts à payer par la Compagnie. Cette somme correspond à une dette en capital 3 «/o de 1.277.075.000 francs en nombres ronds, qu'il faut amortir avant 1957, alors que la concession n'expire qu'en 1960.
En définitive, d'après les évaluations précédentes, la dette obligations, au commencement de 1894, pris comme point de départ pour le calcul des charges d'intérêts, s'élevait :
Francs.
Pour la Compagnie du Nord à 1.684.2H.000
— de l'Est à i. 550. 230. 000
— de l'Ouest à 1.881.001.000
— d'Orléans à 1.831.160.000
— du P.-L.-M. à 4.430.783.000
— du Midi à 1.277.075.000
Total 12.654.460.000
La valeur nominale de toutes les obligations en circulation, à la fin de 1893, s'élevait à 15.923.523.500 francs, pour les six grandes Compagnies (y compris les obligations de la ligne du Rhône au Mont-Cenis et le réseau algérien du P.-L.-M. ^). Sur ce total, une somme de 3.269.063.500 francs n'est pas à la charge des Compagnies. Comme la participation de l'Etat, à la fin de 1893, aux frais de premier établissement des six grandes Compagnies (y compris la ligne du Rhône au Mont-Cenis) était de 3.916.000.000 et de 80 millions pour le P.-L.-M. algérien, on devait admettre^ que la différence ci-dessus de 3.200.000,000 existant entre la dette totale obligations et la portion qui représente la charge réelle des Compagnies était une preuve de l'exactitude de nos calculs. Une autre observation est également importante : c'est que, par suite du procédé employé pour déterminer les amortissements à faire avant l'expiration des concessions, la dette en capital des Compagnies du Nord et du P.-L.-M. est légèrement inférieure à celle qu'on a calculée plus haut, à savoir 1.637.422.550 francs pour le Nord et 4.190.603.000 francs pour le Paris-Lyon-Méditerranée.
2" L'augmentation probable de la dette en capital n'est pas uniforme pour chaque Compagnie. Pour en avoir une évaluation, nous chercherons d'abord à déterminer les dépenses de construction que les Compagnies ont encore à faire pour leur propre compte, afin de pouvoir calculer le montant nominal des obligations, en tenant compte du cours probable d'émission.
a') Sur la Compagnie du Nord, à la fin de 1893, il y avait 3.599 kilomètres en exploitation ; 150 kilomètres étaient en construction ou à construire. Les conventions de 1883 avaient prévu une contribution de 90 millions, sur laquelle 53.955.643 francs étaient déjà dépensés; il restait donc :
