PAR KILOMETRE EXPLOITE
Administration générale.
Service de la voie
Service de transports . . .
Total de l'exploitation proprement dite.
Personnel des ateliers
Total.
RESEAU d'état prussie.x
En comparant la proportion par kilomètre en France et en Allemagne, on voit que l'exploitation par l'Etat n'est pas dirigée avec plus d'économie que l'exploitation privée, et que le contrôle sévère, auquel sont soumises les Compagnies françaises, par suite de la garantie d'intérêts et du dividende minimum, a eu pour effet de réduire le personnel beaucoup plus que sur les lignes allemandes et surtout les lignes prussiennes.
Si le personnel allemand est plus nombreux, cela ne résulte pas d'un surcroît de travail, car l'effectif et le mouvement du matériel roulant sont, en Allemagne et en Prusse, sensiblement les mêmes qu'en France. En Allemagne, l'augmentation de tonnage n'augmente pas le nombre de trains, mais la charge utile de chaque train.
Sur les grandes Compagnies françaises, le personnel d'administration centrale représentait, en 1893, 0,0009 par kilomètre et, en 1898, 0,0008.
En 1893-1894, le pourcentage s'élevait, pour la Prusse, à 0,0011 net et à 0,0013, en tenant compte du personnel des ateliers.
En France, les Compagnies ont fait de grandes concessions aux exigences sociales de l'époque actuelle, et ce quelles ont fait peut servir de mo-
dèle aux autres grandes industries. C'est ainsi que les Compagnies ont pris des mesures bienveillantes pour leurs agents en congé ou obligés d'interrompre leurs services; aussi le montant des salaires va-t-il en croissant, tandis que la durée des heures de travail va en diminuant.
Tout d'abord, on a organisé des « Caisses de retraites » ; on a institué un système complet de secours et d'assistance en cas d'accidents, de maladies, en un mot pour toute incapacité de travail. Puis, une loi du 27 décembre 1890 a décidé l'unification des statuts des Caisses de retraites et leur homologation par le Ministre des Travaux publics. Les allocations des Compagnies augmentent sans cesse, en même temps qu'on élève le chiffre des retraites et qu'on appelle un plus grand nombre d'agents à en bénéficier.
Toutes les Compagnies font de nouveaux calculs, modifient le mode de versement annuel pour accroître leurs réserves et majorer les rentes viagères, et prélèvent sur leurs bénéfices des sommes plus considérables pour compenser la diminution de revenu résultant de la baisse générale du taux de l'intérêt et pour faire face au nombre croissant des retraites liquidées.
Actuellement, selon les l'éseaux, les règles sont différentes pour la constitution des pensions ; néanmoins, les versements à la Caisse de retraites représentent 15 à 16 % <^6S traitements, et sur ces 15 ou 16 "/<,, le prélèvement sur les salaires atteint à peine 3 à 5 "/^ ; le reste provient du versement direct et volontaire des Compagnies.
Sur le Nord, les agents touchent deux pensions distinctes : l'une est constituée par la retenue de 3 ^/^ des salaires, versée à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; mais la Compagnie prend directement à sa charge cette retenue de 3 ^ j f^ pour tous les traitements inférieurs à 1.500 francs par an. En 1893, les prélèvements sur les salaires versés à la Caisse des retraites avaient atteint le chiffre de 1.146.521 francs ^ L'autre retraite est exclusivement administrée par la Compagnie qui y verse une somme représentant 9 *^/o des salaires, et, comme on l'a vu au chapitre XVIIl, il a fallu faire d'importants versements supplémentaires pour accroître les réserves.
A la Compagnie de l'Est, la Caisse des retraites est alimentée par la retenue de 3 ^ j^ et par des versements de la Compagnie s'élevant à 12 ^j^^ des salaires; ces versements ont atteint, en 1893, 2.335,716 francs; il y a, en outre, une Caisse spéciale de retraites pour le personnel de l'Administration centrale, et la Compagnie y a versé une somme de 511.435 francs.
Les agents de la Compagnie de l'Ouest sont inscrits à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et ils versent 4 <*/„ de leurs appointements. En même temps, la Compagnie, verse chaque année, dans une Caisse spéciale, une somme représentant 12 '^/o des appointements.
1. Note du Traducteur. — En 1898, le versement avait été de 1.213.932 francs. Du reste, la situation actuelle des Caisses de retraites et autres institutions en faveur du personnel s'est complètement modifiée depuis cinq ans. Nous en ferons, dans l'étude préliminaire, une étude spéciale et approfondie.
La Compagnie d'Orléans distrait de ses revenus annuels une somme proportionnée au dividende ; c'est une sorte de gratification qu'elle donne à son personnel. Cette gratification représente 10 ^ j^ des salaires des agents commissionnés et est versée à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ainsi qu'une somme représentant 2 ^ j^ du salaire total des agents non commissionnés et ouvriers.
La Compagnie P.-L.-M. a deux sortes de retraites. Une ancienne Caisse existe pour les employés « classés » : ceux-ci y versent 6 "/^ de leurs appointements, et la Compagnie de son côté verse 10 **/o; la seconde catégorie de retraites comprend les « embrigadés » : il y a d'abord un prélèvement de 4 ^ I Q des salaires et ensuite un versement égal de la Compagnie; la totalité de ces sommes est versée à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. En outre, la Compagnie paye à tout ouvrier qui la quitte, à l'âge de cinquante-cinq ans et après vingt-cinq de services, une gratification de 4 "/o des appointements pendant ces vingt-cinq années de services. Elle accorde, de même, une gratification, en cas d'infirmités contractées au service, à tout agent ayant quinze années de service, sans condition d'âge.
Une décision ministérielle du 16 octobre 1894 a approuvé le règlement de la Caisse des retraites de la Compagnie du Midi. Le chiffre de la pension de retraite est ?\s.(i à autant de cinquantièmes du traitement moyen des six dernières années de service que l'agent ou l'ouvrier comptent d'années de versement à la Caisse des retraites.
La dotation de cette Caisse représente lo "/„ du montant des traitements et salaires : 3 "/^ sont prélevés sur les traitements du personnel ; la Compagnie paye le surplus, soit 12 "/^^
Ce sont les employés du réseau de l'État qui fournissent le plus fort contingent à leur Caisse de retraites. La retenue est, en effet, de 5 "/(, des appointements, sans compter le premier douzième de leur traitement dès qu'ils sont commissionnés, et le premier douzième des augmentations successives d'appointements; l'administration verse également 7,50 ''/q des traitements à la caisse, ainsi que le reliquat non employé chaque année du fonds de secours.
Toutes ces dispositions placent les employés de chemins de fer dans une situation privilégiée au point de vue de la retraite ; dans aucune branche de l'industrie l'avenir des ouvriers n'est aussi bien assuré.
Mais il n'y a pas que les Caisses de retraites : il existe encore à l'Est, à l'Ouest, à l'Orléans, au Midi et dans quelques petites Compagnies, des institutions de secours en cas de maladies, de blessures, d'infirmilés et de mort. Au P.-L.-M. et à l'Etat, la caisse de retraites et la caisse de secours sont réunies; les Compagnies d'Orléans, du Nord et du P.-L.-M. supportent seules les frais de ces caisses, sans demander aucun versement à leurs employés. En cas de maladie, la caisse de secours de l'Orléans verse le traitement sans interruption, ainsi qu'un secours de maladie pouvant s'élever à la moitié du traitement.
i. En 1894, le chiffre des pensions servies a été de 2.463.791 fr. 35.
D'après les renseignements statistiques sur les Caisses de retraites ou de secours gérées par les Compagnies elles-mêmes, la dotation totale de ces Caisses figure dans les comptes des Compagnies pour les chiffres suivants :
Francs.
Caisses des pensions 45.776.835
Caisses de secours 2.57d .546
Caisses combinées de pensions et de secours 1 .433.785
Ensemble 49 . 782 . 166
Prélèvements sur les salaires :
Francs. 0/„
Caisses des pensions 6.623.915 = 14,5
Caisses de secours 810.984 = 31,5
Caisses combinées de pensions et de secours.. 13.448 =: 0,9
Ensemble 7.448 347 = 15,0
Versements directs des Compagnies :
Francs. O/o
Caisses des pensions 26.860.894 = 58,7
Caisses de secours 1 .489.845 = 28,0
Caisses combinées de pensions et de secours... 1.4il.717 = 98,5
Ensemble 29.762.4')6 — 60,0
Ces chiffres, du moins en ce qui concerne les retraites, ne décrivent pas
exactement ce que font les Compagnies pour leurs agents: il faut y ajouter
tout ce qui est versé à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La
proportion des versements directs des agents ressort ainsi à — pour la
Caisse des retraites, ou à — pour Tensemble des trois caisses. Bien d'autres
oO
mesures — on l'a vu déjà au chapitre XVIII — ont été adoptées par les
Compagnies pour accroître le bien-être de leur personnel. Les sommes
qu'elles y affectent ainsi sont considérables.
Les énumérer nous conduirait peut-être trop loin, car il faut étudier
LES CHEMINS DE FER EN FRANCE AU POINT DE VUE DU TRAFIC 9o3
rntilité et la raison de ces mesures. Néanmoins, nous en citerons quelquesunes pour caractériser le régime bienveillant dont jouissent en France les employés de chemins de fer.
Depuis 1891, la Compagnie du Nord accorde des secours à son petit personnel et à ses ouvriers, ayant plus de cinq ans de service dans la Compagnie, lorsque ces employés ou ces ouvriers ont plus de deu.x enfants au-dessous de seize ans. Le secours est de 48 francs par an. Un secours supplémentaire de 24 francs par enfant est versé, s'il y a plus de trois enfants. En 1895, on a réparti ainsi 227,578 francs entre 3,300 familles, d'où il résulte que ces familles avaient, en moyenne, 3 '^/g d'enfants. Le Nord n'a point de Caisse spéciale pour les cas de maladies, d'accidents, de blessures ou de mort, mais cette Compagnie a néanmoins versé, en 1895, 1.208.512 francs en secours à ses employés et à leurs familles. Elle accorde des subventions à des Sociétés de secours mutuels créées parmi ses employés ; elle a institué des bourses et des demi-bourses dans des écoles et collèges, et elle a créé une école de perfectionnement pour les apprentis. Le Conseil d'administration de la Compagnie, dans son rapport adressé aux actionnaires, a formellement déclaré qu'il prendrait de nouvelles dispositions pour étendre cette assistance et encourager son personnel.
La Compagnie P.-L.-M. a construit, près des grandes villes (Paris, Lyon, Marseille), des maisons d'ouvriers qu'elle loue à raison de 180 francs à 252 francs par an à ses agents. A Lyon, elle est entrée en rapports avec la Société des habitations à bon marché ; à Paris, elle encourage toutes tentatives faites pour rendre plus confortables les logements d'ouvriers. A Paris et à Villeneuve-Saint-Georges, elle a encore organisé des réfectoires, des écoles professionnelles et ménagères pour jeunes filles, qui en môme temps procurent du travail aux femmes de ses ouvriers ; elle a créé, en outre, une école de perfectionnement pour apprentis et pour jeunes filles et une crèche ; à Laroche, également, elle a organisé une école de perfectionnement et une crèche.
Les intérêts du capital d'établissement de toutes ces institutions s'élevaient, en 1895, à 135.000 francs. En outre, la Compagnie avait dépensé 192.000 francs pour distribuer à ses agents des boissons chaudes, hygiéniques. Le chiffre total des pensions et secours pour orphelins était de 901.900 francs; les frais de secours pour maladies et les honoraires de médecins atteignaient le chiffre de 588.700 francs; les indemnités de logement s'élevaient à 945.500 francs. La Compagnie avait également dépensé 171.400 francs en fournitures d'habillements, et 22.800 francs en subvention à la Caisse de secours mutuels. Si l'on additionnait les différents prélèvements en faveur de la Caisse des retraites et les allocations à la Caisse d'assurances, on verrait que la dépense totale de la Compagnie a été, en 1895, de 13.157.200 francs, soit 30 *^/odes 44 millions constituant le minimum garanti aux actionnaires.
Quant à la Compagnie du Midi, elle ne se contente pas de faire des versements répétés aux nombreuses Caisses de secours créées pour son personnel. Elle a créé à Bordeaux une cantine qui a servi, en 1895, plus de 214.303 repas, et elle livre à prix coûtant de nombreux objets d'habil-
lements et deconsommation. A Moreens, la ('ompagnie entretient depuis 1864, avec ses propres ressources, une école publique où 210 enfants reçoivent l'enseignement libre. Ce concours financier évite à tous les employés et ouvriers en résidence à Moreens d'avoir à payer, sous forme de taxe municipale, les frais d'instruction de leurs enfants. Au lycée de Mont-de- Marsan, la Compagnie a fondé huit bourses entières ou seize demi-bourses, et, en plus, fournit à ses boursiers le trousseau complet. En outre, elle donne des sommes considérables à titre de suppléments de vivres et fournitures d'habillements (en 1895, 503.408 francs). Les gratifications particulières aux agents de l'exploitation, les primes pour services exceptionnels (en 1895, 1.385.130 francs) viennent s'ajouter aux gratifications habituelles des agents des services centraux (en 1895, 263.265 francs). Enfin, pour un total de traitements et salaires s'élevant à 22 millions, la Compagnie du Midi a, en 1895, versé aux diverses institutions de prévoyance 6 autres millions, soit une majoration de 27 ^/f,. Par contre, le dividende minimum qui constitue pour les actionnaires le seul bénéfice industriel ne représente que 6.250.000 francs (somme à peu près égale à celle dont profitent les agents).
En ajoutant aux 10.500.000 francs payés par ces trois Compagnies aux Caisses de secours mutuels, les versements aux Caisses de retraites (soit 29.800.000 francs pour 1893), on arrive au total de /j0.300.000 de dépenses, soit en chiffres ronds 1.140 francs par kilomètre exploité. Ce total représente 3,3 •'/^ des recettes brutes qui ont été, pour 1893, de 1.204.600.000. On a déjà vu, du reste, que les six grandes Compagnies, à elles seules, avaient dépensé, à titre de versements aux Caisses de retraites pour cause de maladies, d'accidents ou de mort 5,10 Vo en 1892, 5,80 «/„ en 1893 de leurs produits nets.
En Prusse, jusqu'au 1" janvier 1891, la contribution de l'administration des chemins de fer de l'Etat aux caisses de retraites représentait la moitié des sommes payées directement par les agents; depuis cette date, les prélèvements de l'Etat ont été sensiblement égaux aux cotisations du personnel (soit 2.561.899 marks en 1893). En outre, les versements aux différentes Caisses de secours en cas de maladie, les primes d'assurance contre les accidents, la vieillesse et l'invalidité, les pensions payées aux vieux employés, enfin les secours pour 1893-1894 donnent, d'après la statistique des chemins de fer, un total de 22.300.000 marks. Ce chiffre qui comprend les suppléments de traitements pour indemnités de nourriture et de logement, et les primes de toute nature, représente, par kilomètre, 865 marks ou 1.081 francs. Donc l'ensemble des sommes que dépensait l'Etat en 1893-1894 pour le bien-être de son personnel s'élevait à 2,3 '^/^ des 961.300.000 marks (montant de recettes brutes).
Quelque difficile que puisse être la comparaison de la contribution kilométrique en France et en Prusse, par suite de la différence de la valeur de l'argent dans ces deux pays, le rapport qui existe entre les recettes d'exploitation et les versements faits en faveur du personnel est bien plus élevé en France qu'en Prusse. Et ce pourcentage constitue le plus éloquent des témoignages pour prouver que les grandes Compagnies françaises, si critiquées, ont, sans faire de bruit, pris spontanément des mesures destinées à accroître le bien-être de leurs agents. Et elles sont allées dans cette voie au moins aussi loin que les administrations des réseaux d'État allemands qui doivent
pourtant se conformer aux dispositions de lois d'assistance aussi compliquées que possible.
Mais il ne suffit pas de prendre des mesures pour parer à l'incapacité de travail permanente ou passagère; on améliorerait bien plus la situation des employés de chemins de fer en diminuant la durée des heures de travail et en relevant les salaires.
En France, pour toutes les professions on constate cette double tendance : réduction des heures de travail, hausse des salaires. Il était donc naturel que les agents des Compagnies profitassent de ce mouvement.
Dès 1864, on avait stipulé un maximum de présence pour les aiguilleurs, et on reconnut, plus tard, que les dispositions réglementant la durée du travail des mécaniciens étaient détestables, car elles ne contentaient ni les Compagnies ni leurs agents.
Certes, en ce qui concerne le service des mécaniciens qui présente autant de fatigues que de responsabilités, il serait très prudent d'éviter le surmenage. La circulaire de M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, a heureusement concilié l'intérêt des Compagnies et celui des mécaniciens, pour corriger les excès de travail. Elle fixe à dix heures par jour la moyenne maximum de travail et permet aux agents de la traction de se trouver dans leur ménage plus souvent et pour plus longtemps qu'auparavant.
Cette réglementation nouvelle (dont on ne saurait trop féliciter l'auteur) a eu un double succès. Elle a été accueillie avec une satisfaction évidente par les mécaniciens et chauffeurs, et elle a réduit considérablement la dépense supplémentaire de 4 millions dont la Compagnie aurait eu la charge, si l'on avait voulu appliquer une décision de M. Viette, Ministre des Travaux publics antérieurement à M. Jonnart.
Outre ces mesures, les Compagnies ont fait leur possible pour améliorer les conditions de travail de leur personnel ; elles ont pu, dans beaucoup de gares, accorder le repos partiel du dimanche *.
1. Note du Traducteur. — En automne 1897, le personnel des Chemins de fer de VÉfat prussien comprenait : 293.330 agents, se décomposant, au point de vue de la durée du travail journalier, comme suit :
