‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 518 sur 529 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Premier exposé du programme (2 janvier 1878). — Institution de six Commissions dites

régionales d'études 217

Programme de la construction des canaux et des travaux hydrauliques (15 janvier 1878). 220

Création de la rente 3 ^Jq amortissable pour faire face aux grands travaux (loi du

11 juin 1878) 221

Rapport de 1878 de la Commission d'enquête du Sénat 222

Loi relative au classement des chemins de fer. — Avis du Conseil général des Ponts et Chaussées. — Proposition additionnelle de la Commission de la Chambre. — Débats à la Chambre et au Sénat. — Adoption de la loi le 17 juillet 1879. — Loi du 18 juillet 1879 relative aux chemins de fer algériens 223

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