CHAPITRE XIV

Rattachement au budget de l'Etat des travaux à faire en exécution des Conventions de 1883. — Développement des finances de l'Etat depuis 1882. — Les budgets de 1882 à 1897. — L'ensemble de la dette de l'Etat. — Les avances de garantie.

— Ressources créées pour y faire face (obligations à court terme). — Emprunts nouveaux depuis 1878 327

TABLE DES MATIEHES 989

Autorisation d'un emprunt de 904 millions. — Situation dangereuse des finances de

l'Etat. — Inauguration de la politique d'économies. — Unification du budget. . . 333

Les crédits pour travaux extraordinaires de 1882 à 1900. — Crédits pour les lignes

neuves de 1883. — Crédits pour les lignes du réseau de l'Etat 336

Exécution des conventions par les Compagnies. — Longueur du réseau général de 1884 à 1900. — Dépenses de construction et ressources pour y faire face de 1884 à 1900. — Situation des lignes en construction de 1892 à 1900 (Lignes d'intérêt général à voie étroite). — Evaluation des travaux restant à faire pour terminer les lignes de 1883 338

Influence des conTentions sur les finances de l'Etat.

1' Annuités diverses. — Annuités des lignes de 1883 346

2» Paiements de garantie, leur montant intimement lié avec l'exploitation des lignes. Demandes de garantie de 1884 à 1898. — Paiements faits par l'Etat pendant la même période. — Résultats d'exploitation des six grandes Compagnies dé 1883 à 1898. Coefficient d'exploitation de 1883 à 1898. — Le dégrèvement des tarifs de la grande vitesse de 1892. — Suppression du compte de V exploitation partielle. — Conséquence de cette suppression au point de vue de la garantie d'intérêts. — Résultats des lignes du compte de l'exploitation complète pour les cinq grandes Compagnies faisant appel à la garantie de l'Etat. — Demandes de garantie de ces Compagnies de 1891 à 1898 Déficit de l'exploitation partielle pour chacune de ces Compagnies de 1884 à 1898. — Accroissement des charges du capital. — 330

Les travaux complémentaires et leur influence sur la garantie (^'intérêts. — Crédits, de 1893 à 1896, pour les travaux complémentaires. — Travaux complémentaires exécutés pendant les années 1893 à 1 898 363

Les Compagnies secondaires d'intérêt général sans garantie de l'Etat 372

Les Compagnies secondaires bénéficiant de la garantie de l'Etat. — Ligne du Rhône au Mont-Cenis. — Société générale des chemins de fer économiques. — Compagnie de chemins de fer départementaux. — Compeignie des chemins de fer du Sud de la France. — Situation financière de ces trois dernières Compagnies 377

Les chemins de fer Algériens et Tunisiens 384

Ensemble des crédits de garantie inscrits aux budgets de 1894 à 1900. — Exécution des travaux par les Ingénieurs des Compagnies. — Contrôle et surveillance de ces travaux par l'Etat 392