CHAPITRE XVIII

LE RÉGIME DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SUBVENTIONS. - PARTAGE DES BÉNÉFICES. — GARANTIE D'INTÉRÊTS.)

Première p.^rtie. — Influence directe des pouvoirs publics lors de la formation

du réseau français.

Premiers essais. — Situation des chemins de fer français à la fin de 1842 524

Le système de 1842. — Les différents modes de concession et de participation de l'Etat d'après ce système. — Absence de garantie d'intérêts. — Attermage de l'exploitation 528

La fusion des petites Compagnies. — Exécution en quinze ans du programme de 1842.

Nécessité de construire des voies plus étendues et moins productives 530

La crise économique de 1857 531

Participation de l'Etat aux dépenses d'établissement des chemins de fer de 1841 à

Nécessité d'une modification du système des subventions. — Apparition de la garantie

d'intérêts 533

Le système de 1859. — Distinction entre l'ancien et le nouveau réseau. — La garantie d'intérêts accordée au nouveau réseau. — Revenu réservé de l'ancien réseau et le déversoir. — Point de partage des bénéfices 534

Le système de 1859 après les concessions de 1868-1869. — Nouvelle longueur du réseau. — Evaluation des dépenses totales d'établissement. — Conséquence de cette augmentation. — Importance des dépenses d'établissement du réseau pour l'application du système de 1859 et pour la garantie de l'Etat. — L'Évaluation du revenu réservé. — Diminution de la réserve pour les lignes en construction.

— Chiffre global des dépenses de premier établissement (travaux de parachèvement compris). — Charges d'intérêts et d'amortissement. — Dividende de maximum. — Point de partage des bénéfices. — Modifications apportées par les conventions de 1875 au capital d'établissement au dividende maximum et au dividende minimum 535

Le revenu réservé, son caractère de garantie indirecte, son influence sur le revenu

des actionnaires 540

Autres modes de subvent ions de l'Etat 542

Les résultats du système de 1859 542

1° Participation de l'Etat aux dépenses d'établissement des principales Compagnies de 1865 à 1883. — Les promesses de subvention faites par l'Etat, en 1869, aux six grandes Compagnies. — La situation réelle des dépenses d'établissement en

2" Les avances de l'Etat pour la garantie d'intérêts. — Leur total en 1865. — Sommes payées par l'Etat de 1865 à 1882. — Compte de la garantie de l'Etat et

situation de la dette de garantie au 31 décembre 1882 547

Période de 1878 à 1882. — Tentative d'essai d'un réseau d'Etat. — Réclamation de nouvelles voies après la guerre de 1870: « chemins de fer électoraux ». — Spéculation sur les valeurs de chemins de fer. — Concession des chemins de fer d'ititérêt local et secondaires. — Formation du réseau de l'Etat par le rachat de lignes en faillite. — Motifs qui ont déterminé l'essai d'un réseau d'Etat. — Situation favorable des finances de l'Etat. — Rachat de lignes plus étendues.

— Programme des travaux publics de 1878. — Création de la rente 3 »/„ amortissable. — Absence de plan pour l'exécution du programme. — Exploitation provisoire du réseau par des Compagnies fermières aux risques et périls de l'Etat. — Déficits d'exploitation du réseau en 1883. — Augmentation du concours financier de l'Elat aux dépenses d'établissement des lignes d'intérêt général. — Modification dans la situation financière. — Le budget extraordinaire; les voies

et moyens. — Retour à l'ancien système 550

Les conventions de 1883. — Modifications de forme et de fond apportées au système de 1859. — Répartition entre les Compagnies des lignes du Grand Programme. — Engagements de l'Etat pour la construction de ces lignes. — AUectation de l'ancienne dette de garantie à couvrir les dépenses des lignes neuves. — Contribution des Compagnies aux dépenses de construction. — Relevé des dépenses d'établissement effectuées par les Compagnies pour leur propre compte. — Montant des dépenses et des paiements d'annuités. — Relations étroites des Compagnies et de l'Etat, en ce qui concerne l'exécution des travaux et leur imputation dans les comptes. — Maintien des anciennes règles pour l'exploitation. — Garantie d'intérêts limitée pour les Compagnies de Lyon et du Nord. — Unification des réseaux pour les quatre autres Compagnies. — Garantie du capital total de ces deux Compagnies. — Majoration de la participation de l'Etat aux bénéfices. — Comparaison avec les stipulations de la garantie d'intérêts insérées dans les conventions de 1859. — Abaissement du dividende ma.ximum. — Nouvelle réglementation du dividende minimum 556

tABi.E DES MATIÈRES 993

Résultats du régime inauguré en 1883. — Contribution de l'Etat aux dépenses d établissement des lignes d'intérêt général de 1884 à 1898. — Progression de cette contribution. — Contingent de l'Etat dans les dépenses de premier établissement des grands réseaux en 1898. — Contingent de l'Etat dans les dépenses de premier établissement des lignes secondaires d'intérêt général. — Résultats de la garantie d'intérêts. — Montant de la dette de garantie des lignes d'intérêt général

à la fin de 1898 56.j

Les lif/nes secondaires d'intérêt général 570

Le réseau de l'Etat depuis 1883. — Les anciens réseaux secondaires. — Incorporation d'une partie de ces réseaux dans ceux des grandes Compagnies. — Fusion des autres lignes secondaires et exploitation de ces lignes par l'Etat. — Régime des

nouvelles Compagnies secondaires concédées depuis 1883 till

Les chemins de fer d'intérêt local. — Leur régime depuis 1865. — La loi de 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local et ses conséquences. — Situation des chemins de fer d'intérêt local à la fin de 1875. — Montant de leur capital d'établissement. — L'essai d'un réseau d'Etat. — Son influence sur les chemins de fer d'intérêt local. — Adoption d'une nouvelle réglementation des chemins de fer d'intérêt local. — Loi de 1880. — Examen et critique de cette loi. — Le projet de loi de

Comparaison d'après leurs résultats des lois de 1863 et de 1880. — Contribution de l'état des départements et des communes aux dépenses d'établissement des

lignes d'intérêt local. — Dépenses d'établissement des lignes d'intérêt local 578

1° Lignes régies par la loi de 1865 .584

2* Lignes régies par la loi de 1880 .585

Résultats d'exploitation pour les lignes d'intérêt local placées sous le régime de la

loi de 1880 586

Les tramways. — Leur régime d'après la loi de 1880. — Projet de loi de 1892-1893. — Longueurs et dépenses d'établissement des tramways concédés avec ou sans garantie de l'État. — Tramways concédés en vertu delà loi de 1883. — Tramways sans garantie. — Tramways garantis n'ayant pas fait encore appel à la garantie de l'Etat. — Tramways garantis et recourant à la garantie. — Montant de cette garantie. — Dépenses d'établissement. — Contingents des Compagnies, des départements, des communes et des particuliers. — Conséquences de la loi de 1880. — Augmentation du concours des départements aux dépenses. — Garanties de l'Etat et des départements en vertu de la loi de 1880. — Comparaison des engagements de l'Etat et des départements 587

Chemins de fer industriels. — Chemins de fer miniers. — Chemins de fer d'Algérie et de Tunisie. — Régime de la première concession de 1863 (P.-L.-M. Algérien). — Régime des quatre autres Compagnies d'intérêt général. — Chiffres de la garantie.

— Date d'expiration de la garantie. — Le capital d'établissement. — Relevé des longueurs, des dépenses de premier établissement et du capital dépensé des lignes algériennes. — Taux d'intérêt de la garantie. — Maximum de la garantie. — Taux de l'intérêt payé aux obligataires. — P'rais d'exploitation. — Différents paliers pour le décompte des frais d'exploitation. — Conséquences des forfaits kilométriques d'exploitation. — Conséquences de ce système de garantie intégrale.

— Situation de la dette de garantie du réseau algérien à la fin de 1898. — Propositions tendant à modifier le régime des Compagnies algériennes. — Les chemins de fer des colonies 592

Deuxième partie — L'organisation financière. — Répartition des produits entre

les Compagnies et l'Etat.

Importance du capital d'établissement pour la prospérité des entreprises de chemins

de fer. — Constitution de grandes sociétés financières par l'association des petits capitaux individuels. — Placement dans le public français des actions et obligations de chemins de fer. — Double intérêt que présentent les chemins de fer pour la majeure partie de la nation. — Les actionnaires et obligataires sont également des contribuables et des citoyens 612

Recours à l'emprunt pour la construction des chemins de fer. — La hausse des cours des valeurs de chemins de fer. — Son importance comme indice de la situation économique. — Relevé des actions et obligations en circulation à la fin des années 1893 et 1896. — Emission et amortissement pendant la première période. — Relevé des obligations des six grandes Compagnies. — Emission des six grandes Compagnies de 1884 à 1898. — L'amortissement du capital. — Amortissement des actions de !890 à 1898. —Amortissement des obligations, particulièrement de 1890 à 1898. — Durée de ces amortissements. — Relation entre l'amortissement et les émissions des grandes Compagnies de 1890 à 1898. — Influence de l'accroissement de l'amortissement sur le crédit des Compagnies et le taux d'intérêt de leurs placements. — Relation entre le bénéfice d'exploitation et les charges des Compagnies. — Charges des capitaux engagés par les Compagnies. — Dépenses d'établissement à la charge de l'Etat. — Dépenses d'établissement à la charge des Compagnies. — Différence au point de vue du service financier. — Actions. — Intérêts et dividendes. — Leurs cours de 1883 à 1898.

— Différence entre les produits nets et les charges des capitaux engagés par les Compagnies. — Influence des bénéfices d'exploitation sur le crédit des Compagnies. — Emission des obligations. — Vente à guichet ouvert sans le concours des agents de change ni des sociétés financières 613

Valeur du capital d'établissement des Compagnies. — Capital réel. — Capital nominal. — Prix de vente moyen des actions et obligations émises jusqu'à la fin de 1896. — Des obligations placées à un taux supérieur à 3 o/q. — Leur influence sur les charges annuelles des obligations. — Cours d'émission des obligations 3 o/ode 1856 à 1898. — Charges d'intérêts et d'amortissement des obligations 3 "^/o d'après leurs prix d'émission de 1856 à 1898. —Charges d'intérêts des obligations 3 'Vo pour la période de 1860 à 1898. — Comparaison du crédit des Compagnies et du crédit de l'Etat. — Rente 3 "/q. — Les taux d'émission des titres 3 "/(,. —

— Taux effectif des emprunts 3 o/o de 1881 à 1891. — Taux effectif des obligations pour les mêmes années. — Progression des cours des valeurs de chemins de fer. — Développement des Compagnies. — Comparaison des cours et des taux réels (impôts compris) de la rente 3 o/^ et des obligations 3 •^/q des Compagnies de 1869 à 1898. — Taux réels de celles-ci, déduction faite de l'impôt en 1869 et de 1891 à 1898. — Prix des titres de chemins de fer plus élevé que celui des rentes. — Influence de la progression des cours des obligations sur les cours d'émission. — Importance de cette progression sur l'avenir financier des Compagnies. — Devoir pour les Compagnies de convertir leurs titres. — Baisse générale actuelle du taux de l'intérêt. — Considérations sur la conversion des titres 3 <*/o. — Débats à la Chambre des députés (décembre 1894). — Les premiers essais d'émission de titre 2 1/2 en France. — Conversion de la totalité des obligations des Compagnies. — Son impossibilité par suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 1895. — Faits qui ont donné lieu : projet de conversion des obligations 5 0 ^ de la Compagnie de l'Est.

— Contestation de ce droit de conversion. — Les considérants de l'arrêt. — Enumeration des obligations susceptibles de conversion. — Conséquences de l'arrêt. — Attitude de l'Etat en présence de l'arrêté 650

Qualité du type des obligations 3 f'/o de chemins de fer. — Leur taux réel d'émission supérieur à celui de la rente 3 "/o- — Facilité de placement. — Avantage du coupon semestriel des obligations de chemins de fer 3 "/o- — Difficulté de la conversion des emprunts d'Etat et de titres rapportant plus de 3 "^/o. — Ajournement forcé, par suite de leur type, de la conversion des titres 3 o/q. — Avantages pour les finances de l'Etat de recourir au crédit des Compagnies pour la réalisation des capitaux d'établissement 677

L a dette publique en France. — Ce qu'elle serait si l'Etat s'était réservé le monopole des chemins de fer. — Avantages, pour l'avenir des finances françaises, du jeu régulier de l'amortissement de la dette des Compagnies 681

Considérations sur le droit de reprise gratuite par l'Etat à l'expiration des concessions. — Avantage qui en résultera pour le Trésor. — Influence de l'amortissement sur la tarification. — Comparaison entre les excédents budgétaires en France à la reprise des lignes par l'Etat et le produit net actuel d'exploitation du réseau d'Etat prussien. — La dette de l'Etat et l'amortissement certain du

capital des Compagnies; argument qu'on peut en tirer contre le rachat par l'Etat. — Amortissement du réseau d'Etat en Prusse. — Inutilité du rachat à cause de la situation prépondérante de l'Etat vis-à-vis du réseau français 682

Nécessité de l'amortissement certain des capitaux des Compagnies en raison d'une dépréciation possible des chemins de fer nécessite de clore la période de construction pour assurer l'amortissement 685

Profits immédiats que tire l'Etat des chemins de fer. — Partage des bénéfices. — Influence de la formation du capital des Compagnies de chemins de fer sur !a fortune publique. — Capital réalisé par les Compagnies pour les actions et obligations jusqu'à la fin de 1896. — Capital nominal. — Revenus des obligations et des actions de 1892 à 1896. — Mouvements et recettes du trafic des six grandes Compagnies depuis 1865. — Dividendes des six grandes Compagnies de 1844 à 1896. — Taux d'intérêt (impôt compris) du capital actions des six grandes Compagnies de 1883 à 1896. — Revenu net moyen des six grandes Compagnies. — Avantages que l'Etat retire des chemins de fer 686

Impôts sur les chemins de fer et économies que l'Etat réalise sur certains services

publics ^9^

Comparaison du dividende des actionnaires et des profits particuliers de l'Etat. —

— Influence des conventions de 1883 sur le revenu net TOI