Troisième partie. — La garantie d'intérêts

Première avance de garantie (15 juillet 1840). — Son développement depuis 1852; — ses variations par suite des nouvelles lignes ; — son rôle dans les conventions de 1849 et de 1883 116

Conséquences des conventions de 1883 au point de vue de la garantie d'intérêts. — Autorité de l'Etat sur les Compagnies par suite de l'allocation de la garantie. — Progression des recettes des Compagnies à partir de 1880. — Appréciation optimiste sur la diminution probable des charges de garantie pour l'Etat. — Difficulté pour le Gouvernement d'exécuter le Grand Programme. — Possibilité de le faire exécuter par les grandes Compagnies, au moyen de nouveaux engagements de garantie. — Situation différente des grandes Compagnies au point de vue de la garantie, d'après les conventions de 1883. — Répartition en deux groupes des Compagnies, d'après leur situation financière. — Motifs des avantages faits aux Compagnies du Midi et d'Orléans TH

Limitation de la garantie. — Interpellation Pelletan. — Débats à la Chambre. — Arrêt du Conseil d'Etat du 12 janvier 1893. — Unification des comptes par les conventions de 1883. — Importance croissante du compte de l'exploitation partielle. — Suppression successive de ces comptes à la suite des conventions de 1870, 1891 et 1892 122

Conséquences du régime de la garantie. — Demandes de garantie des Compagnies de

1863 à 1882. — Montant de la dette de la garantie à la fin de 1882 729

Avances de la garantie de 1884 à 1898. — Mode de versement de ces avances. — Rapport de M. Félix Faure sur le budget de 1893. — Son opinion, ses évaluations sur les charges futures et l'accroissement des recettes des Compagnies. — Les moyens proposés par lui pour accélérer cet accroissement : 1° Economies sur les dépenses d'exploitation ; 2° abaissement des tarifs ~31

Ensemble des demandes de garantie des grandes Compagnies et des Compagnies

secondaires d'intérêt général pour l'année 1898 733

Du remboursement des avances de garantie. — Appréciations diverses à ce sujet. —

Probabilités de ce remboursement "^^^

Diflerentes hypothèses à considérer en raison de la situation financière actuelle des

grandes Compagnies ' ' ^^^

I. Capital-actions. — Progression de l'amortissement annuel. — Nécessité de cette

progression '^'

IL Capital-obligations. — Son chiffre actuel. — Evaluation probable. — Dépenses restant à faire sur le réseau des six grandes Compagnies, et capital à réaliser en obligations pour les couvrir. — Progression annuelle des prix d'émission des obligations. — Accroissement moyen annuel du capital-obligations. — Progression de l'amortissement. — Le paiement des intérêts du capital-obligations T39

III. Les produits nets d'exploitation. — Leur développement. — Influence de la guerre de 1870-1871 sur la configuration du réseau de l'Est et sur ses bénéfices d'exploitation ■ 761

Diminution des recettes du réseau de la Compagnie d'Orléans, par suite des lignes échangées entre cette Compagnie et le réseau de l'Etat. — Accroissement annuel des produits nets. — Coefficient de cet accroissement pour chacune des périodes 1863 à 1893, 1873 à 1895, 1885 <à 1893. — Evaluation des produits nets des chemins de fer jusqu'à la fin des concessions : 1° Pour l'ensemble des Compagnies ; 2° pour chacune d'elles 763

Détermination des évaluations pour chacune des grandes Compagnies jusqu'à la fin des concessions. — 1° Intérêts, amortissement et dividendes des actions des six grandes Compagnies ; 2° Service financier des obligations. — Produits nets probables. — Différence entre le produit net et les charges financières des actions et obligations. — Produit net des Compagnies d'Orléans et de P.-L.-M., dans l'hypothèse de la conversion des obligations 5 ^/q. — Du produit net comme élément essentiel de ces tableaux 776

Chiffre maximum du produit net en 1950 correspondant à une augmentation de 100 f /o

des recettes brutes actuelles. — Développement des recettes brutes 791

Progression actuelle du trafic ; possibilité de le développer. — Causes d'augmentation de trafic. — Extension des réseaux ; nouvelles lignes de transit. — Progrès techniques. — Amélioration des voies. — Progression des recettes après l'accroissement du trafic 792

Résultat définitif pour l'Etat. — Le bilan final. — Reprise par VElat de la iolalilé du réseau libre de toutes cfiarges : la totalité des recettes d'exploitation constituant des recettes nettes. — Les chemins de fer, propriété de l'Etat 795