rf
francs 148.955 »
OBSERVATIONS
d) 1.223',75 par kilomètre, sans pouvoir dépasser 178.055',63 pour l'ensemble des lignes.
e) 1.138 francs par kilomètre, sans pouvoir dépasser 69.995',90 pour l'ensemble des lignes.
') Longueur non déterminée.
/) 1.150 francs et 1. 175 francs par kilomètre, suivant les lignes, sans pouvoir dépasser 193.200 francs pour l'ensemble du reseau.
f) Longueur non délimitée.
F) Cette ligne s'ajoute au réseau défini par les lois des 14 février 1891 et 5 avril 1898.
If') Longueur non délimitée.
DÉPARTE- MENTS
■-Garonne Gers
Gironde
Ule-
et-
Vilaine
DATES
DESg^LOIS OU DÉCRETS
accordant
la participation
de l'État
LIGNES
14 avril 1896
22 août 1881
kiloin.
! Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranche- ) ment de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières.
«Saint- André à Blaye 29 Blaye à Saint-Giers-la- Lande 22 Lesparre à Saint-Symphorien 141
ILacanau à Bordeaux 45
! Hostens à Beautiran 34
CHEMINS DE FER d'intérêt local
UAXLUnM
flxé par les lois
désignée s ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
kilom.
I Rennes à Fougères 51 1
17 août 1895 ) Rennes à Châteaugiron 19\
(Rennes à Plélan 37\
13 juillet 1897 IParamé à Cancale avec embranchement sur lei
I port de la Houle |
[Chàteau-Giron à la Guerche j
iRennes à Miniac-Morvan I
21 avril 1899 < La Mézière à Bécherel \
JLiffré à Antrain (
( Sens à Plaine-Fougères )
Indreet-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire- Inférieure
Loiret
(26 septembre 1882 26 septembre 1882
10 décembre 1889
1 19 octobre 1892 1 18 mai 1805 28 janvier 1893 28 janvier 1893
17 février 1893 20 mai 1893
12 janvier 1898
16 février 1893 6 août 1895 1" avril 1898
9 janvier 1890
10 janvier 1885
i„„ ,. . .„n„,Blois à Ouzouer-le-Marché. (23 décembre 1886 L^motte-Beuvron à Blois ..
Ligré- Rivière à Richelieu
Port-Boulet à Ghàteaurenault
'Ligueil à Montrésor 41
jGrand-Pressigny à Esvres 52
Ivienne au Grand-Lemps et aux Quatre-
) Chemins 64!
Les Quatre-Chemins à Charavines 6|
(Les Quatre-Chemins à Voiron
Grenoble (Porte-Très-Cloîtres) à Veurey
Voiron à la limite de la Savoie, vers Safnt-Béron et embranchement de Saint-Laurent-du-Ponl à Fourvoirie
De la gare de Vizille (P.-L.-M.) au bourg d'Oisans.
Grenoble (gare P.-L.-M.) à Vizille
Saint-Jean-de-Bournay à Saint-Marcellin
jLa Côte-Saint-André au Grand-Lemps
Lons-le-Saunier à Saint-Claude, par Moirans, avec embranchement sur Orgelet. . . 79 .
Orgelet à Arinthod 17(
Dole à Gray (f)
Sore à Luxey.
oo \f jonr iMontrichard à Blois 23 août 18Jb oncques à Vendôme
9 juin 1891 18 décembre 1896
17 mars 1887 15 avril 1S98
20 août 1891 15 juin 1893
Oncqi
Feurs à Panissières (voie monorail)
Saint-Héaud à Pélussin
Roanne à Boën
Châteaubriant à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Saint-Julien-de-Vouvantes à La Chapelle- Glain
Nantes à Légé ,
Nantes à la limite du département de Maine- Loire, vers Cholet
Pithiviers à Toury
Ouzouer-le-Marche à Orléans
LES CHEMINS DE FEU D'INTERET LOCAL
TRAMWAYS
MAXIMl'M
Bxé par les décrets
désignés ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
kilom.
francs
ENSEMBLE
PAB DÉPARTEME.NT
MAXIMUM
de la subvention
annuelle
de l'État
kilom.
francs 86.000 .
OBSERVATIONS
g] La loi du 22 août 1881 n'a pas fixé de maximum spécial. Ou a porté le maximum de 400.000 francs résultant de l'article 14 de la loi organique du U juin 1880.
h) 1.300 francs par kilomètre, sans pouvoir dépasser
