francs pour la ligne entière
i') Longueur non délimitée. Une partie de cette ligne se prolonge dans le département de la Haute-Saône.
j) 4 0/0 des subventions en capital, versées par le dé- I parlement et par la commune de Luxey, et s'élevant a 179.500 francs.
no LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER
DÉPARTE- MENTS
Maineet-Loire
Manche
Marne
H"-Marne
DATES
DBS LOIS OD DÉCRETS
accordant
la participation
de l'État
9 juin 1888 et 5 janvier 1893
14 juin 1892 9 août 1894
9 janvier 1899
3 février 1883 3 juin 1899
24 juillet 1893 12 août 1885
6 juillet 1899 6 juillet 1899
9 août 1884
LIGNES
Mayenne 16 décembre 1896
Morbihan 9 janvier 1899
Jciioin.
Angers à Novant 65
De la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine de la ligne d'Angers à Noyant 1
Saumur à Gholet
Gholet à la limite du département de la Loire Inférieure, vers Nantes, et embranchement de Beaupréau à Ghalonnes
Prolongement de Ghalonnes à la Possonnière (I)
Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur. Avranches à Saint-James
CHEMINS DE FER d'intérêt local
IIAXIMUM
flxé par les lois
désignées ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
Gormicy à Verzy, par Reims
La Feité-sous-Jouarre à Montmirail (partie située dans la Marne) (k)
Epernay à Montmirail • 62
Reims â Dormans 63
Gudmont à Rimaucourt.
kilom.
francs 56.204,80 67.514 »
Meuse
Nièvre
3 mars 1885 6 décembre 1890
Laval à Saint-Jean-sur-Erve 33)
Laval à Landivy 68>
Landivy à Mayenne 47|
(Plouay a Ploermel 89 1
/Laroche-Bernard à Locminé 81 (
JLorient à Plouay 261
|Bar-le-Duc à Vaubecourt 24/
jRembercourt à Glermont 33'/
JBeauzée à Verdun ssi
Gorbigny à Saulieu >
Gorbigny à Ghitry-les-Mines 1
Nord
17 août 1880
28 juillet 1891
28 août 1893
[26 septembre 1882
2 avril 1891
12 août 1893
7 juillet 1896 17 avril 1898
Oise
Pasde-Calais
22 juillet 1889
3 juin 1891
'26 novembre 1894
Cambrai à Gatillon
Armentières à Halluin
Saint-Amand à Hellemmes
Denain à la limite de l'Aisne, vers le Catelet...
Bergues à Hazebrouck, avec embranchement de Rexpoède sur Hondschoote
Maubeuge à Villers-sire-Nicole
Haspres à Solesmes
Solesmes à Quiévy, vers Caudry
Solesmes à Landrecies .'
Landrecies à Avesnes
Bettrechies à Hon et embranchement de Bavay.
Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq
Lourches à Cambrai
Cambrai à la limite du département du Pas-de- Calais, vers Marquion
Estrées-Saint-Denis à Froissy 43
iMilly à Formerie 31 j
|Noyôn à Guiscai-d et embranchement sur > 58
Lassigny 27
Bussy à là limite du département de la Somme, vers Ercheu
I12 décembre 188fiiA.ire à Fruges 31J
IRimeux-Gournay a Berck 57(
Lens à Prevent
Le Portel à Boulogne, Bonningues etTournehem.
Marquion à la limite du département du Nord,
vers Cambrai :
17 avril 1898
mémoire (k) 71.312,50 69.300 ..
LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL
TRAMWAYS
MAzmuu
fixé par les décrets
désignés ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
kilom.
ENSEMBLE
PAR DÉPARTEMENT
MAXIMUM
de la subvention
annuelle
de l'État
kiiom.
francs 199.676,80
OBSERVATIONS
I) Compris dans le maximum de 75.958 francs fixé par la loi du 9 août 1894.
k) Section comprise, au point de vue de la garantie de l'Etat, dans le maximum de 159.639 francs, indiqué ci-après pour le département de Seine-et-Marne.
[) Dont 3 kilomètres dans le département de la Côte-d'Or.
DÉPARTE- MENTS
Puyde-Dôme
Pyrénées
(Basses-)
Rhône
DATES
DES LOIS OU DÉCRETS
accordant
la participation
de l'État
LIGNES
kilom.
CHEMINS DE FER d'intérêt local
MAXIMUM
fixé par les lois
désignées ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
11 janvier 1887 'gerzat à Maringues .... ■■ (Riom a la station de Volvic.
kilom.
4 avril 1898
21 août 1882
24 juin 1896
25 février 1899
iPau à Pontacq Pau à Monein Pau à Lembeye et embranchement sur Garlin. Oloron à Mnuléon Oloron à Sauveterre
5 janvier 1891 Saôneet-Loire ] 28 juillet 1897
Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant i 31
Vîllefranche à Tarare et raccordements 43; yj
Villefranche à Monsols et raccordement — 48/ Amplepuis à Saint- Vincent-de-Reinis :
H"-Saône
Sarthe
H'«-Savoie
Seineet-Marne
Seineet-Oise
Seine- Inférieure
Deux-Sèvres
14 avril 1892
7 avril 1898 9 janvier 1899
4 mai 1895
Digoin à Etang I 53
Bourbon-Lancy à Tournon-sur-Arroux , 46
Autun à Corcelles 23]
Màcon à Fleurville 35f
Saint-Bonnet-Beaubéry à Montceau-les- [ 120
Mines " 45l
Saint-Marcel à Saint-Martin-en-Bresse 17*
I De la gare de Gray-Gy à la gare de Gray-Est. 2^
\Gy à Marnay 17j
/Ronchamp à Plancher-les-Mines 16
iBucejj-les-Gy à Frétigney
/Dole à Gray
Le Mans au Grand-Lucé 31
iLe Grand-Lucé à la Chartre (p) 18
iBallon à la forge d'Antoiené 7
/Le Mans à Saint-Denis-d Orques 47
\Le Mans à Saint-Gôme-de-Vair 42
iLe Mans à Cérans-Foulletourte 24
iFoulletourte à Mayet 25
' Mamers à la Ferlé-Bernard 32,
29 décembre 1888
12 août 1885 22 juin 1888
7 juin 1894
6 mai 1899
14 juin 1899
2 août 1883 1" août 1887
13 mai 1896
5 avril 1897
15 avril 1898
Annemasse à Samoëns et embranchement.
La Ferté-sous-Jouarre à Condetz et à Mont-
mirail 45
Montereau à Chàteaa-Landon 52*
Bray-sur-Seine à Sablonnières 89
Jouy-le-Chàtel à Maries 24
Melun à Verneuil 20
Lagny à Villeneuve-le-Gomte
Valmondois à Epiais-Rhus.
Epiais-Rhus à Marines
Versailles à Maule
Saint-Romaln-de-Colbosc à la gare de Saint- Romain
MonteroUier-Buchy à Saint-Saëns
(Bressuire à Montreuil-Bellay 63
Pa,rthenay à Saint- Laurs ..'. 43
4 août 1895 ^Parthenay à Ménigoute 25
iMénigouté à Saint-Maixent 20
( Saint-Maixent à Melle 49
francs 27.000 > 30.000 >
LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL
TRAMWAYS
UAXIMUM
Dxé par les décrets
désignés ci-contre
pour
la subrention
annuelle de l'État
kilom.
francs
ENSEMBLE
PAR DÉPABTEHENT
MAXIMUM
de la subvention
annuelle
de l'État
kilom.
OBSERVATIONS
«0 1.496',30 par kilomètre, sans pouvoir dépasser 136.200 francs pour l'ensemble des deux lignes.
n) 1.100 francs par kilomètre, sans pouvoir dépasser 39.600 francs pour l'ensemble des lignes.
o) 740 francs par kilomètre, sans pouvoir dépasser 7.918 francs pour la ligne entière.
o') Longueur non délimitée. Une partie de la ligne s'étend dans le département du Jura.
p) La ligne du Grand-Lucé à la Chartre, déclarée d'utilité publique, comme tramway, par décret du 23 juin 1883, figure parmi les chemins de fer d'intérêt local en vertu de la loi du 4 mai 1895.
q') Longueur non encore déterminée.
g) Y compris les sections de la ligne de la Ferfé-sous-
Jouarre à Montmirail, située dans les départements
de l'Aisne et de la Marne.
r) 1.880 francs par kilomètre, sans pouvoir 19.080 francs pour la ligne entière.
DÉPARTE- MENTS
DATES
DKS LOIS OU DÉCRETS
accordant
la participation
de l'État
LIGNES
CHEMINS DE FER d'intérêt local
MAXIMUM
fixé par les lois
désignées ci-contre
pour
la subvention
annuelle de l'État
Somme
Var
Vendée
Vienne
H"-Vienne
Vosges
Yonne
kilom.
Matignv à Ercheu 20
/ Albert à Montdidier 33
l Abbeville à Dompierre 31
17 janvier 1885 lAmiens à Beaucamps-le-Vieux 48|
lAlbert à Ham 76,
/ et 22 juillet 1889 /Albert à Doullens 43,
\ \Noyelles au Grotoy 71
I iSaint-Valéry à Gayeux 12
I iForest-l' Abbaye à Noyelles 11
24 mars 1898 [Beaucamps-le-Vieux a Aumale (S) 10
26 novembre 1894 Ercheu à la limite du département de l'Oise, ^ vers Bussy
kilom.
22 juillet 1886 10 juin 1892
28 mars 1894
Hycres à Fréjus-Saint-Raphaël.
Gogolin à Saint-Tropez
Ghallans à Fromentine
La Roche-sur- Yon aux Herbiers
Les Quatre-Ghemins-de-rOie à Montaigne..
OQ nr^^ornhvo iQQ'TJLes Sables-d'Olonne au Ghamp-Saint-Pere.. >d novemoie l8»'<L'Aiguil!on-sur-Mer à Ghantonnay
|La Roche-sur- Yon à la limite de la Loire-
( Inférieure, vers Legé
(Poitiers à Saint-Martin-l'Ars
(Place du Petit-Blossac à la ligne précédente.
26 avril 1892
La Juvénie à Saint-Yrieix.
Etival k Senones.
14 août 1890
5 janvier 1882
17 janvier 1885 La Roche à l'Isle-sur-Serein
1^ rfpppmhrp isqajSens à Egreville 40
u décembre l»98!xoucy à Joigny 36
Totaux.
francs
ENGAGEMENTS POSTERIEURS
Gôte-d'Or i
et I 17 août 1899 H"-Saône (
Marne 27 septembre 1899
Mornay à Ghamplitte.
Verzy à Ambonnay
LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
TRAMWAYS
MAXIMUM
fixé par les décrets
désignés ci-conlre
pour
la subvention
annuelle de l'État
kilom.
francs
ENSEMBLE
PAR DÉPARTEMBKT
MAXIMUM
de la subvention
annuelle
de l'État
kilom.
francs
OBSERVATIONS
Sj Cette ligne remplace celle de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen qui avait été déclarée d'utilité publique par une loi du 1" juin 1891.
t) La loi du 5 janvier 1882 n'a pas fixé de maximum spécial. Le cniffre de 10.800 francs représente 4 0/0 des subventions en capital versées par le département, les communes et les particuliers, et s'élevantà 270.000 francs en nombre rond.
«) Y compris 71.000 francs pour 89 kilomètres de tramways situés dans le département d'Alger.
v) Le maximum pour le département de la Haute- Saône est aussi porté à 79.338,25.
V) Le maximum pour le département de la Marne est aussi porté à 204.722,50.
